Compte-Rendu - iig305cl0528j8c

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Compte-Rendu - iig305cl0528j8c Document publié le Mardi 23 février 2010 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - iig305cl0528j8c)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE de MUSSY SUR SEINE

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

mardi 23 février 2010.

Le mardi 23 février 2010, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Adjoint(e)s, Mmes et Mrs Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Stéphanie CHASSAIN, Jean-Michel GALLET, Marie-Claude BOULANGER, Serge REGLEY, Nelly ABEL.

.

Absents représentés : Mr Pierre WOTAWA donne procuration à Mr Henri PETIT DE BANTEL

Absents excusés : Laurent MILESI.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.

__________________

Le compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité. Puis le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Autorisation de la pose d’une main courante dans la ruelle du Cul de Sac de l’Arcade.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Achat d’une parcelle appartenant à Réseau Ferré de France (R.F.F.).

Le Maire, propose au Conseil d’acheter un terrain de 969 m2 à R.F.F. sur lequel se trouve un hall « Marchandises » et 2 garages pour la somme de 5 814 € (6 € le m2). Cet achat permettra d’ouvrir une voie pour desservir les Etablissements Ferriot – Cric et un passage pour piétons entre l’ancien et le nouveau Mussy.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Organisation du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) .

Mr Jean-Louis DESMIER propose l’organisation d’un C.L.S.H. du lundi 5 juillet au vendredi 30 juillet 2010 avec deux sections : une à l’Ecole Boursault pour les petits et une à l’Ecole Chantavoine pour les grands. Il précise la composition de l’encadrement :

- une Directrice, titulaire du B.A.F.D.

- deux adjoints d’animation de 1er classe titulaires du B.A.F.A.

- deux stagiaires en formation B.A.F.A.

- une jeune bénévole.

Le Maire demande au Conseil d’accepter ces dispositions et propose de fixer les tarifs à 6,26 € pour les enfants Musséens et/ou scolarisés à Mussy et 8,30 € pour les enfants extérieurs et non scolarisés à Mussy.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Maison de Santé – Frais de reprographie .

Le Maire informe le Conseil que des dossiers seront remis aux Entreprises intéressées par les appels d’offre pour la réalisation de la Maison de Santé. Conformément à l’article 41 modifié du Code des Marchés Publics, il propose de demander aux entreprises candidates sollicitant un dossier de consultation une participation financière de 30 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.Cimetière – Reprise de concessions.

Le Maire rappelle au Conseil la délibération 64/08 du 19 juin 2008, concernant la reprise des concessions expirées et non renouvelées et propose de retenir l’entreprise des Pompes Funèbres Marbrerie RAILLARD (moins disante) pour effectuer les travaux et fournir les reliquaires.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Lotissement Maupas – Création de trottoirs.

Le Maire propose au Conseil de choisir la Société Aube TP pour créer des trottoirs rue Mermoz, rue Saint-Exupéry et rue Saint-Jean pour un montant de 12 536,56 € T.T.C.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Création route d’accès pour la desserte des Etablissements Ferriot - Cric .

Le Maire rappelle au Conseil que les Etablissements Ferriot – Cric ont décidé de regrouper leurs moyens à Mussy en construisant un nouvel atelier de production sur le terrain situé entre ses ateliers actuels et la voie ferrée. Pour permettre la réalisation de ce projet, il propose la modernisation et l’élargissement d’un passage Place de la Gare entre la rue Victor Hugo et l’entrée des Etablissements Ferriot – Cric. Le montant des travaux a été estimé par la Direction Départementale Territoriale (D.D.T.) à 26 396 H.T., soit 31 769,62 € T.T.C.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter l’octroi de toutes subventions au taux maximum et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Réfection des grilles de la Halle .

Le Maire propose au Conseil de restaurer les portails, les portes et les grilles de la Halle pour mettre en sûreté le bâtiment et pour lui rendre son lustre d’antan. Il a été fait appel à 3 entreprises et le Maire propose de retenir l’Entreprise « Les Artisans du Fer » (moins disante) pour un montant de 10 080,00 € H.T. soit 12 055 € T.T.C.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Subventions aux Associations .

