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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20221 104-DEC2022-157-AU Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Recrutement/
Formation
et
Gestion
du
temps
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
CONSIDÉRANT
l'obligation,
pour
certains
agents
de
la
direction
sport,
culture,
vie
associative
et
évènementiel,
d'être
formés
aux
habilitations
électriques
BS
BE,
|
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-157
|
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
formation
professionnelle
entre
le
centre
de
formation
professionnelle
CEPIM
représenté
par
son
directeur,
Monsieur
Yohann
EVENO
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
un
montant
de
1
780€,
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’année
2022
chapitre
11
nature
6184. La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
4
novembre
2022
Publié
le
….. 1.7. NOV.
2022...
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-157/Page
1/1