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Déliberation - 73 d1621243766961
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1621243766961)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 mai 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-121
Convention de partenariat entre le Ville de Niort et l'Office du
Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-121
Pôle Vie de la Cité Convention de partenariat entre le Ville de Niort et l'Office du Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée
de la Sèvre Niortaise
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine Niortais, la Ville de Niort réalise des parcours de visite patrimoniaux dans la Ville. Afin de diffuser ces parcours et de les rendre accessible aux Niortais et aux touristes, une convention de partenariat est conclue avec l’Office du Tourisme Niort – Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise.
Elle précise les modalités par lesquelles la Ville de Niort fournit gratuitement à l’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise les parcours patrimoniaux réalisés afin qu’ils soient publiés sur l’ensemble des supports numériques et papier édités par l’Office du Tourisme et ses partenaires institutionnels depuis la base de données régionales Tourinsoft.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort et l’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’OFFICE DU TOURISME NIORT - MARAIS POITEVIN – VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE
Entre les soussignés,
La Ville de Niort, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération en date du 3 mai 2021,
Et,
L’Office du Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise, représenté par sa Présidente Elisabeth MAILLARD,
Ensemble dénommées les parties
Il est convenu et arrêté ce qui suit
***
PREAMBULE
Considérant que la Ville de Niort a réalisé des parcours de visite patrimoniaux dans la ville et qu’il convient de les diffuser.
Considérant les missions de L’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin- Vallée de la Sèvre niortaise et l’existence d’une rubrique dédiée « Itinéraires » sur son site web, l’application mobile et ses différents supports de communication.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville de Niort et l’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin- Vallée de la Sèvre niortaise relatif à la publication de parcours patrimoniaux réalisés par la Ville de Niort.
ARTICLE 1er : PERIMETRE D’INTERVENTION
Les publications de l’Office du Tourisme Niort-Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise se feront sur le site web et l’application mobile de l’Office du Tourisme Niort-Marais poitevin Tour, à la rubrique « Itinéraires » et sur tout support édité par l’Office du tourisme (numérique et papier) et ses partenaires institutionnels depuis la base de données régionales Tourinsoft.
Ces publications sont réalisées à titre gratuit.
ARTICLE 2 : Obligations des parties
a) Ville de Niort
La Ville de Niort fournit gratuitement à L’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin- Vallée de la Sèvre niortaise les parcours patrimoniaux selon les spécifications définies par l’Office du Tourisme. La ville fournira pour chaque parcours :
- Des informations générales de l’itinéraire : Nom de l’itinéraire, distance en km, temps de parcours en heure, difficulté (très facile, facile, moyenne, difficile) ;
- Des descriptions de l’itinéraire : L’introduction générale de l’itinéraire ne dépassera pas 900 caractères maximum, espaces compris. Le chapô se présentera sous la forme d’un texte court limité à 500 caractères maximum, espaces compris. Il doit permettre au lecteur de consulter l’offre en détail ;
- Les points d’intérêt : Nom du point d’intérêt (100 caractères maximum, espaces compris), description du point d’intérêt (900 caractères maximum, espaces compris), coordonnées GPS précises; - Des illustrations: Nom de l’illustration, Crédit photo. Les illustrations seront fournies en format JPEG ou PNG. La Ville de Niort veillera à s’acquitter du droit à l’image pour chaque illustration. En cas de présomption de litige, la Ville de Niort demandera à l’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin- Vallée de la Sèvre niortaise, le retrait de l’illustration si cette dernière a déjà été publiée ;
- Le plan avec le tracé exact sera transmis en format GPX. Il peut être fourni également sous la forme d’un fichier PDF par la Ville de Niort, pour être publié en l’état ;
- Une version en langue anglaise des textes du parcours sera proposée à l’Office du Tourisme Niort-Marais poitevin Tour ;
- Fiche identité : il sera précisé pour chaque parcours que la réalisation relève de la Ville de Niort avec le cas échéant le concours d’un prestataire qui sera cité.
b) L’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise
L’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise assure gratuitement la saisie et la mise en ligne de textes fournis par la Ville de Niort et leur publication sur le site web de l’Office du Tourisme, l’application mobile à la rubrique « Itinéraires » et sur tout support édité par l’Office du tourisme et ses partenaires institutionnels et alimentés par la base de données régionales Tourinsoft, dès lors que cette information correspond à leur ligne éditoriale.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2021.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet de modification non substantielle par voie d’avenant.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Les parties pourront résilier la présente convention pour un motif d’intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois.
ARTICLE 6 : RECOURS
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra trouver une solution amiable.
À défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
L’Office du Tourisme Niort – Marais poitevin -
Vallée de la Sèvre niortaise
La Présidente
Elisabeth MAILLARD