Mr Eric BOYER commente les propositions de la Commission « Animation du village, Associations ... » au Conseil. Il indique les sommes proposées pour 11 Associations et précise que la Commission n’a pas voulu proposer de montants pour 4 Associations. Après une longue discussion du Conseil, le Maire a proposé de mettre aux voix les subventions association par association :

APE Mussy 2 000 €

Amis Lecture 2 200 €

Club de l'Amitié 200 €

FNATH Mussy 80 €

Nature, Découverte et Chemins de Mémoire 2 000 €

Office de Tourisme 5 700 €

Prévention routière 60 €

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Amicale des Sapeurs Pompiers 800 €

Karaté Club Musséen 1 900 €

Truite Barséquanaise 130 €

Groupe vocal Renaissance 390 €

Résultat du vote : pour : 13 voix Abstention : 1 voix

Adopté à la majorité

Maison pour Tous 0 €

Tous en Forme – Gymnastique 400 €

Résultat du vote : pour : 12 voix Abstention : 2 voix

Adopté à la majorité

Cyclo-Club Musséen 700 €

Résultat du vote : pour : 11 voix Abstention : 3 voix

Adopté à la majorité

ASRMP 500 €

Pour Mieux Vivre Ensemble 1 000 €

Résultat du vote : pour : 11 voix Abstention : 3 voix Contre : 1 voix Adopté à la majorité

Nomination d’un membre à l’Association Foncière de Remembrement .

Le Maire propose au Conseil de nommer monsieur Paul Gerbais pour remplacer monsieur Claude PERINET, décédé, au Bureau de l’Association Foncière de Remembrement.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Renouvellement d’une concession - lot n°1 .

Le Maire informe le Conseil que monsieur Patrice LEMOINE a demandé l’autorisation de maintenir son rucher sur une parcelle située dans le lot de chasse n° 1. Le Maire propose au Conseil de lui laisser signer la concession d’emplacement de ce rucher établie par les services de l’O.N.F. pour une durée de 10 mois pour une redevance de 34 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Forêt communale – Martelage des coupes .

Suite à la mévente des bois au cours de l’année 2009, le Maire propose au Conseil le report des martelages dans 8 parcelles.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Autorisation de la pose d’une main courante dans la ruelle du Cul de Sac de l’Arcade.

Suite à un courrier d’une habitante, le Maire propose au Conseil d’autoriser la demanderesse à installer à ses frais une rampe d’accès à son logement dans la ruelle du Cul de Sac de l’Arcade sous réserves :

- de l’accord écrit des propriétaires riverains

- de la prescription d’un ergothérapeute

- de poser une rampe d’accès en fer plat, couleur fer rouillé naturellement la rampe sera démontée quand le besoin sera obsolète.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Questions diverses.

- Demande de Mr Ménigault. Le Maire indique au Conseil que Mr Ménigault a déposé un dossier de demande d’exploitation pour un deuxième taxi ; ce dossier ne peut connaître éventuellement une issue favorable que si le Maire signe un arrêté autorisant un troisième taxi à Mussy.

Les conseillers sont favorables à la signature d’un tel arrêté.

- Lettre de l’U.N.C. Le Maire donne lecture d’une lettre du Président général de l’UNC demandant le respect des dispositions de la loi instituant le 5 décembre comme seule date officielle et pavoisée de l’hommage de la Nation aux Morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

- Errata au Bulletin Municipal. Mr Eric BOYER signale une erreur concernant le concours de fleurissement : le Concours 2010 aura lieu sans inscription. Le Maire indique que dans l’article qu’il a consacré à monsieur Marcel VIVARGENT, il a marqué Marcel MARTIN et que l’intéressé est décédé le dimanche 31 janvier et qu’il a été enterré à Annecy. A la suite de cette erreur le Maire s’est excusé auprès de l’épouse et du frère de monsieur Marcel VIVARGENT.

- Nids de poule avenue du Général de Gaulle. Mme Martine QUENNOUELLE : ° signale des nids de poule avenue du Général de Gaulle ; Mr Jean-Louis DESMIER indique qu’ils seront bouchés dans 10 jours par les Services Techniques. ° indique que les voitures des postiers encombrent souvent la rue Bulland au moment du chargement du courrier avant la distribution. Le Maire demandera au service de distribution du courrier d’intervenir auprès des postiers.

- Erreurs dans la distribution du courrier. Mr Jean MATHIEU signale de nombreuses erreurs.

- Entretien des rues. Mr Georges ROYER signale:

° que certains habitants rentrent du bois chez eux et ne nettoient pas le trottoir et la rue ensuite. Le Maire écrira une lettre aux intéressés.

° qu’il est désigné comme juré aux Assises du 22 mars au 3 avril.

- Concurrence. Mr Jean-Michel GALLET fait remarquer qu’un mauvais climat s’installe dans Mussy du fait de la concurrence entre certains commerçants. Il indique qu’une nouvelle loi a été promulguée au 1er janvier 2010 sur la concurrence et les prix. Le Maire se renseignera pour informer les élus lors du prochain Conseil Municipal.

- Entretien des matériels des Services Techniques. Mr Jean-Michel GALLET se propose pour conseiller les personnels dans l’entretien de leurs matériels.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 31 mars 2010.

Séance levée à 20h20.