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Déliberation - 73 d1621243766961
Conseil Municipal - 73 d1671189969109
Déliberation - 73 d1606905050489
Déliberation - 73 d1552914761821
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1552914761821)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-82
Requalification du Moulin du Roc-Scène Nationale - Demande
de financement auprès de l'Etat et de la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-82
Direction Action Coeur de Ville Requalification du Moulin du Roc-Scène Nationale - Demande de financement auprès de l'Etat et de la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
En accompagnement et en cohérence avec le programme de travaux de la Médiathèque Pierre Moinot
engagé par la Communauté d’Agglomération du Niortais et dans le prolongement des travaux
d’embellissement de la grande salle effectués en 2015/2016, la Ville de Niort a décidé d’engager des
travaux d’amélioration fonctionnelle et d’accessibilité du site du Moulin du Roc et une réfection complète
de la salle de spectacle et de projection Philippe Avron (remplacement du parquet, traitement acoustique
de la salle, installation de perches et de gradins motorisés,…)
L’objectif est de faire évoluer le bâtiment sur le plan esthétique et fonctionnel en harmonie avec l’esprit
contemporain de la future Médiathèque Pierre Moinot, dans une temporalité compatible en optimisant les
temps d’immobilisation des espaces. Il s’agit de renforcer la lisibilité de l’équipement sur le territoire,
d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et de procéder à une mise en conformité des normes
accessibilité.
Cette opération inscrite dans le programme Action Cœur de Ville au titre des actions matures (AM.10)
peut bénéficier de financements de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local
(DSIL) et de la CAN au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses éligibles en € HT Recettes en €
Travaux et
Frais de Maîtrise
d’œuvre
900 000 €
Etat / DSIL
Région
DRAC
CAN / PACT
Ville de Niort
300 000 €
100 000 €
80 000 €
200 000 €
220 000 €
Total 900 000 € HT Total 900 000 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat, la DRAC, la Région et la
CAN les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY