Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260423 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20260423 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20210402 PV CM
Procès Verbal - 20230210 PV CM
Procès Verbal - 20220408 PV CM
Déliberation - 20250404 DETAIL DES DELIBERATIONS CM 04042025
Déliberation - 20250404 2 DETAIL DES DELIBERATIONS CM 04042025
Procès Verbal - 20240718 PV CM
Procès Verbal - 20230406 PV CM
Procès Verbal - 20240201 PV CM
Procès Verbal - 20260423 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 PV CM)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le vingt-trois
avril,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
dix
avril
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Julie
LE
STRAT
—
Pierrick
ROBERT
—
Véronique
NIGNOL
Jean-
Yves
LE
STUNFF
— Catherine
COLLIN
—
Dominique
BESCOUT
— Julien
CANO
— Anne
GUYADER-
GRANDVALET
—
David
HALLAERT
—
Céline
LE
GOURRIEREC
—
Anne-Laure
LE
FLOCH
—
Guillaume
LE
LARGE
-
Aurore
LE
HIR
—
Loeizig
RIVALAN
—
Jérôme
DREAN
—
Yann
WANES
—
Benjamin
JOCHER
-— Aurélie
MARTORELL
| 1
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
David
HALLAERT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
| 2-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
|
PV |
Le
procès-verbal
de
la séance
du
02
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
3
—
Dossiers
:
INSTANCES
— DROIT
À LA
FORMATION
DES
ELUS
|
_2026-042
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
les
articles
L
2123-12
à
L
2128-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
|| détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à
la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
DECIDE
D’INSCRIRE
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
à
hauteur
de
200
€
par
élu
soit
4,74%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
-
PRECISE
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses.
Abstention :
Contre
:
[FINANCES
— FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
|
_2026-043|
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
: 14,36%
(2025
: 14,36%)
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 33,29%
(2025
: 33,29%)
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 44,94%
(2025
: 44,94%)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
les
taux
suivants
pour
2026
:
o
Taxe
d'habitation
: 14,36%
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 33,29%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 44,94%
Abstention
: 3
Contre
:
[FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
2026 — BUDGET
PRINCIPAL
|
_2026-044
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le projet
de
Budget
primitif
2026
du
Budget
principal
:
O11}CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
470
810,00
416
759
444
250,00
60
ACHATS
DE
PRESTATION
SERVICE
255
550,00
217
719
233
575,00
61
SERVICES
EXTERIEURS
121
110,00
118
255
129
775,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
85
250,00
73
858
73
200,00
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
8
900,00
6 926,08
7
700,00
O12]CHARGES
DE
PERSONNEL
1078
972,00|
1078
669,20
1118
537,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
10
000,00
10
506,23
12
000,00
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
31
638,00
29
886,18
31
365,00
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
1037334,00|
1038
276,79
1075
172,00
O14/ATTENUATION
DE
PRODUITS
3
100,00
3 056,00
3
200,00
65 | AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
634
885,00
243
289,57
846
378
66!
CHARGES
FINANCIERES
6 000,00
4
753,94
5 000,00
67
|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2
500,00
0,00
500,00
O23/VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
1082
348,41
0
1 508
535,92
042]O0P.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
34
540,00
34
049,92
28
830,00
O13}ATTENUATION
DE
CHARGES
17
500,00
18
293,07
14
500,00
70{PRODUITS
SERVICE
DOMAINE-VENTES
153
780,00
197
396,07
159
700,00
73}IMPOTS
ET TAXES
277
315,00
316
427,24
275
305
731}FISCALITE
LOCALE
1 072
500,00!
1 055
945,25
1 060
179,00
74DOTATIONS
SUBVENTIONS
645
250,00
774
687,60
730
865,00
75
}AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
30
050,00
41
702,64
31
000,00
761PRODUITS
FINANCIERS
100,00
87,21
100,00
77]PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
3
016,56
1 000,00
O42/OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00
0,00
0,00 2046])ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
OP
44]PLU
OP
45/|SIGNALISATION
OP
47]TERRAINS
ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
OP
48}ACQ.
