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Déliberation - DELIBERATION
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité,
jt Javari
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
05/04/2023
Date de mise en ligne
13/04/2023
Publication ou notification le
Objet de la délibération : Attribution du marché de débroussaillement des bords de routes communales
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 SG
ID : 02A-212000988-20230412-D102023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui x non C]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement des articles L2123-1 et L2125-1 ;
Considérant que la commune a lancé une consultation pour des travaux de débroussaillement le long des routes
communales, publiée au BOAMP, dans le journal Corse Matin et sur le profil acheteur de la commune ;
Compte tenu que la durée initiale du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale du marché puisse
dépasser 4 ans;
Compte tenu que le marché prévoit un seuil minimum (13 500.00 € H.T./an) et un seuil maximum (39 999.00 € H.T./an)
Considérant qu’une seule offre a été déposée ;
Considérant le rapport d'analyse qui conclut, que l’offre est conforme aux attentes techniques et aux vues des critères
du marché;
Le marché pourrait être attribué à :
ATTRIBUTAIRE
NOM ARRIGHI Stéphane
SIRET 382 581 437 00011
MONTANTS HT.
Prix au kilomètre de
débroussaillement avec une
épareuse
1200.00 Envoyé er préfecture le 13/04/2023
Ré ete 13/04/20
= — = Pres Prix au kilomètre de . : . ID : 02A-212000 30412-04020
débroussaillement avec une 1500.6ù
débroussailleuse
TVA % 10
DUREE 1 an renouvelable 3 fois
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00
abstention,
Ÿ ATTRIBUE le marché à Mr ARRIGHI Stéphane
Y_ DONNE délégation à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 Ss L GE:
ID : 02A-212000988-20230412-D112023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL D
javari|.
Séance du 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00.
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :1
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné 13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER. Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui x non CO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Convention d’occupation temporaire avec association MARE E VELA
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d’une parcelle figurant au cadastre de la commune sous
la référence H 303 d’une superficie de 7584 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière plage avec l'organisation du mouillage
et des services attenants.
Considérant que l’association MARE E VELA a sollicité la mise à disposition d'un ALGECO situé sur cette parcelle, afin d'exercer son activité.
Considérant que l’algéco n'offre plus des conditions de sécurité suffisantes pour recevoir du public et qu’il conviendrait de le réformer,
Considérant qu’il serait possible de louer le chalet de VERGHIA selon les conditions déjà existantes, pour permettre à l'association
de donner ses cours théoriques aux enfants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention,
> REJETTE le projet de convention d'occupation temporaire de l’algeco au bénéfice de l'association MARE E VELA:; > DONNE délégation
à l'exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente
délibération.
Fait et délibéré à COTI CHIAVARI, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Dr
ID : 02A-212000988-20230412-D122023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL Ds tu
javari|
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
sescotss D au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents : 4 ce ne ‘
Qui ont donné pouvoir :1 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné 13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER. Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui non CO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Vu le CGCT et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-12 du Code général de la fonction publique, précisant que les autorités territoriales peuvent librement recruter les membres de leur cabinet ; Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 précité, la rémunération de l’agent recruté ne devra pas être supérieure à la somme de 90% du traitement correspondant à l’indice terminal soit de l’emploi fonctionnel administratif de direction le plus élevé, soit du grade administratif pourvu le plus élevé et de 90% du montant maximum du régime indemnitaire voté par l’assemblée délibérante pour l’emploi
ou le garde de référence ;
Considérant que le grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité de la collectivité est celui d’attaché territorial ;
Considérant la délibération n°48/2016 du 24/11/2016 instituant le RIFSEEP à l’ensemble des employés communaux, dont les collaborateurs de cabinet ;
Le président de séance propose à l'assemblée :
. de l'autoriser à recruter un collaborateur dans les conditions et limites fixées par les textes correspondants, soit UN collaborateur à compter du 15/04/2023
. d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondant à la durée de son mandat ;
. de permettre le remboursement des frais engagés pour leurs déplacements dans les conditions prévues àl'article 9 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé ; ve le 19/04/2023
le 13/04/2023
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibé:* et 00 abstention, :
Ÿ_ VALIDE la proposition du président de séance de recruter un collaborateur de cabinet, selon les conditions précisées auparavant
DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
LE PREMIER ADJOINT ln, Javari
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
05/04/2023
Date de mise en ligne
13/04/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Publié le 13/04/2023
Reçu en préfecture le Pure d' 7
ID : 02A-212000988-20230412-D132023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Promotion interne — rédacteur principal
Le président de séance expose au conseil municipal, qu’un agent de la commune remplit toutes les conditions
pour accéder au grade de rédacteur principal de 2°" classe.
