Compte-Rendu - 1m06847aifbie

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Compte-Rendu - 1m06847aifbie Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1m06847aifbie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, COMMUNE de MUSSY SUR SEINE

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

lundi 30 novembre 2009

Le lundi 30 novembre 2009, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, Martine QUENNOUELLE, Jean-Michel GALLET, Marie-Claude BOULANGER, Serge REGLEY, Nelly ABEL.

Absents : Jean MATHIEU, Stéphanie CHASSAIN, Laurent MILESI

Secrétaire de séance : Eric BOYER.

__________________

Le compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité. Puis le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Barséquanais. - Application du régime forestier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Barséquanais . Le Maire rend compte au Conseil de la 8ème et dernière réunion du Pays Barséquanais au cours de laquelle ont été débattues les modalités de création de la Communauté de Communes du Barséquanais. Le Bureau sera mis en place le mercredi 12 janvier à 18h00 à la Mairie de Bar-sur-Seine. Le Maire demande alors les volontaires pour les postes de délégué titulaire et délégué suppléant à la Communauté.

Mr PETIT de BANTEL Henri se présente pour le poste de titulaire et Mr DESMIER Jean-Louis pour le poste de suppléant.

Le Conseil élit les deux intéressés à bulletins secrets 12 voix sur 12

Révision des statuts du SIVOM .

Le Maire rend compte au Conseil de la réunion du SIVOM du 20 octobre 2009. Il expose alors que dans le cadre de la création de la Communauté de Communes du Barséquanais, les compétences relatives aux déchets ménagers (ramassage des ordures ménagères du tri sélectif et des déchèteries) et à l’amélioration de l’habitat doivent être retirées du SIVOM de Mussy-sur-Seine, car elles seront exercées directement par la Communauté de Communes.

Le Maire demande au Conseil d’accepter ces retraits de compétences à compter du 1er janvier 2010.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Convention Office du Tourisme .

Le Maire propose de proroger d’un an à compter du 1er janvier la convention passée entre l’Office du Tourisme et la Municipalité.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Poste d’Adjoint du Patrimoine territorial de 1er classe.

Le Maire informe le Conseil de la réussite à son examen professionnel de Melle Delphine CORA. En conséquence il propose au Conseil de remplacer le poste d’adjoint territorial de 2ème classe à la Bibliothèque Médiathèque par un poste d’adjoint territorial de 1ère classe.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Adhésion au CNAS.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle au Conseil l’obligation de la Commune d’adhérer au Comité National d’Action Sociale, les modalités d’inscription et la nécessité de désigner un représentant du personnel et un élu (correspondant local).

Le Maire propose d’adhérer au CNAS pour l’année 2010 et de désigner Mme Agnès DOUSSOT en tant que représentante du personnel et Mme Marie-Luce LOISEAU, comme correspondante locale. Il demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention d’adhésion.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Contrat d’assurance statutaire du personnel.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle les conditions proposées par DEXIA pour le contrat d’assurance statutaire du personnel de la Commune.

Le Maire propose au Conseil d’accepter ce contrat et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Convention médecine préventive.

Suite à la défaillance depuis un an du Groupement Interprofessionnel de la Médecine du Travail (G.I.S.T.), le Maire propose au Conseil de faire appel à la Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne (M.S.A.) pour assurer le suivi médical préventif de ses personnels.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Maison de santé - Avenant n°2.

Pierre WOTAWA, adjoint chargé des travaux, indique au Conseil qu’il serait intéressant de doter la Maison de Santé pluridisciplinaire d’une salle permettant d’accueillir un appareil de radiologie panoramique. Cet ajout entraînerait un surcoût de 5000 € H.T.

Le Maire propose au Conseil d’accepter cet ajout qui valoriserait grandement le Cabinet dentaire.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Maison de santé – Frais de reprographie du dossier de consultation des entreprises. Pierre WOTAWA, adjoint chargé des travaux, indique au Conseil qu’il a fait appel à plusieurs sociétés pour obtenir un devis relatif à la réalisation du dossier de consultation des entreprises susceptibles d’intervenir pour la construction de la Maison de Santé. Il indique qu’il est nécessaire que les entreprises reçoivent l’ensemble du dossier. Une éventuelle participation pour ces frais pourrait être à la charge de la collectivité si le nombre de dossiers retirés ou transmis aux entreprises était inférieur à 20.

Le Maire demande au Conseil d’accepter cette proposition.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Admission en non valeur .

Le Maire indique au Conseil qu’il a reçu un courrier de la Trésorerie de Bar-sur-Seine lui indiquant qu’il n’avait pu recouvrer une dette de 2005 ( 505,00 €) relative à la location de la Salle polyvalente par une société commercialisant des vêtements en cuir. Il propose alors l’admission en non valeur du titre émis.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Centre de Formation des Apprentis de l’Aube (C.F.A.) – Demande de subvention Le Maire indique au Conseil que le C.F.A. de l’Aube demande à la Municipalité une subvention pour améliorer la qualité de ses services et l’insertion professionnelle de 4 jeunes Musséens. Après discussion, il propose d’octroyer une subvention de 240 € pour l’année 2010.

