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Déliberation - 20260423 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Publication le : 24/04/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23/04/2026
LISTE DES DELIBERATIONS
INSTANCES – DROIT A LA FORMATION DES ELUS 2026-042
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 19
Absentions(s) : 0
Contre : 0
FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2026 2026-043
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 16
Absentions(s) : 3
Contre : 0
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL 2026-044
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 16
Absentions(s) : 3
Contre : 0
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LEN BRAS »
2026-045
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 16
Absentions(s) : 3
Contre : 0
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE » 2026-046
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 19
Absentions(s) : 0
Contre : 0
FINANCES – TARIFICATION ALSH – SEJOURS 2026 2026-047
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 19
Absentions(s) : 0
Contre : 0
FINANCES – RECONDUCTION DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » 2026-048
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 16
Absentions(s) : 3
Contre : 0
INSTANCES – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2026-049
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 19
Absentions(s) : 0
Contre : 0 Publication le : 24/04/2026
2
INSTANCES – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2026-050
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 19
Absentions(s) : 0
Contre : 0