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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0495 2026 reglementant la circulation et le stationnement route de quillebeuf pour lentreprise circet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0495 2026 reglementant la circulation et le stationnement route de quillebeuf pour lentreprise circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22,
Ville
de
ARR 0495
2026
7
wi PontA
ontAudemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
QUILLEBEUF
ze
POUR
L'ENTREPRISE
CIRCET
|
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
CIRCET
représentée
par
Madame
COULIBALY
Astou
pour
le
compte
de
l’entreprise
FREE
en
date
du
21
Juillet 2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
raccordement
souterrain
de
la
fibre
sans
génie
civil
entre
le
279
rue
du
Long
Val
et
le
53
bis
route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
entre
le 279
rue
du
long
val
et
le 53
bis
route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
à compter
du
Lundi
17
Août
2026
et ce jusqu’au
Mercredi
19
Août
2026
inclus
uniquement
pour
une
durée
de
2 heures
sur
une
de
ces journées.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
de
la
zone
de
travaux
afin
de
permettre
un
alternant
géré
manuellement
par
les
intervenants.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
sur
chaussée
opposée
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
CIRCET
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin du
chantier.
Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
acte publié le 22.07.2026 également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CIRCET,
Madame
COULIBALY
Astou,
l’entreprise
FREE,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
—
Fait
à Pont-Audemer,
125 juillé
ü
> {206 KNC
Ke
1
Le
Maire
Alexis
DARMOIS