Cette mesure est adoptée : 8 voix pour, 3 abstentions, 1 voix contre.

D.M. n°4 – Budget Commune .

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que suite à des achats non programmés de matériel informatique pour la Bibliothèque- Médiathèque et l’Ecole Chantavoine, il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget.Le Maire demande au Conseil d’approuver cette D.M.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Vente de matériel technique.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que le tracteur ISEKI de la Commune est hors service et il propose de le céder pour un montant de 200 € à un client du Garage Gamichon. Le Maire propose au Conseil d’accepter cette vente.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Tarifs des illuminations de Noël.

Mr Eric Boyer propose de reconduire en 2009 les modalités d’attribution de bons concernant les illuminations de Noël de 2008. A savoir des bons de 12, 16 et 20 €, suivant le classement retenu par la Commission d’animation du village.

Le Maire demande au Conseil d’accepter cette reconduction.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Redevance occupation du domaine public.

Le Maire indique au Conseil que le propriétaire du café de l’hôtel de ville a demandé à utiliser la terrasse devant son établissement de mars à novembre. Après discussion au sein du Conseil, le Maire propose de maintenir à 15 € le loyer des terrasses des deux cafés de Mussy et de permettre l’ouverture toute l’année.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Questions diverses.

- Achat d’une parcelle du terrain appartenant à Réseau Ferré de France. Le Maire indique au Conseil que la Société Ferriot Cric est en tractation avec Réseau Ferré de France pour acheter le terrain entre la voie ferrée et ses ateliers pour construire un bâtiment de 3000 m2 afin de regrouper l’ensemble de leur société à Mussy. La Commune achèterait à cette occasion le reste du terrain côté ancienne gare.

- Cantine. Mr DESMIER indique au Conseil que suite à la dernière réunion de la commission chargée de la réalisation d’une cantine pour les enfants de Gomméville, Plaines St Lange et Mussy-sur-Seine le projet est abandonné en raison du trop faible nombre d’enfants recensés. (7 familles intéressées).

- Plan ce circulation. Mr WOTAWA indique au Conseil les propositions de modifications du plan de circulation :

o Suppression d’une place de parking devant le garage de Mme Béatrice BELIN (rue St Jean)

o 25 places de parking autour de la Halle avec interdiction le jeudi de 7h à 13h. o 13 places de parking sur le trottoir en face de l’Ecole Chantavoine. o 7 places de parking derrière l’église et 10 sur la place Saint-Pierre. o Interdiction de stationner devant la maison GLAIVE (ligne jaune) pour permettre aux camions de tourner en direction des Riceys.

o Prévoir une zone bleue rue Gambetta et rue Boursault.

o Mise en sens unique de la rue Boursault en allant vers la Halle.

o Inversion du sens unique de la rue Victor Hugo.

o Mise en sens unique de la rue Saint-Jean.

Le Maire indique alors que le plan de circulation sera modifié par arrêté du Maire après avoir pris l’avis de la DDEA. Auparavant la Commune devra acheter les moyens nécessaires à ce changement (panneau, peinture ...).

- Maison de santé. Mr WOTAWA indique que les forages pour s’assurer qu’il y avait de l’eau sous l’emplacement de la Maison de Santé seraient fait dans la semaine ; les résultats sont positifs. En conséquence, le chauffage de la Maison de Santé sera assuré par une pompe à chaleur.- Vente de pizzas. Mme QUENNOUELLE demande au Maire pourquoi il a retiré l’autorisation donnée à deux sociétés de vendre des pizzas sur la place du village le vendredi et le dimanche soir. Le Maire répond que cette mesure est prise pour permettre au Café de l’Hôtel de Ville de lancer son nouveau commerce (vente de pizza, sandwichs, salades ...). Le Maire n’interdit pas la vente de pizzas, il retire l’autorisation de stationner en dehors du jour de marché sur la voie publique ou les terrains communaux.

- Arrêt du bus scolaire. Mr Eric BOYER fait remarquer que l’arrêt du bus scolaire à hauteur du pont sur le canal est dangereux. Le Maire demandera à la conductrice du car de prendre les enfants derrière l’Eglise (Ceci a été fait dès mercredi 2 décembre matin).

- Travaux d’embellissement de l’Office du Tourisme. Mme Sylvie Fasentieux-Bultel indique que l’O.T. a été repeint et qu’un nouveau mobilier a été installé.

- Voitures « ventouses ». Mr Georges ROYER indique qu’une voiture stationne depuis des mois contre le Musée. Le Maire demandera à la Brigade de Gendarmerie d’enquêter sur les voitures abandonnées dans Mussy.

- Panneau indicateur devant l’Ecole. Mr Jean-Michel GALLET indique au Conseil que le plan de Mussy comportait des erreurs. La Municipalité changera ce plan quand le Conseil Général rénovera le panneau contigu.

- Franprix. Le Maire indique qu’un magasin FRANPRIX devrait ouvrir à la place de l’ancien Ecomarché la 2ème semaine de janvier 2010.

Séance levée à 20h55.