MATERIELS
MOBILIER
LOGICIELS
OP
49]BATIMENTS
COMMUNAUX
OP
50{VOIRIE
RURALE
OP
51]VOIRIE
URBAINE
1641)EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
165|DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
040[OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041!DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
O41!OPERATIONS
PATRIMONIALES
1321/SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
ETAT
1322
{SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-—
REGION
1323
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— DEPARTEMENT
13258
AUTRES
GROUPEMENTS
1326|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— AUTRES
ETS
13273 | SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
FDS
EUROPEENS
1328 | AUTRES
SUBVENTIONS
13461|DETR
165{DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
10222!FCTVA 10226|TAM 1068|EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAP
021/VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040!OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
AMORTISSEMENT
040!{DOTATIONS
PROVISIONS
DEPRECIATIONS
DES
ACTIF
13
690,00
8
312,44
5
513,00
333
812,90
60
755,78
592
940,76
143
200,00
170
251,98
18
340,00 500,00
18
012,00
34
792,73
78
489,31
30
160,50
19
536,65
77
143,42
9
873,00
200
000,00
5
000,00
1
082
348,41
33
650,00 890,00
13
690,00
8
286,29
1493,87 56
782,03
46
691,50
358
379,35
133
086,36
37
539,55
18
398,50 400,00
2
875,00
30
009,00
35
994,05
11
720,41
5
727,60
77
143,40
15
524,66
1.381,00
491,84
219
598,65
2
928,43
34
049,92
13
690,00
0,00
5
000,00
499
852,88
35
600,00
514
827,04
126
000,00
500
C00,00
17
600,00 400,00
63
450,00
7
154,00
100
000,00
5
000,00
721
681,65
1
508
535,92
28
700,00 130,00 PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2026
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Opération
Libellé
du
projet
RAR
n-1
BP
2026
Signalisation
horizontale/verticale
5 000,00
45
SIGNALISATION
TOTAL
OP
45
0,00
5
000,00
Enfouissement
réseauxrues
Ste
Hélène
et
Kerhélène
73
284,00
Eclairage
public-rue
des
horizons
3
624,00
Aménagements
divers
(maconnerie)
8
838,60
Budget
participatif
aménagement
aire
table
teqball]
976,90
4 852,88
47
TERRAINS
ET
Aménagements
divers
5 000,00
AMENAGEMENTS
E
—
2
DIVERS
Renouvellement
mobilier
urbain
/ illuminations
5
000,00
Viabilisation
OAP
du
vallon
470
000,00
Reprise
de
concessions
15
000,00
TOTAL
OP
47
86
723,50
499
852,88
Redevance
annuelle
logiciels
métiers
Mairie
9
100,00
Renouvellement
matériels/mobiliers
Ecoles
4
000,00
Renouvellement
matériels/mobiliers
Mairie
500,00
Renouvellement
matériels/mobiliers
ST
5 000,00
dB
ACQUISITION
Renouvellement
matériels/mobiliers
Cantine
5
000,00
Se
Renouvellement
matériels/mobiliers
Médiathèque
500,00
MOBILIERS
Renouvellement
matériels/mobiliers
PEJ
500,00
LOGICIELS
Renouvellement
matériels/mobiliers
Pole
entretien
1
000,00
:
Renouvellement
matériels
informatiques
3 000,00
Renouvellement
matériels/mobiliers
Festivités
2
006,00
Renouvellement
équipements
sécurité/incendie
5
000,00
TOTAL
OP
48
0,00
35
600,00
Salle
de
sports
- Honoraires
mandataire
67
256,68
Salle
de
sports
- Mandat
104
876,57
346
227,04
Sanitaires
écoles
- Moe
1 716,00
Sanitaires
écoles
- Travaux
26
245,36
Travaux
et
mise
aux
normes
Eglises
5
368,73
Travaux
rénovation
du
funé
15
538,66
Porte
acoustique
- Bureau
du
Maire
2
304,00
Vieux
batiment
La
Feuillaison
- étude
structurelle
3
360,00
Ravalement
école
La
Feuillaison
25
000,00
Travaux
restauration
chapelle
Locolven
8
600,00
Travaux
et
mise
aux
normes
Eglises
30
000,00
Travaux
Ecoles
- Dotation
annuelle
20
000,00
Travaux
batiments
divers
-
Dotation
annuelle
10
000,00
Réflexion
surles
batiments
inoccupés
75
000,00
TOTAL
OP
49
226
666,00
514
827,04
_
Programme
voirie
rurale
2025
- Moe
6
600,00
…
Programme
voirie
rurale
2026
- Moe
6
000,00
-
[Programme
voirie
rurale
2026
- Travaux
120
000,00
TOTAL
OP
50
6
600,00
126
000,00
Accès
salle
de
sports
Ehpad
- Moe
23
796,00
51
VOIRIE
URBAINE
Travaux
accès
EHPAD/salle
de
sports
500
000,00
TOTAL
OP
51
23
796,00
500
000,00
Attribution
compensation
LA
13
690,00
L
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENT
343
785,50
1
694
969,92 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le
Budget
primitif
2026
—
Budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus,
en
investissement.