Vu Parrêté n°11/2023 du 17/02/2023 portant sur les lignes directrices de gestion et après avis favorable du
comité social technique en date du 07/02/2023 ;
Compte tenu des besoins du service et selon le tableau d’avancement ;
Considérant que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement sont fixées
conformément au statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre
et 00 abstention, DECIDE :
> DE SUPPRIMER à compter du 01/06/2023, un poste de rédacteur à temps complet (35h)
> DE CREER à compter du 01/06/2023, un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
(35h)
>. DE MODIFIER en ce sens le tableau des effectifs de la commune re le 19/04/2023
le 13/04/2025
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent air
s’y rapportant au budget M57 2023, aux articles et chapitres prévus à ct SHC
> DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conformer
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE ti
Javari|
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
05/04/2023
Date de mise en ligne
13/04/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D142023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents :
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui x non []
Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Cadences d’amortissement des biens — instruction M49
Vu l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les dépenses obligatoires pour les
collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération du 28/03/1997 fixant les durées d’amortissement des immobilisations et des subventions relatives au
service d’eau potable et d’assainissement ;
Considérant que la compétence d’assainissement est du ressort du SIVOM de la RIVE SUD et que l’actif a été transféré ;
Considérant qu’il restait à amortir au budget M49 2022, les sommes suivantes :
ir va Taux Montant Part sus rot dE Annuité Subv.
un de dela dela nree Tu, UMOIEN 'amortssement | restant d'acquisition|d'acquisition sübvent'on:. | subvention..l :colléctivié amortissement| d'amortissement | restant à ARS UEY Samortir Nature du bien amortir s ° ASST VILLAGE
station de relevage 1995] 47810,91 40| 1912436] 28686,55 60 796,85] 26296,00 319] __10518,40
station d'épuration 1990] 37097,10 40] 14838,84] 22258,26 60 618,29] _17311,98 247] __ 6924,79]
AEP
Réservoirs 1985| 114365,42, 40] 45746,17 68619,25 80 1429,57| 61471,41 572] 24588,57]
station pompage 1985] 67780,36 40] 2711214] 40668,22 40 1694,51] 5083,53 678] ___2033,41|
canalisations 1993] 462367,20 64] _295915,01] 166452,19 40 11559,18] 127150,98 7398| _ 81376,63
729420,99 402736,52] _ 326684,47] 16098,39| _ 237313, 90] 9214] _125441,79 Considérant que les immobilisations relatives au réseau d’eau potable et d’assainis
patrimonial doivent poursuivre leur plan d’amortissement initial jusqu’à leur termes
Envoyé er préfect
Reçu en p
ure
jre le 13/04/2023
Considérant la nécessité de compléter le tableau d'amortissement comptable du réseau d’eau potable ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Article 1 : d’acter le transfert des amortissements relatif à l’assainissement au SIVOM de la RIVE SUD ;
Y_ Article 2 : de compléter le tableau d’amortissement du 28/03/1997 en ce sens : 2031 "Frais d’études" (non suivis de réalisation) : 5 ans ;
*_ Article 3 : de fixer le seuil du prix unitaire du bien constituant une entité (amortissement sur une année) à 1 500 €
HT ;
“Article 4 : Précise que la durée d'amortissement des subventions reçues au titre de l'investissement suit la durée d'amortissement des biens ;
*_ Article 5 : Valide le tableau suivant pour l’année 2023 :
Valeur Li
Année Valeur Taux Montant sn Durée Annuité du bien sonate sur. ait ct de dela dela : : s amortissement restant d'acquisition| d'acquisition à : =, [amortissement| d'amortissement restant à à 4 Nature du bien subvention | subvention | collectivité amortir de la subv. à amortir AEP
Réservoirs 1985] 114365,42 40] 4574617] 68619,25] 80 1429,57] __60041,85) 57183] 24016,74 station pompage 1985] 67780,36 40] 2711214] 40668,22] 40 1694,51] __ 3389,02 677,80] ___1355,61) canalisations 1993] 462367,20| ga] 2591501] 16645219] 40 11559,18| 115591,80 739788] 73978,75 LL . Lu Le
| DT Ceusnod 7" [ass] 2757206) _[_ 14683,2e] _ 179022,6el 8647.51] 9351,10]
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE ti
Hart
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir : 1
Date de la convocation
05/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S'IGF
ID : 02A-212000988-20230412-D152023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date d’affichage
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
Acte rendu exécutoire après PELLETIER.
