Procès Verbal - pv mars 23

Documents similaires

Procès Verbal - pv mars 23

Procès Verbal - pv mars 23

Procès Verbal - pv sept 23

Procès Verbal - pv sept 23

Procès Verbal - pv sept 23

Procès Verbal - pv fev 23

Procès Verbal - pv fev 23

Procès Verbal - pv fev 23

Procès Verbal - pv nov 23

Convocation - Convocation conseil l 28 mars 2023

Procès Verbal - pv mars 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cap-d'Ail. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Cap d’Ail Le 30 mars 2023

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L’an deux mille vingt trois, le 28 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.

Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés ou absents : Mme VEGAS pouvoir à M. DALMASSO, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.

Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 24, votants : 25.

Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.

*********

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1 - Création d’une salle de spectacle au rez-de-jardin de la Maison des Arts – demandes de subventions

2 - Droits d’occupation du domaine public et droits de stationnement des camping-cars et fourgons ou vans aménagés pendant la période du Grand

Prix sur l’avenue Marquet, le parking de la Brise Marine et la Route de la Turbie

3 - Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA

Finances

4 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2022

5 - Vote du compte administratif 2022 – budget principal

6 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal

7 - Vote des taux d’imposition 2023

8 - Vote du budget primitif 2023 – budget principal

9 - Opérations immobilières réalisées par la commune en 2022

10 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – tarifs 2024

Personnel

11 - Modification du tableau des effectifs

1 - CREATION D’UNE SALLE DE SPECTACLE AU REZ-DE-JARDIN DE LA MAISON DES ARTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Il s’agit de solliciter des aides pour la création de cette salle de spectacle dont nous avons tant parlé au sein de la Maison des Arts, aménagée dans l’ancienne crèche qui s’est installée dans les locaux de l’ancienne maternelle, dont les classes ont été transférées à l’école Samuel Paty.

Après l’aménagement de l’école intercommunale de musique au niveau supérieur du bâtiment ainsi que de la salle d’arts plastiques au cours de l’exercice 2022, la commune a entrepris les travaux de création d’une salle de spectacle en rez-de- jardin pour suivre dans les meilleures conditions des représentations d’artistes ou celles des enfants de l’école et du centre de loisirs.

Nous avons donc la possibilité de solliciter des subventions pour cette deuxième tranche de travaux de la Maison des Arts qui s’élève à 538 870 € H.T.

Nous solliciterons ainsi une participation de la Région et du Département.

Également, pour le financement des dépenses de rénovation énergétique de cette opération qui s’élèvent à 222 054 € H.T., nous pourrions bénéficier du soutien de l’Etat à travers la DSIL pour 30% et le fonds vert pour 20%.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2 - DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS ET FOURGONS OU VANS AMENAGES PENDANT LA PERIODE DU GRAND PRIX SUR L’AVENUE MARQUET, LE PARKING DE LA BRISE MARINE ET LA ROUTE DE LA TURBIE

L’avenue Marquet est un espace utilisé par les amateurs de formule 1 qui viennent assister au Grand-Prix de Monaco avec des camping-cars et véhicules de tourisme de plus en plus gros. La commune souhaite donc adapter la tarification qui leur est appliquée.

Ainsi, le montant global de l’occupation du domaine public qui est de 300 € par place sera calculée suivant le nombre d’emplacements matérialisés réellement occupés.

Pour la période allant du pénultième vendredi au dimanche de la course, ces véhicules restent soumis à des droits de stationnement forfaitaires :

Forfait complet (arrivée du pénultième vendredi au dimanche, jusqu’au dimanche de la course) : 300 €

Forfait 7 jours : 290€

Forfait 6 jours : 280€

Forfait essais + GP : 270€

Forfait week-end GP : 260€

Au regard de l’évolution de la fréquentation, il est désormais prévu que les véhicules venant un jour seront uniquement redevables de la redevance d’occupation du domaine public de 300 €.

Pour l’encaissement de ces recettes, La police municipale est dotée d’un terminal de paiement qui permet à ces touristes de régler leur séjour par carte bancaire.

Se rajoute au stationnement de l’avenue Marquet et de la Brise Marine celui de la route de la Turbie où ces automobilistes pourront demander un forfait journalier de 25 €, soit le montant du forfait post-stationnement adopté par la commune, par place occupée.

Durant cette période, la commune installe des sanitaires sur l’avenue Marquet, fait effectuer périodiquement la vidange des cuves d’assainissement des véhicules et les passages du service de nettoiement de la métropole sont plus fréquents.

