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Procès Verbal - PV 10AVR2024
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10AVR2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
A
LE Koti ( ] avari L DU 10/04/2024
ORDINAIRE
Le 10/04/2024 à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTE Julien PERETTI, Hélène POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a donné procuration à Félix PERETTD),
Jacques ETTORI PERETTL Alexandre PERETTI, Pierre POGGI (excusé).
Le quorum est atteint.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : François-Joseph FOTI
Ordre du jour :
en . Lecture du procès-verbal du conseil municipal du 15/02/2024
Subvention 2023 à l’association MARE E VELA (annule et remplace la n°04/2024)
Renouvellement du bail LA BARAKE
Demande de remboursement d’un indu
Tableau des résultats 2023 M57
Approbation du compte financier unique M57 2023
Affectation du résultat M57
Tableau des résultats 2023 M49
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Approbation du compte financier unique M49 2023
en e . Affectation du résultat M49
= en . Avenant au marché de maitrise d’œuvre opération 2313 — BP M57 2024
= D . Mise en place d’une procédure d’autorisation de programme, crédits de paiement AP/CP pour
l'opération 2313 — BP M57 2024
13. Vote des taux d’imposition 2024
14. Approbation du budget primitif M57 2024
15. Approbation du budget primitif M49 2024
16. Demande d’un financement complémentaire opération 2313 — BP M57
17. Régularisation NBI due à un agent 18. Déclassement d’une parcelle à Agnone
19. Travaux réservoir R7, délibération modificative
20. Questions diverses
Retour sur la session du 15/02/2024. Le procès-verbal est adopté.
Le Président de séance (PDS) précise que les délibérations présentées ce jour et qui se rapportent au vote du budget sont la stricte application des décisions prises Lors de la réunion de travail du 03/04/2024.
D08/2024 : Vote d’une subvention à l’association MARE E VELA
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le PDS rappelle la délibération n°04/2024 du 15/02/2024 attribuant une subvention à l’association MARE E
VELA, sous conditions. Compte tenu du courrier du Préfet de la Corse du sud, en date du 06/03/2024 pointant
des irrégularités sur la motivation de la décision et demandant sa modification, il convenait de la modifier. Le
nouveau montant (6000.00 €) a été intégré au BP 2024.
La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D09/2024 : Convention d’occupation temporaire à l’épicerie La Barake
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir: 1
Le PDS précise qu’il s’agit du renouvellement de la convention avec les mêmes conditions que l’année précédente. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D10/2024 : Demande de remboursement d’un indu
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Il est rappelé aux conseillers municipaux que la commune participe depuis 2012 au financement de la mutuelle labellisée des agents de la commune à hauteur de 400 €/brut/an/agent. Cette participation est obligatoire depuis 2023. Un agent a perçu le double de cette somme depuis septembre 2018, pour la part santé. Les rémunérations versées à tort peuvent donner lieu à demande de remboursement dans le délai de 2 ans à partir du ler jour du mois suivant le mois du paiement erroné. Le montant net de l’indu sur les derniers 24 mois s’élève à 696.00 € net. Un titre sera réalisé pour récupérer cet indu. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents
D11/2024 : Tableau des résultats CFU M57 2023
Présents : 10 Absents :5 Ont donné pouvoir : 1
Le compte financier unique de l’exercice 2023, est présenté. Il est conforme au document présenté le 03/04/2024. II est adopté.
D12/2024 : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M57 2023
Présents : 10 Absents :5 Ont donné pouvoir : 1
Il est conforme au document présenté le 03/04/2024. Il est adopté. D13/2024 : Vote pour l’affectation du résultat du budget M57 2023
Présents: 10 Absents:5 Ont donné pouvoir: !
La proposition est conforme au document présenté le 03/04/2024 et est acceptée à l’unanimité des présents.
D14/2024 : Tableau des résultats CFU M49 2023
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le compte financier unique de l’exercice 2023, est présenté. Il est conforme au document présenté Le 03/04/2024. Il est adopté.
D15/2024 : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M49 2023
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Il est conforme au document présenté le 03/04/2024. Il est adopté.
