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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fev 23)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 14 février 2023
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le 10 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme VEGAS, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, Mme GUASCO pouvoir à M. DALMASSO, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme BAJON, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Bail consenti par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’occupation des locaux municipaux de la résidence Victoria
2 - Débat sur les orientations budgétaires 2023
Personnel
3 - Recrutement d’agents pour des besoins saisonniers ou occasionnels 1 - BAIL CONSENTI PAR LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L’OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX DE LA RESIDENCE VICTORIA
Les locaux de l’ex-poste de police municipale qui ont par la suite accueilli l’association d’arts plastiques, ont été réaménagés pour être affectés au CCAS qui libère ainsi les deux logements qu’il occupait pour les rendre à leur destination initiale.
Cette installation de l’établissement public dans ses nouveaux bureaux sera inaugurée d’ici trois semaines. Elle donne lieu à un bail consenti par la commune pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2023, pour l’euro symbolique car le CCAS fonctionne grâce à une subvention de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Monsieur CASTEL présente le rapport sur les orientations budgétaires.
L’exercice 2022 aura été marqué par un taux d’inflation de 6%.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, celles-ci progressent de 3% comparativement à 2021. Au titre du BP 2022, le conseil municipal avait voté 9 300 000 €. Or, les crédits consommés sont un peu moindres.
Les recettes sont excédentaires de 800 000 € en fonctionnement et de 1 700 000 € en investissement. L’épargne brute qui résulte de l’exercice est de 750 000 €.
Le budget primitif 2023 sera également marqué par l’inflation. Chiffrée à 4.5% au moment de la rédaction du rapport sur les orientations budgétaires, elle est désormais estimée à 5.5% dans les dernières prévisions de l’INSEE. Cette évolution aura une incidence sur les chiffres de la commune.
Les estimations en fonctionnement progressent ainsi de 3%, notamment au titre des charges de personnel car le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé depuis le 1er janvier 2022 et, selon la conjoncture, il n’est pas impossible que de nouvelles revalorisations interviennent.
Les dépenses prévisionnelles d’investissement comprennent 1 700 000 € de travaux et 400 000 € de subventions aux bailleurs sociaux.
Monsieur CASTEL rappelle qu’au titre de la fiscalité, la commune a instauré la surtaxe de 60% sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. En revanche, il n’y a a pas de changement sur le taux de taxe foncière qui demeure inférieur à celui de 1995 et qui, associé à la part de taxe foncière départementale, permet de compenser la perte de recette induite par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il ajoute que l’endettement au 1er janvier 2023 est de 18 491 € mais qu’après l’échéance annuelle de début mars, la dette par habitant au 1er avril sera de 2€. Il précise que tous les travaux programmés en 2023 sont réalisés en autofinancement.
Serge CASTEL lance le débat.
Devant l’absence de questions, Monsieur le Maire prend la parole pour énoncer les grands chantiers de l’exercice, dont en premier lieu, au sein de la Maison des Arts, la création d’une salle de spectacle tout public. Ce projet au coût important fera l’objet de demandes de subventions auprès du Département qui a majoré son intervention pour les communes urbaines. La Région sera aussi sollicitée, même si les chances de sa participation sont faibles.
En outre, la commune poursuivra en 2023 la phase d’études pour l’éco-stade Didier Deschamps. D’autres travaux seront également réalisés pour le confort des usagers.
Il note que l’augmentation du budget prévisionnel de fonctionnement est inférieure au taux d’inflation estimé. Cette gestion permet de maintenir un très haut niveau de service public, dont la crèche municipale qui peut accueillir davantage d’enfants et évite des listes d’attente, ainsi qu’un centre de loisirs performant.
La ville de Cap d’Ail a le plus haut prix de loyer au mètre carré mais a aussi le plus haut taux de logements sociaux. Des opérations sont programmées avec Habitat 06 et l’EPF qui par son action permet de maitriser l’immeuble du 2 avenue Jacques Abba pour y réaliser 15 logements sociaux.
L’argent des Cap d’Aillois est très bien utilisé.
Monsieur FRASNETTI, répondant à Madame FRANCH, revient sur le dossier de l’éco-stade au titre duquel il était initialement question d’équiper le stade municipal de panneaux photovoltaïques. Le bureau d’études mandaté propose cependant d’étendre ce projet à l’ensemble de la commune. La phase d’études devrait se poursuivre sur l’exercice 2023 pour une phase de travaux en 2024.
Le conseil prend acte de ce débat.
3 - RECRUTEMENT D’AGENTS POUR DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
Chaque année, la commune reconduit le même nombre de saisonniers pour la période estivale afin de donner la possibilité aux agents de partir en congés, mais aussi de renforcer ses effectifs, notamment, sur les plages.
Les MNS recrutés par la commune devraient cette année encore pouvoir bénéficier du concours des CRS afin d’être en capacité d’armer les deux postes de secours, Marquet et Mala. Surveillances des plages
3 Educateurs des APS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) 5ème échelon Indice brut 415.
Services techniques
1 Adjoint technique territoriaux 1er échelon indice brut 388
Service bord de mer
4 Adjoints techniques territoriaux 1er échelon indice brut 388
Service espaces verts
2 Adjoints techniques territoriaux 1er échelon indice brut 388
Accueil – état civil
1 adjoint administratif territorial 1 er échelon indice brut 388
Centre de Loisirs
Vacances scolaires :
4 animateurs indice contractuel
Activités scolaires : natation
1 Animateur de natation - Indice brut 563 majoré 477 en référence au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des APS
Police Municipale - ASVP
2 Adjoints techniques territoriaux 1er échelon Indice brut 388
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 52.