(Arrivée de Monsieur ROSELLINI à 18 h 45).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - DELIBERATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA

Chaque année, l’Etablissement Public Foncier PACA transmets le tableau des acquisitions et cessions comptabilisées au terme de l’exercice précédent. En l’espèce pour 2022, il s’agit d’un terrain sur la moyenne corniche acquis par la société ERILIA pour y réaliser 17 logements dans le cadre du le programme social « Les Romarins ». Les travaux commenceront dans le courant de l’année.

Le second est l’appartement de Monsieur et Madame Blanc acheté par EPF qui le vend à Habitat 06 pour la création d’une résidence de 22 logements sociaux au 2 av Jacques Abba.

Monsieur le Maire en profite pour remercier l’EPF toujours extrêmenent présent dans l’accompagnement de la commune, notamment pour le projet de l’avenue Jacques Abba avec Habitat 06.

L’assemblée délibérante prend acte du montant des stocks détenus par EPF PACA sur la commune au 31 décembre 2022, cette délibération ne donnant pas lieu à un vote.

4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’année 2022 est visé et certifié conforme dans ses résultats par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).

5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur CASTEL, 1er adjoint délégué aux finances est désigné pour assurer la présidence du conseil municipal. Il présente de compte administratif de l’exercice 2022.

Celui-ci est conforme en tout point au compte de gestion du receveur municipal. Il n’appelle pas de question de la part de l’assemblée.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES

Prévision budgétaire

totale 3 178 205.47 9 501 761.74 12 679 967.21

Titres de recettes émis 1 865 373.25 9 914 485.49 11 779 858.74

Rattachements 46 061.07 46 061.07

Reste à réaliser

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 3 178 205.47 9 501 761.74 12 679 967.21

Engagements

Mandats émis 1 519 311.47 9 147 009.60 10 666 321.07

Rattachements

Dépenses engagées non mandatées 87 576.78 87 576.78

Dépenses engagées non rattachées 55 884.43 55 884.43

RESULTAT DE

L’EXERCICE

Solde d’exécution

Excédent 346 061.78 767 475.89 1 113 537.67

Déficit

Solde des restes à

réaliser

RESULTAT

REPORTE

Excédent Budget

principal 1 411 104.22 823 345.43 2 234 449.65

RESULTAT

CUMULE

Excédent 1 757 166.00 1 590 821.32 3 347 987.32

Déficit

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET

(Hors reste à réaliser)

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement Solde d’exécution

Résultat de

clôture

Investissement 1 411 104.22 346 061.78 1 757 166.00

Fonctionnement 823 345.43 767 475.89 1 590 821.32

Total 2 234 449.65 1 113 537.67 3 347 987.32

La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).

6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le compte administratif 2022 sont les suivants :

- Section de fonctionnement : + 1 590 821.32 €

- Section d’investissement : + 1 757 166 € (hors restes à réaliser)

Dans ces conditions, le résultat cumulé d’exploitation de fonctionnement est maintenu en intégralité dans sa section.

La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).

7 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Cette année encore, les taux d’imposition sont maintenus comme suit :

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

9.58 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

29.31 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

48.61 %

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur CASTEL énonce les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

10 261 200.98 € 10 261 200.98 €

INVESTISSEMENT

3 720 430.97 € 3 720 430.97 €

TOTAL

13 981 631.95 € 13 981 631.95 €

Il signale que cette année ces prévisions tiennent compte d’un taux d’inflation estimé à 6 % avec peut-être une diminution en fin d’année. Ainsi, le budget a été prévu avec une inflation minum de 6 % et surtout il n’y a pas de sous-estimation des dépenses.

Une inflation à 6 % est un taux général, mais certains postes de dépenses ont été parliculièrement majorés face aux incertitudes qui se portent sur certains domaines, comme l’alimentation où on peut avoir une augmentation de plus de 15 %, ou le coût du papier qui peut progresser de 27 %.

Ainsi, le chapitre 011, charges à caractère général, a été augmenté de 9% en tenant compte de quelques particularités.

En effet, au 60612 dédié aux dépenses l’électricité, il y a pratiquement la même somme que l’an dernier. Pour l’instant, la commune n’a pas été trop impactée car elle fait partie d’un groupement de commande coordonné par la Métropole Nice Côte d’Azur, et tous les services font attention aux consommations. Par ailleurs en recette, la commune perçoit la taxe sur l’électricité dont le montant couvre pratiquement les consommations de l’année.

En revanche, au 611, la particularité de cette année c’est le renouvellement du marché de restauration municipale en septembre avec des incertitudes quant à l’évolution du coût des denrées alimentaires. En conséquence, ce poste a été majoré.