D16/2024 : Vote pour l’affectation du résultat du budget M49 2023
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
La proposition est conforme au document présenté le 03/04/2024 et est acceptée à l’unanimité des présents.
D17/2624 : Avenant au marché de maitrise d’œuvre opération 2313 — BP M57 2024
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le PDS rappelle que la commune a passé un marché de maitrise d’œuvre pour le changement de destination du restaurant LES PLATANES, à M. Florent LUKAS, pour un montant de 38 780.00 € HT. (TVA 20%), calculé sur la base d’une estimation des travaux de 324 515.42 € HT. (356 966.96 € T.T.C.). Entre le diagnostic et Pavant-projet, le programme des travaux a évolué, compte tenu de la présence d'amiante et les évolutions proposée en matière thermique. Cette évolution a un impact sur la mission de base (hors diagnostic), à laquelle s’agrège une prestation supplémentaire pour une étude thermique, ce qui a une incidence sur le montant du projet et donc sur la rémunération du maître œuvre.
L’avenant porte sur les points suivants :
Enveloppe travaux initiale 324 515,42 €
Enveloppe travaux actualisée AVP 437 900,00 €
Différence 113 384,58 €
Taux hors mission diag 10,35%
Honoraires supplémentaires 11 735,30 €
Auxquels s’ajoute un suivi complémentaire sur un suivi sur un diagnostic thermique pour un montant de :
e Suivi et coordination étude thermique : 1 200,00 €
Le montant de l’avenant est de 12 935.30 € HT. (TVA 20%).
La proposition est acceptée à l’unanimité des présents. D18/2024 : Mise en place d’une procédure d’autorisation de programme, crédits de paiement AP/CP pour l'opération 2313 - BP M57 2024
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le PDS rappelle aux membres présents que lors de la réunion du 03/04/2024, il avait été décidé de mettre en place une autorisation de programme pour l’opération 2313, afin d’en limiter l’impact financier au budget. La
proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D19/2024 : Vote pour la fixation des taux d’imposition directe 2024
Présents : 10 Absents:5 Ont donné pouvoir : 1
Le PDS rappelle aux membres présents que lors de la réunion du 03/04/2024, il avait été décidé de ne pas modifier les taux d’imposition. Il présente le document officiel. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D20/2024 : Approbation du budget primitif M57 2024
Présents :9 Absents :6 Ont donné pouvoir : 1
M. François Joseph FOTI se retire.
Le PDS présente le document reprenant l’ensemble des décisions prises lors de la réunion de travail du
03/04/2024. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D21/2024 : Approbation du budget primitif M49 2024
Présents : 10 Absents:5 Ont donné pouvoir: 1
Le PDS présente le document reprenant l’ensemble des décisions prises lors de la réunion de travail du
03/04/2024. La proposition est acceptée à l'unanimité des présents.
D22/2024 : Demande d’un financement complémentaire opération 2313 — BP M57
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir: 1
Dans le cadre de la réhabilitation du restaurant les platanes, compte tenu des travaux supplémentaires envisagés, il est possible de les faire financer dans le cadre du fonds vert. Le plan de financement est le suivant :
e ETAT — fond vert axe 1 (80 % du montant HT.) : 90 707.00
e Part communale (20 % H.T.) : 22 6717.58
e TOTALHT 113 384.58
La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D23/2024 : Régularisation NBI due à un agent
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le président de séance expose au conseil municipal que la nouvelle bonification indiciaire (NBF) est due pour les agents qui remplissent les conditions fonctionnelles (indépendantes donc du grade) prévues par le décret n° 2006- 779 du 3 juillet 2006, notamment la rubrique 19 de son annexe (encadrement de cinq agents). À l’occasion de l’examen de la situation de Mr GIACOMETT{, il s’avère que celui-ci doit percevoir 4 mois de NBI sur les quatre dernières années. En effet se heurte à la prescription quadriennale pour la période antérieure au ler janvier 2020, laquelle est opposable en matière d’attribution de la NBI (C.A.A. Douai, 26 avril 2004, n° 02DA01024). Pour la période du ler janvier 2020 au 19 mai 2022, M. GIACOMETTI a encadré en moyenne quatre agents, un cinquième venant se greffer à cette équipe aux mois de juillet et août 2020 et 2022. Sur ces deux périodes de deux mois non couvertes par la prescription quadriennale, M. GIACOMETTI a droit à la NBI. I1 convient donc dans ce cadre de procéder à une régularisation sur son prochain bulletin de salaire de la somme équivalente à 4 mois de NBI de 15 points, soit la somme de 285.58 € brut. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D24/2024 : Déclassement d’une parcelle à Agnone
