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PLU - Annexes - notice 1
Compte-Rendu - k74o6v5ewm9
Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - k74o6v5ewm9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mardi 5 juillet 2011 à 18h30.
Le 5 juillet 2011, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mrs. Georges ROYER, Jean MATHIEU, Serge REGLEY, Jean-Michel GALLET, Mmes Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Nelly ABEL.
Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Jean-Louis DESMIER et Laurent MILESI.
Secrétaire de séance : Mr Eric BOYER.
___________
Le Maire ouvre la séance à 18h45 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du mercredi 15 juin 2011.
Accord à l’unanimité.
Le Maire propose au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Appel public à la concurrence – Collégiale opération 2.
Accord à l’unanimité
Appel public à la concurrence – Opération 2 de la restauration de la Collégiale.
Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que de légères erreurs se sont glissées dans la retranscription des sommes prévues dans les lots fructueux retenus au dernier conseil municipal.
Le Maire propose d’annuler la dernière délibération et d’accepter les nouvelles sommes et demande au Conseil de lui donner l’autorisation de signer tous les documents relatifs à cette opération.
Accord à l’unanimité.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par les services de la Préfecture de l’Aube. Il rappelle que chaque Commune à trois mois à réception du document pour donner éventuellement son accord sur les orientations proposées et ses objections.
Il propose au Conseil d’émettre un avis favorable et de demander à Mr le Préfet
- une étude d’impact budgétaire et fiscale avant tout projet de fusion.
- une révision des statuts des communautés de communes concernées pour bien définir les compétences obligatoires et facultatives retenues.
- une solution concernant notamment la compétence scolaire telle qu’elle est rédigée dans les statuts de la Communauté de Communes des Riceys.
Accord à l’unanimité. Subvention exceptionnelle pour l’organisation du bal du 13 juillet..
Mr Eric BOYER demande qu’une subvention exceptionnelle soit versée à la Société de Chasse pour lui permettre de régler les frais de sonorisation du bal du 13 juillet à la salle polyvalente. Le Maire propose au Conseil d’accepter d’octroyer cette subvention et de rappeler à la Société de Chasse de faire une déclaration auprès de la SACEM.
Résultat du vote : pour 11 voix, Abstention 1 voix. Adoption à la majorité.
Questions diverses.
- Changement de Directrice du groupe scolaire de Mussy. Mme Sylvie FASENTIEUX BULTEL annonce qu’elle remplacera Mme Dominique RUELLE en tant que Directrice du groupe scolaire de Mussy à compter du 1er septembre 2011.
- Eclairage public. Mme Marie-Claude Boulanger signale le non fonctionnement d’un candélabre sur la Route Départementale 71.
- « Tri sélectif ». Mme Martine QUENNOUELLE fait remarquer que les sacs de « tri sélectif » actuels ne sont pas assez résistants pour transporter, comme prévu, les journaux et les revues. Le Maire répond que nous épuisons actuellement les anciens sacs et que des sacs plus petits et plus résistants sont en commande.
- Cinémomètres informatifs. Le Maire indique au Conseil que la commune n’a toujours pas réglé la facture et que ces cinémomètres seront remplacés tant qu’ils ne seront pas fiables ; éventuellement en changeant de société.
- Absence du Maire. Le Maire sera absent du 11 au 23 juillet 2011.
La séance est levée à 19h20.