dépôt en Préfecture le :
Le quorum est atteint : oui DA non [|
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
Publication ou notification le en conformité avec l’article L.21121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour la fixation des taux d’imposition directe 2023
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 B et 1639, Considérant l’état 1259 2023 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 09/03/2023 Considérant la nécessité pour la commune de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour les investissements projetés au budget 2023, dans le respect des règles de modulation,
Considérant les taux actuels :
Taxe foncière (bâti) : 18.02
Taxe foncière (non bâti): 72.67
Taxe d’habitation / 20.97
CFE: 17.82
Le président de séance propose d’augmenter de manière proportionnelle, avec un coefficient de 1.016 162 les
taux proposés, ce qui donnerait :
Taxe foncière (bâti) : 18.31
Taxe foncière (non bâti) : 73.84
Taxe d’habitation / 21.31
CFE : 18.11
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention, DECIDE : le 13/04/2023
04/2023
# VALIDE les taux proposés
Taxe foncière (bâti) : 18.31
Taxe foncière (non bâti): 73.84
Taxe d’habitation / 21.31
CFE: 18.11
DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE Envoyé er préfecture
jre le 13/04/:
10988-20235412-116;
Pubiié le 18/64/2023
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Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D172023-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL D
Jjavari|
Séance du 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Présents : 10
Absents : 5
Qui ont donné pouvoir :1
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean Paul ANTONA, premier adjoint.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph Date de la convocation :
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
18042028 PELLETIER, Félix PERETTI.
Publication ou notification le Le quorum est atteint : oui PA non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M57 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Après s’être assuré que le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget M57 de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Vu la délibération n°51/2021 du 23/06/2021 autorisant la commune à passer une convention pour
l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que l’état de contrôle signale un défaut de concordance qui tient au paramétrage du niveau de vote
des investissements qui n’est pas le même entre la commune et la trésorerie,
Considérant que les annexes relatives aux taux fiscaux et aux participations et aux subventions n’apparaissent
pas,
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Ÿ_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 - nomenclature M57 ; DONNE DELEGATION à l’exéeutif pour signer tout acte et documf::
de cette décision.
re le 19/04/2023
le 13/04/2025
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le Pure L a
Publié le 13/04/2023
ID : 02A-212000988-20230412-D182023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL ti.
Javari
Séance du 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
sens ” au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :1 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné 13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER. Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l’affectation du résultat au budget M57 2023
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU), afin de statuer sur l’affectation du résultat de Pexercice 2022, en application de l'instruction M57, qui régit le budget de la Commune, constatant que le CFU fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 141 297.12 euros, compte tenu des restes à réaliser, il
est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante :
- 216 437.43 euros en déficit d’investissement reporté (compte D0001)
-220001.11 euros au compte 1068, prélevé sur l’excédent de fonctionnement d’un montant de 357 734.55 euros, afin de combler les besoins de financement de la section d’investissement,
- le solde, soit 137 733.44 euros, est affecté en excédent de fonctionnement reporté (compte RO02) Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention,
*_ APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2022 pour la M57; Y_ DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme PAR DÉLÉGATION DU MAIRE Envoyé er préfecture
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UOURISqU Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D202023-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2023
\ fx Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL .
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Séance du 12 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Présente 10 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents : 5
Qui ont donné pouvoir :1 présidence de Jean Paul ANTONA, premier adjoint.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien
05/04/2023 LACOMBE, Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Julien
PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Félix PERETTI.
Publication ou notification le Le quorum est atteint: ii A foi Fi
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour approbation du compte administratif M49 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte de gestion dressé par le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio pour l’année 2022 et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, Ÿ
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DECLARE que le Compte Administratif 2022 - nomenclature M49, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
APPROUVE le Compte Administratif 2022 - nomenclature M49 ;
DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D212023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
ne à a au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :1 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné 13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER. Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l'approbation du compte de gestion M49 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint au Maire,
Après s’être fait présenter le budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget M49 de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et Budgets Annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE : re le 19/04/2023
le 13/04/2025
Y_ DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2
gestion comptable d’Ajaccio, visé et certifié conforme par l’ordonnatet
réserve de sa part,
Ÿ _ DE DONNER DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
LE PREMIER ADJOINT Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D222023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL A
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Séance du 12 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
ec 2 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont donné pouvoir :1 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI Dominique Publication ou notification le PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui x non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l'affectation du résultat au budget M49 2023
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de 2022, afin de statuer sur l’affectation du résultat de lexercice 2022, en application de l'instruction M49, qui régit le budget de la Commune,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 98481.57 euros, Compte tenu qu’il n’y a pas de des restes à réaliser, il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante :
- 20 450.38 euros en excédent d’investissement reporté (compte R0001) - 78 031.19 euros, en excédent de fonctionnement reporté (compte R002)
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par voix pour, voix contre et abstention :
Ÿ_ APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de l'exercice 2022 pour la M49:
*_ DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :1
Date de la convocation
05/04/2023
Date de mise en ligne
13/04/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D232023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du BP M57 2023
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2023- M57 ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Y APPROUVE le document budgétaire tel que présenté ;
Ÿ_ DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
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NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 1
Qui ont donné pouvoir :4
Date de la convocation
05/04/2023
Date de mise en ligne
13/04/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S Ë Gr
ID : 02A-212000988-20230412-D242023-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2023
Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique
PELLETIER.
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCHI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du BP M49 2023
Vu Particle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2023- M49 ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention, DECIDE :
Ÿ APPROUVE le document budgétaire tel que présenté ;
Ÿ”_ DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Rr
ID : 02A-212000988-20230412-D252023-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL ti.
Jjavari
Séance du 12 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le 12 avril 2023 à 15 heures 00,
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Présents : 11 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents : 4 : . ;
présidence de Félix PERETTI, le maire. Qui ont donné pouvoir :1
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI,
05/04/2023 Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), René MAILLET (excusé, a donné
13/04/2023 procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, Dominique PELLETIER. Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Olivier FRANCESCI
Obijet de la délibération : Motion pour la remise en place par la CDC du transport routier des passagers sur la RIVE SUD
Considérant que pendant plusieurs années, il existait une ligne de transport routier des passagers desservant la RIVE SUD depuis AJACCIO, jusqu’à VERGHIA ;
Considérant que cette ligne a été supprimée, il y a au moins trois ans ; Considérant que désormais, il n’est plus possible pour une personne non motorisée de pouvoir venir jusqu’à VERGHIA par le moyen d’un transport collectif ;
Considérant que cette suppression de ligne a un impact sur l’ensemble des commerces de la RIVE SUD du golfe d’AJACCIO ;
Considérant que le rétablissement de cette ligne est une décision qui appartient à la COLLECTIVITE DE CORSE ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
* DEMANDE le rétablissement dès cet été de la ligne de transport routier des passagers desservant la RIVE SUD
depuis AJACCIO, jusqu’à VERGHIA;
*_ DONNE délégation à l'exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme