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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230616-DEC2023-94-AR Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Recrutement/
Formation
et
Gestion
du
temps
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-94
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
Monsieur
Yacine
RAFIK,
d'être
formé
en
apprentissage
afin
d'obtenir
le
DEJEPS
Développement
de
Projets,
Territoires
et
Réseaux.
Article
1:
DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
formation
par
apprentissage
entre
l'organisme
de
formation
et
CFA
Anim&Com
Consultant
représenté
par
son
directeur,
Monsieur
Franck
SALVANO-LUBESPERE
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
un
montant
de
7
920€,
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'année
2023
chapitre
11
nature
6184. La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
16
juin
2023
Publié
le
2
3
JUIN.2023.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2023-94/P
age
1/1