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Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 20 Donations par des particuliers de trois fonds d archives prives a la ville de Saint Maur des Fosses
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 20 Donations par des particuliers de trois fonds d archives prives a la ville de Saint Maur des Fosses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CR EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 8 février 2024
N° 20 Donations par des particuliers de trois fonds d'archives privés à la
ville de Saint-Maur-des-Fossés
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.9
49 Numéro : 094-219400686-20240208-
Imc11192-DE-1-1
Mernbres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents 42
Membres excusés et représentés 5 Date réception : 13 février 2024
Membres absents non représentés à 2
Ne prend pas part au vote
Le 8 février 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 2 février 2024.
il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-
Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO,
Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M, Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M.
Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Gode Général des Collectivités Territoriales, pour leur permetire de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Yasmine CAMARA, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 20
OBJET : Donations par des particuliers de trois fonds d'archives privés à la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 31 janvier 2024,
CONSIDERANT QUE
La ville de Saint-Maur-des-Fossés mène une politique de sauvegarde et de valorisation des archives privées relatives à son histoire.
Les archives privées, au regard de l'article L211-5 du Code du Patrimoine n'ont pas été
produites par un organisme public et appartiennent donc à des particuliers (personnes et familles) ou organismes privés (entreprises et associations). Lorsqu'elles sont jugées intéressantes sur le plan historique ou patrimonial, elles peuvent alors intégrer une collection publique d'archives.
La ville à reçu des donations exceptionnelles de plusieurs donataires qui ont conscience de l'importance des archives pour la préservation de l'histoire communale. Un ouvrage sur un célèbre dessinateur qui a vécu à Saint-Maur, un journal de comptabilité d'une ancienne entreprise saint-maurienne et une série de documents sur un résistant saint-maurien emprisonné en Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale peuvent donc être ajoutés au fonds communal.
Ces dons vont ainsi nourrir les archives municipales, permettant de toujours mieux connaître
l'histoire saint-maurienne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à accepter ces donations d'archives exceptionnelles.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 8 février 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement. N° 20
OBJET : Donations par des particuliers de trois fonds d'archives privés à la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 13 février 2024
Frédéric ERZEN
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Carole DRAI
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