Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del2023 143 annexe protocole orga temps de travail
Déliberation - 20 protocole temps de travail
unknown - Protocole d accord sur le temps de travail
unknown - 2025 protocole temps de travail
Déliberation - Protocole temps de travail
Déliberation - 2023.12.07 deliberation protocole du temps de trav
unknown - 2024 07 09 avenant n1 au protocole daccord sur la
unknown - Protocole temps de travail 2025
Déliberation - CA2022 24 DEL Protocole relatif au temps de travai
Déliberation - deliberation n2024 09 01 avenant n1 au protocole d
Déliberation - del2023 143 protocole orga temps de travail et cpte epargne temps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 143 protocole orga temps de travail et cpte epargne temps)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
MALUS.
AN
coMMUNE
DES
CONTAN
si:
S'LOT
>
ce
CONTAMIN
ES
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023143-DE
he
(EE!
I REUTS
W
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“L
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
” Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET:
ADOPTION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
AU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
DE
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
DEL2023-143
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le
Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
aux
congés
dit
«
de
fractionnement
»,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non-titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21,
Vu
le
décret
n°88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
2ème
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2088
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
midireteñpréenurele 26t2ages
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Pubtié le
Vu
le
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
conaivio7a2tmmnese20gstegtDEL202814RDE
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
.
Vu
la
circulaire
NOR
INT/B/08/00106/C
du
7
mai
2008
relative
aux
modalités
d'application
de
la
journée
de
solidarité
dans
la
fonction
publique.
Vu
la
délibération
n°2011-130
du
16
décembre
2011
relative
à
l'institution
du
temps
partiel
et
modalités
d'exercice,
Vu
la
délibération
n°2014-153
du
26
décembre
2011
relative
au
compte
épargne
temps. Vu
la
délibération
n°2019-010
du
7
mars
2019
relative
à
l'indemnité
horaire
de
travail
du
dimanche
et
jours
fériés.
Vu
la
délibération
n°2021-233
du
16
décembre
2021
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
de
la
Commune
des
Contamines-Montijoie.
Vu
la
délibération
n°2023-99
du
21
septembre
2023
relative
au
régime
des
astreintes
et
permanences,
Vu
la
délibération
n°2023-101
du
21
septembre
2023
relative
à
la
mise
à
jour
des
modalités
d'applications
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la
délibération
n°2023-142
Du
21
décembre
2023
relative
à
la
nature
et
à
la
durée
des
autorisations
spéciales
d'absences
instituées
par
la
collectivité
au
profit
des
agents
communaux. Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
nouveau
règlement
relatif
à
l’organisation
du
temps
de
travail
et
du
compte
épargne
temps.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
23
novembre
2023.
La
collectivité
a
adopté
le
16
décembre
2021
une
délibération
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail,
applicable
au
1°
janvier
2022,
Au
cours
de
l'année
2023,
un
travail
de
mise
à
jour
des
modalités
d'organisation
du
travail
a
été
effectué,
et
un
certain
nombre
de
changements
sont
apportées.
Parmi
lesquels
:
-
L'introduction
d’une
plus
grande
flexibilité
dans
la
réalisation
du
temps
de
travail
des
agents
avec
la
volonté
d'instaurer
une
plage
variable
les
après-midis
pour
les
agents
administratifs.
-
La
possibilité
pour
la
collectivité
de
fixer
certains
plannings,
notamment
pour
le
service
éducatif,
soumis
à
des
contraintes
importantes
et
nécessitant
une
plus
grande
souplesse
dans
la
détermination
des
horaires
de
travail
et
de
l'annualisation,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
au
temps
de
travail.
-
La
mise
à
jour
et
la
précision
sur
certains
cycles
de
travail,
notamment
le
cycle
de
travail
au
sein
de
la
médiathèque,
du
service
de
police
municipale,
les
cycles
particuliers
applicables
à
certains
agents
techniques
ainsi
qu'aux
agents
saisonniers,
-
Des
précisions
sur
les
modalités
d'application
de
la
journée
de
solidarité,
-
Une
transparence
accrue
et
une
information
adaptée
les
agents
sur
leurs
droits,
et
sur
leurs
modalités
d'utilisations,
notamment
avec
une
refonte
du
régime
des
autorisations
d'absences,
les
congés
annuels,
les
jours
de
récupération
du
temps
de
travail
etc.
-
Une
reprise
et
une
mise
à
jour
du
compte
épargne
temps,
dont
la
dernière
mise
à
jour
datait
de
2014.
Ainsi,
les
plafonds
réglementaires
ont
été
mis
à
jour
et
les
agents
communaux
auront
désormais
la
possibilité
d'épargner
les
jours
de
fractionnement
non
pris.
Ce
travail
a
été
mené
parallèlement
à
la
mise
à
jour
des
modalités
d'utilisation
et
des
emplois
éligibles
aux
heures
supplémentaires,
aux
astreintes
ainsi
qu'une
mise
à
jour Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
de
la
nature
et
de
la
durée
des
autorisations
d'absend
RecU
an prétécture le 26/12/2023
collectivité.
Dubé
le
SL
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023143-DE
Ainsi,
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
mise
en
PRICE-TONTTOU
VER
PTUTUTUTE
relatif
à
l'organisation
du
temps
de
travail
et
au
compte
épargne-temps,
dont
les
dispositions
viendront
se
substituer
à
la
délibération
n°2021-233
alors
en
vigueur
et
portant
organisation
du
temps
de
travail
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
ainsi
qu'à
la
délibération
n°2014-153
relative
au
compte
épargne
temps.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
fixe
donc
par
ce
protocole
les
modalités
du
temps
de
travail
et
de
son
organisation.
Elle
met
à
jour
ses
dispositions
en
termes
d'aménagement
des
horaires
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
durée
légale
du
temps
de
travail,
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
- D'ADOPTER
le
protocole
relatif
à
l'organisation
du
temps
de
travail
et
du
compte
épargne-temps
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
une
application
à
compter
du
1°
janvier
2024.
- D'ABROGER
en
conséquence,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
délibération
n°2021-233
en
date
du
16
décembre
2021
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
ainsi
que
la
délibération
n°2014-153
du
03
février
2014
relative
au
compte
épargne
temps.
- D'AUTORISER
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
à
l'application
de
ce
protocole. - DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
protocole. En Mairie,
le
21
décembre
2023
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
:
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
p
Au
registre
sont
les
signatures,
‘
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 2G/1D/2GES
aux
mn
Lier
Publié le
se
LES
ID:
674-217400862-20231221-DEL2023143-DE
Frot