Au 6232, fête et cérémonie, il y aura cette année un peu plus de manifestations, dont le festival des jardins qui a lieu tous les deux ans.

Au 6283, nettoyage des locaux, l’augmentation constatée est consécutive à l’intégration au contrat de nettoyage dans le courant de l’année 2022, de l’école et la crèche.

Le chapitre 012, charges de personnel, augmente de 10 %. Cela correspond à l’évolution des carrières. Par ailleurs, l’année dernière la revalorisation du point d’indice est intervenue au 1er juillet 2022. Cela n’a impacté qu’un seul semestre. En 2023, cette augmentation impacte la totalité de l’année. Demeure une interrogation en 2023 car avant juillet 2022, le point d’indice n’avait pas été revalorisé depuis 2017, or, au regard de la conjoncture économique, il n’est pas impossible qu’il augmente encore.

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, progresse en 2023 de 28 % en raison d’une créance éteinte (Vildeo) d’un montant de 120 000 € et de la TVA que l’on doit maintenant payer sur la location des parkings, depuis l’exercice 2019, pour 76 000 €.

Pour les recettes de fonctionnement, la commune devrait percevoir environ 300 000 € supplémentaires du fait de la revalorisation des bases locatives par l’Etat à hauteur de 7,1 %, et avec l’instauration de la majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, 300 000 € de plus cette année.

En ce qui concerne les droits de mutation, l’an dernier nous avons eu 1 200 000 € de recette mais, par prudence, comme il s’agit d’une recette aléatoire, nous avons inscrit 650 000 €, sachant qu’à ce jour, nous avons déjà reçu 106 000 €.

En section d’investissement, au chapitre 20, frais d’études, nous avons 30 000 € pour le stade et 27 000 € pour la requalification de la plage Mala dans la perspective d’une future concession.

Au 204, les subventions d’équipement versées en faveur du logement social s’élèvent à 323 000 € pour « les Romarins », « les Cistes » et Logirem.

Le chapitre 21, immobilisations corporelles, est doté de 1 680 000 €, essentiellement pour des travaux à hauteur de 1 100 000 € dont 650 000 € pour la salle de spectacle de la Maison des Arts.

En équipements techniques, il est prévu 312 000 € dont 110 000 € pour le remplacement d’une dizaine de caméras installées entre 2002 et 2005.

La ligne relative au mobilier pour l’école et la crèche est dotée de 17 000 €, 138 000 € son prévus pour le littoral, en cas de tempête ou de coup de mer et 120 000 € pour les espaces verts.

Enfin, les recettes d’investissement se composent de l’excédent reporté, 1 757 166 €, des amortissements, 1 715 000 € et du FCTVA : 248 000 €.

Pour ce qui concerne la fiscalité, comme vu précédemment, il n’y a pas d’augmentation des taux en 2023 et pour terminer sur l’endettement, il reste 18 000 € qui seront remboursés en totalité en mars 2024, ensuite l’endettement sera à 0.

Cette présentation du budget 2023 ne soulève aucune question de la part de l’assemblée.

La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).

9 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022

Conformément à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et les articles L 2241-1, L2241-2, L5211-10, L5211-11, L5722-3, L3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière d’opérations immobilières effectuées par les communes, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

Le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers réalisées au cours de l’année 2022 est soumis à l’assemblée.

Acquisition

Vendeur

DESIGNATION PRIX

NEANT

Cession

ACHETEUR DESIGNATION PRIX Date de

délibération

NEANT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2024

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les promotions internes par avancement de grade au choix et reclassements des agents dans le cadre de leur évolution de carrière ou en raison de radiations des cadres à la suite de départs en retraite, nécessitent qu’après avis du comité social territorial (CST), il soit procédé à la modifications du tableau des effectifs comme suit :

Dispositifs

publicitaires non

numériques < 50

m2

Dispositifs

publicitaires

numériques

<50 m2

Enseignes autres que celles scellées au sol

≤ 12m² > 12m² et 50m² > 50 m²

Minoration/

exonération Exonération

Pour

mémoire

2023

22.00 66.00 0 44.00 88.00

Pour

2024 23.30 69.90 0 46.60 93.20

Suppression des emplois suivants :

Catégorie C

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 2 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

- 2 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif

Catégorie A

- 1 poste d’infirmière en soins généraux

- 1 poste d’attaché

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants hors classe

Création des emplois à temps complet suivants :

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

- 3 postes d’adjoint administratif de 1ère classe

- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants

- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES : NEANT

La séance est levée à 19 h 11.