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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240212-DEC2024-29-AU Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Recrutement/
Formation
et
Gestion
du
temps
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-29
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
le
personnel
de
la
crèche
Les
Bambins,
d'être
formé
lors
de
la
journée
pédagogique
du
29
mars
2024
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
formation
professionnelle
entre
l'organisme
de
formation
Connecting
Emotional
Intelligence
représenté
par
sa
présidente,
Madame
Laura
SADOWSKI-RUCINSKA
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
un
montant
de
1
000€.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’année
2024
chapitre
11
nature
6184.
‘
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
12
février
2024
Publiée
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-29/P
age
1/1