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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 23 AIC LABASTIDE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 23 AIC LABASTIDE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE,
A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
D nerelce: 32 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Procurations : 6 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, V " VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Labastide sur Besorgues -
Réalisation d’un garde-corps en fer forgé,
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Labastide sur Besorgues relatif à La réalisation d’un garde-corps en fer forgé ; Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 10 septembre 2025 :
Le projet objet de La demande de financement concerne la réalisation d’un garde-corps eN fer forgé.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 6 600 € soit 50 %X du montant HT du projet estimé à 13 200 €, le reste étant autofinancé par la commune. 6 600 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues de 38 413 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 9 471,57 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 6 600 € dans Le cadre du règlement d'attribution et
de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer la réalisation d’un garde-corps en fer forgé ;
- De dire que ce montant est imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-23-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025
Publié le : 06/10/2025