Votants
: 19 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
Pour
: 16
Abstention
: 3
Contre
:
BRAS
»
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2026
—-
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LEN
2026-045
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le projet
de
Budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Len
bras
» : |.
BP2025.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
6015
|TERRAINS
À
AMENAGER
GO4S{FTUDES
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
130
000,00
14
110,00
605]
MATERIEL
EQUIPEMENT
TRAVAUX
31
748,59
38
950,00
60632
FOURNITURES
PETIT
EQUIPEMENT
170,00
65888[CHARGES
DIVERSES
DE GESTION
COURANTE
Sp
|
5,00]
_ BP2026
18/AUTRES
73111[IMPOTS DIRECTS LOCAUX
1
RS
7473
DEPARTEMENT
6
183,00
6
183,10
74788 75822
AUTRES
ORGANIS
DEFICIT
DU
BA
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
BP
224
201,96
7133
V°
DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
297
841,37
5,00
213
869,96
252
819,96
71355
V°
DES
ENCOURS
DE
TERRAINS
AMENAGES
TOTAL
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
_
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6
ELA ECE TA 21
076,66
VO CO
221
411,30
21076,66
329
006,03|
242
487,96]
505
644,92 1641]EMPRUNTS 16874/AUTRES
DETTES
3351/TERRAINS 3354}ETUDES
ET
PRESTATIONS
3355
[TRAVAUX
|
297841,37|
213
869,96]
252 819,96
-
en 537.
213869,96
252 819,96
Cr
ÉOnENUEEU
ou
_ 167841,37
167841,37
213 EE
au
266 681,71]
|
3351
FT COURS
TERRA
3354/EN
COURS
ETUDES
ET PRESTATIONS
3355[EN
COURS
TRAVAUX
|
167
841,37]
167
841,37]
213
869,96
434523,08.
16784137
213
869,96
en
da des
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le Budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Len
Bras
» tel
que
présenté
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
Abstention
: 3
Contre
:
[FINANCES - BUDGET
PRIMITIF 2026 - BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE SANTE»
| 2026-046|
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le projet
de
Budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
«
Maison
de
santé
» : 60611/EAU
ET
ASSAINISSEMENT
509,00
598,00
600,00
60612/ENERGIE
ELECTRICITE
9
499,00
6
553,10
8
000,00
60631]
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
800,00
607,68
800,00
60632|FOURNITURES
PETITS
EQUIPEMENTS
64,09
100,00
615221}ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
500,00
15
220,00
6156}
MAINTENANCE
800,00
662,69
800,00
627]SERVICES
BANCAIRES
7,51
62871|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
LA
COLL.
DE
RATT.
834,78
63512]TAXES
FONCIERES
6
200,00
6
231,00
6
300,00
6378
]|AUTRES
IMPOTS
824,75
850,00
6215|PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
RATT.
14
000,00
13
219,67
14
000,00
6541]CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
1,00
5,00
e
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
+ DM
BP2026
752]REVENUS
DES
IMMEUBLES
47
500,00
50
587,80
52
000,00
75822]PRISE
EN
CHARGE
DU
DEFICIT
DU
BA
PAR
LE
BP
385
595,00
356
276,88
715888{AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
9
482,00
16
S0G,11
773
[PRODUITS
SPECIFIQUES
exp;
474
00
SYAUTE)S
408
sjtcte
810,
D
D
0
O
01
1
8
et
é
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
494
219,30|
119
136,21]
408
276,88
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 + DM
_BP 2026
2313[CONSTRUCTIONS
12182,00|
2 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
12182,00|
0,00
2 000,00
1641[EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
pe
Goo
0,00
0,00
0401O0P.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041|OPERATIONS
PATRIMONIALES
Lot
REA
M
AU)
001
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE
449
729,79
449
729,79
449
141,83
_ TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
461
911,79]
449
729,79]
451
141,83 1321]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
ETAT
1322]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
REGION
1323|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
DEPARTEMENT
1325|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— GPT
COLL
1328}
AUTRES
SUBVENTIONS
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
238
|AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
10222|FCTVA 1068]EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
O21/VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040!OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
461
911,79
0,00
89
539,95
361
601,88
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le
Budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
tel
que
présenté
ci-
dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Abstention
:
Contre :
[FINANCES
- TARIFICATION
ALSH
— SEJOURS
2026
|
__2026-047)
Madame
Véronique
NIGNOL,
adjointe
déléguée
à l'enfance-jeunesse,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
2
séjours
et
2
temps
forts
sont
organisés
cet
été
par
le
centre
de
loisirs
:
Soirée
pour
les
5/7
ans
Parc
Caudan
Le
15
juillet
2026
12
enfants
SOIREE
- PARC
CAUDAN
: 15
JUILLET
2026
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
4,20
€
2
700
999
4,80 €
3
1000
1499
6,00 €
4
1500
et+
7,20€
Extérieur
: majoration
de
10 € par
jour
sur
chaque
tarif Mini-séjour
pour
les
5/7
ans
MINI
SEJOUR-
PARC
CAUDAN
- 22 AU
23
JUILLET
2026
Parc Caudan
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
Du
22
au
23
juillet
2026
1
ü
509
10,50€
12
enfants
2
700
999
12,00
€
3
1000
1499
15,00
€
4
1500
et+
18,00
€
Séjour
pour
les
Ados
Extérieur
: majoration
de
10 € par jour
sur
chaque
tarif
SEJOUR
ADOS
- TREMARGAT
- 20 AU
24 JUILLET
2026
Trémargat
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
Du
20
au
24
juillet
2026
1
0
599
88,20€
Camping
—
15
ados
2
700
999
100,80
€
Géocaching,
pêche,
tir
à
l'arc
3
1000
1499
126,00
€
4
1500
et+
151,20
€
Extérieur
: majoration
de
20 € par jour
sur
chaque
tarif
Séjour
pour
les
7/11
ans
SEJOUR
7/11
ANS
- TREMARGAT
-
27 AU 31
JUILLET
2026
Trémargat
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
Du
27
au
31
juillet
2026
n
”
600
88,20€
Camping
—
15
enfants
2
700
999
100,80
€
Géocaching,
pêche,
tir
à
l'arc
3
1000
1499
126,00
€
4
1500
et+
151,20
€
Extérieur
: majoration
de
20 € par
jour
sur
chaque
tarif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M67,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
[FINANCES
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
»
|
2026-048|
Madame
Véronique
NIGNOL,
adjointe
déléguée
à l’enfance-jeunesse,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants : La
commune
souhaite
reconduire
le
dispositif
« Argent
de
poche
».
Pour
mémoire,
ce
dispositif
permet
d'offrir
aux
jeunes
de
15
à
17
ans
une
première
expérience
professionnelle,
de
les
impliquer
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
de
valoriser
aux
yeux
des
adultes
leur
travail
et
de
les
responsabiliser,
tout
en
favorisant
l'engagement
citoyen.
Les
jeunes
pourront
intervenir
pour
du
nettoyage,
des
petits
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
des
équipements
communaux,
des
travaux
de
rangement/classement
(Mairie/médiathèque)
ou
encore
des
missions
d'animation
au
centre
de
loisirs.
Les
jeunes
seront
encadrés
par
les
responsables
de
service
ad
hoc
(technique,
médiathèque,
administratif,
pôle
enfance
jeunesse).
10 L'opération
se
déroulera
sur
8
semaines
sur
les
dates
suivantes :
.
Du
06
juillet
au
21
août
2026
.
Du
19
octobre
au
23
octobre
2026
En
contrepartie
de
ces
travaux,
les jeunes
obtiendront
une
indemnité
de
15
€
pour
3
heures
travaillées.
Les
jeunes
intéressés
devront
compléter
un
dossier
de
candidature
prochainement
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
RECONDUIT
pour
2026
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Pour
: 16
Abstention
: 3
Contre :
INSTANCES
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
2026-049
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
7
membres :
*<
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
;
+.
6
commissaires
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
proposer
une
liste
de
contribuables
sur
laquelle
le Directeur
des
Services
Fiscaux
choisira
les
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Pour
Bubry,
cette
liste
de
proposition
doit
comporter :
- 16
membres
titulaires
- 16
membres
suppléants
11 TITULAIRES
Nom
Prénom
Adresse
LE
PABIC
Lucienne
4
Rue
du
Dr
Troudet
—
Bubry
GUILLEMOT
Nicole
1
La
Salette
—
Bubry
UULE
Marie-Françoise
12
Locolven
—
Bubry
GUILLEMOT
Patrick
1
Impasse
de
la
libération
—
Bubry
DAVOIGNEAU
Gérard
2
Moulin
de
Manéantoux
—
Bubry
LOTHORE
Julie
9
rue
du
Faudo
—
Bubry
GARIN
Yann
15
rue
de
Kernouzic
—
Bubry
GIGUELAY
Christian
4
Brambazo
—
Bubry
LE
GOFF
Yannick
1
Kerlerien
—
Bubry
LE
GAL
Marcelle
8
Saint-Armel
- Bubry
BEVAN
Hervé
11
Bodrilouêt
- Bubry
LE
PUIL
Marie-Andrée
6
Kergal
—
Bubry
MALARDE
Evelyne
1
Croix
de
Kerantalm
—
Bubry
MICHARD
Jean-Charles
6
Kermain
—
Bubry
RIVALAN
Brigitte
2
Kerphilippe
—
Bubry
ROMIEUX
Estelle
7
Impasse
de
la
libération
—
Bubry
SUPPLÉANTS
Nom
Prénom
Adresse
BOLAY
Yves
10
Rue
de
la
république
—
Bubry
CADO
Jean-François
8
Plomedec
-— Bubry
LE
CUNFF
Laëtitia
9
Saint-Elliau
—
Bubry
LE
GAL
Dominique
6
Kerioguen
—
Bubry
LE
BELLER
Monique
1
Kerourio-Vihan
—
Bubry
PACCARIN
Benoit
16
Talerganquis
—
Bubry
LE
BRUN
Eugène
5
Manébutur
—
Bubry
PERICO
Guénahel
7
Bodrilouët
—
Bubry
LE
FOULGOC
Alain
5
Rue
des
genêts
—
Bubry
LE
GUEVELLO
Daniel
1
Rue
de
la fontaine
—
Bubry
LE
HOUFEDEC
Jean-François
9
Guérizec
Coëtano-
Bubry
LE
SCIELLOUR
Jean-Claude
1
Le
vieux
Saint
Yves
—
Bubry
MALVOISIN
Sylvain
2
Rue
des
horizons
—
Bubry
LE
STUNFF
Anne
2
Moulin
Brüûlé
d’en
bas
—
Bubry
ROYANT
Denis
10
Rue
de
Lann
Justice
—
Bubry
RAUTUREAU
Anne-Christine
1
Pont
Péran
—
Bubry
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
liste
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
12 INSTANCES
— RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
2026-050
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
les
Communautés
d'agglomération
percevant
la
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CID),
composée
de
11
membres,
dont
:
- le
Président
de
l'EPCI
ou
un
Vice-Président
délégué,
- 10
Commissaires
titulaires.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
proposer
une
liste
de
contribuables
sur
laquelle
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
choisira
les
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs. La
liste
des
contribuables
présentée
par
le
Conseil
communautaire
va
être
établie
sur
la
base
des
modalités
suivantes
:
+
Représentation
de
chaque
commune
par
un
contribuable
au
minimum,
e
Désignation
d’un
représentant
supplémentaire
par
les
communes
disposant
des
bases
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
les
plus
importantes.
Pour
Bubry,
la
proposition
est
la suivante :
-
Mme
Catherine
COLLIN
domiciliée
1
impasse
de
Coëtdiquel
- Bubry
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la proposition
présentée
ci-dessus.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
: Cérémonie
de
l’Armistice
du
8
mai
Roger
THOMAZO,
maire
de
Bubry,
Le
Conseil
Municipal,
Les
Associations
patrioliques
de
la Commune,
Vous
invitent
à la cérémonie
commémorant
l'Armistice
de
1945
Le
vendredi
8 mai
2026
:
Messe
en
l'église
de
Bubry
:_
Rassemblement
devant
la mairie
:
Cérémonie
au
Monument
aux
Morts
:
Vin
d'honneur
à la
médiathèque
FT TITI
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
David
HALLAERT
Roger
THOMAZO
’
T1
|
SNEPDE
TT 1 1
PAS
14