Présents : 10 Absents : 5 Ont donné pouvoir : 1
Le PDS rappelle aux membres présents que la voie située à « Agnone » le long de la parcelle B-14 a toujours été fermée à la circulation publique et est donc de ce fait matériellement désaffectée. La Commune a décidé par délibération du 12 février 2021 d’engager la procédure de déciassement. La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
D25/2024 : Travaux supplémentaires réservoir R7, délibération modificative
Présents : 10 Absents:5 Ont donné pouvoir : I
Le PDS explique que la commune a reçu une facture de travaux pour la réhabilitation du R7, au-dessus des prévisions budgétaires, que le conseil vient de voter. Il s’agit de travaux commandés par le maître d'œuvre, Considérant l’ordre de service n°2, en date du 23/10/2023, établi par l'OEHC, maître d’œuvre de ce marché, correspondant au fait qu’il a fallu prévoir deux fois plus d’enduits de façade (140 m? au lieu de 70 m°), compte tenu de remontées capillaires et d’infiltrations. La commune n’a pas été informée et aurait du l’être au moment de cette commande. Il convient désormais de rectifier le montant du crédit de dépense par une délibération modificative correspondant au montant engagé en surplus, soit 5775.00 € TTC pris sur l’opération 2402. . La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Catherine SANSONETTI souhaite savoir si la commune bénéficie de subventions européennes. Il lui est répondu que les sources de financement de la commune sont multiples, mais proviennent principalement de l’état et de la région. Concernant les aides européennes, celles-ci sont gérées par la collectivité de Corse. A ce titre le PDS donne connaissance d’un courrier du maire d’Olivese, Jean Luc MILLO, qui déplore le fait que sa commune connaisse une baisse des dotations de l’état et qu’il est devenu très difficile pour les communes rurales de trouver
des financements.
La question de l'éclairage public sur la commune est soulevée par plusieurs élus. Le PDS rappelle que la commune a souhaité transférer la compétence au SDE2A. Le syndicat a procédé au changement de toutes les têtes d'éclairage public de la commune et de certains mats. Ce nouveau matériel est très sensible, notamment à l'humidité et aux variations de puissance. De plus les réseaux enterrés ne répondent pas aux normes. D’où les nombreux désordres relevés à Verghia, Pozzaccio, À Castagna, Pacialella ou Portigliolo. Des travaux sont prévus sur certains secteurs. Aujourd’hui, par exemple 6 mâts ont été isolés à Verghia.
Mme Céline BATTESTI POGGI demande qu’une étude soit lancée pour que l’allée des eucalyptus à Portigliolo
soit équipée en éclairage public.
Le PDS informe également que les pêcheurs du petit port de Cala d’Orzu souhaitent bénéficier d’un point
électrique pour se brancher. Il signale également qu’une extension serait également nécessaire à Burbuzza. M ; René Maillet, élu de la commune promet de remonter ces demandes auprès du SDE. Il y inclura également une demande d’extension de l'éclairage public à Pacialella. I] signale également un chêne à élaguer à Pacialella.
Dominique PELLETIER fait part de la demande de pêcheurs de la commune de pouvoir vendre le produit de leur pêche à BURATONE. Cette demande est accueillie favorablement par l’ensemble des élus présents. En revanche, la demande de Mme Sandra Gaggioli de laisser stationner un food truck l’été le long de la rd 155 à Mare e sole n’est pas retenue. Le PDS rappelle que toutes les demandes de ce genre ont été systématiquement refusées et le
seront à cet endroit.
Le PDS dit qu’il va prendre un arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sur la route du cimetière de Pozzaccio. Il propose également qu’un conseil municipal se tienne le 25 avril 2024 à 14h30.
Plus personne ne désirant prendre la parole, le PDS clôt la séance.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE VE (
jet ÀLE