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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 19 AIC UCEL 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 19 AIC UCEL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE z DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL24062025-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le 24 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), ! NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
! Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
Ra rqelce j 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B
LE: TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE. Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Ucel - Construction d’un pumptrack.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la mairie d’Ucel relatif à La construction d’un pumptrack ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 27 mai 2025 :
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 11 juin 2025 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne la construction d’un pumptrack. Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 11 000 € soit 6,87 % du montant HT du projet estimé à 160 000 €, Le reste est financé par l'Etat (Education Nationale) (1,88 %), la Région (40,00 %), L’ANS Génération 2024 (31,25 %) et à hauteur de 20,00 % par La commune.
11 000 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994
318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Ucel de 235 696 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 168 299,00 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 11 000 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à lL’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune d’Ucel pour financer la construction d’un pumptrack :
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur l’'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d’Ucel, initialement de 235 696 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Autorise Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE D
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-19-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025