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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0430 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du long val et cote de quillebeuf pour le compte de lentreprise circet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0430 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du long val et cote de quillebeuf pour le compte de lentreprise circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2,2
Mi
Vire
de
ARR 0430 2026
7"
Pont-Aud OntAUdemMer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
_
7
it
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTAN
T
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
LONG
VAL
ET
CÔTE
DE
QUILLEBEUF
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
CIRCET
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Île code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CIRCET
représentée
par
Madame
COULIBALY
Astou
pour
le
compte
de
l’entreprise
FREE
en
date
du
18
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
raccordement
souterrain
de
la fibre
sans
génie
civil
entre
le 279
rue
du
long
val
et le 53
bis
route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
entre
le
279
rue
du
long
val
et
le
53
bis
route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
à compter
du
Mardi
8
Juillet
2026
et ce jusqu’au
Jeudi
10
Juillet
2026
inclus
uniquement
pour
une
durée
de
2
heures
sur
une
de
ces
journées
afin
de
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
câble
fibre
en
souterrain.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et la vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
de
la zone
de
travaux
afin
de
permettre
un
alternant
géré
manuellement
par
les
intervenants.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
sur
chaussée
opposée
seront
mises
en place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
CIRCET
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
Acte pulié le 03.07.26 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CIRCET,
Madame
COULIBALY
Astou,
l’entreprise
FREE,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS