Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Famille,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Le 16 décembre 2014 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 décembre 2014, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Marie-Andrée CHAPALAIN, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. Henri BOUTET à M. Serge QUEMERE et Mme Nathalie DROAL à M. Jérôme GOURMELEN.

Absente : Mme Catherine DE ABREU.

Secrétaire de séance : Mme Catherine GARREAU.

************************

1 - I : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2014 est approuvé à 22 voix pour et 4 abstentions (MM. (Mmes) Fanny DERRIEN, Catherine GARREAU, Edith GOURLAN et Jean-Christophe HUIBANT).

2 - I : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCPF

M. le Maire informe le Conseil qu’en vertu des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais doit adresser chaque année avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

M. Franck YSNEL, Directeur Général des Services de la CCPF, présente ce rapport d’activité.

M. Etienne CHEREAU demande s’il est prévu d’améliorer l’accueil des usagers à la déchetterie de Kerambris. M. YSNEL répond qu’en effet, une extension et un réaménagement de l’accès sont à l’étude. Parallèlement, un projet est en cours pour la création d’une 2ème déchetterie pour desservir les usagers des communes de Bénodet, Gouesnac’h et Clohars-Fouesnant. M. José LENEPVEU souligne qu’il serait intéressant que les usagers soient munis d’un badge pour éviter les déposants extérieurs à la CCPF. M. YSNEL précise que cette solution est effectivement envisagée, mais elle pourrait conduire à terme à un accès payant.

M. Frédéric HENRIO demande si, dans le cadre du projet de voies douces, la CCPF ne pourrait pas porter le projet de vélo route de Saint-Evarzec à la gare de Quimper devant le Conseil Général. M. YSNEL souligne les limites que comporterait cette démarche, à savoir l’ingérence dans les compétences de la ville de Quimper. M. Jérôme GOURMELEN demande à quelle échéance le schéma vélo sera concrétisé. M. YSNEL précise que ce n’est qu’à moyen terme, à l’horizon de 10-15 ans, que ce projet pourra aboutir, compte tenu de son coût et des nombreuses contraintes foncières. M. le Maire souligne que des emprises seront nécessaires en privé, le long des voies les plus directes.

M. Pascal PITOR constate que les tarifs d’accès à la piscine « Les Balnéïdes » sont les mêmes pour l’ensemble des usagers, quelle que soit leur origine géographique (Pays Fouesnantais ou en dehors). M. le Maire indique qu’un tarif préférentiel était pratiqué à l’origine pour les usagers des 2

communes de Fouesnant et Pleuven, communes qui avaient participé à l’origine à l’investissement. Ce n’est plus le cas puisqu’il n’y a plus qu’un tarif unique. On constate parallèlement une chute de la fréquentation, en partie due à la concurrence des campings qui sont de plus en plus dotés de complexes aquatiques. Un tarif préférentiel pourrait être proposé aux nouveaux résidents du Pays Fouesnantais pour leur permettre de découvrir cet équipement.

Mme Danièle GOMES déplore que les comptes rendus des conseils communautaires soient mis en ligne très tard, par rapport à la date de réunion. Il faut en fait attendre qu’ils soient approuvés avant de les publier sur le site de la CCPF. Les projets de délibération ne pourraient-ils pas être mis en ligne dans l’intervalle ?

A la demande de M. Patrick LE GUYADER, à propos du dysfonctionnement de l’éclairage des abribus par des panneaux solaires, M. YSNEL précise que la maintenance est assurée par l’installateur. M. Serge QUEMERE souligne qu’une partie des dysfonctionnements a été solutionnée puisque l’éclairage est en service le matin.

M. Jérôme GOURMELEN demande si le PLH a été validé. M. YSNEL répond positivement, tout en indiquant que les critères de répartition entre les communes restent à fixer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. YSNEL,

PREND ACTE que le rapport 2013 de la Communauté de Communes lui a été présenté.

3 - I : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA ZA DE TROYALAC’H

Le Comité syndical du Syndicat intercommunal de Clohars-Fouesnant a décidé, lors de sa séance du 15 Novembre 2010, la modification de l'article 2 de ses statuts afin d'intégrer l'assainissement collectif de la ZA de Troyalac'h de Saint-Evarzec dans le périmètre affermé du Syndicat. La prise de compétence du Syndicat intercommunal est effective depuis le 1er janvier 2014.

Par délibération 9-Y du 28 février 2014, le Conseil Municipal a clôturé ses comptes et décidé le transfert d’un résultat de fonctionnement de 8 941,54 € et d’un déficit d’investissement de 8 941,54 € auprès du syndicat intercommunal.

Afin de faciliter la dissolution du budget annexe de l’assainissement, il est proposé de transférer son actif et son passif directement au Syndicat intercommunal. Les délibérations des deux collectivités devront être concomitantes et concordantes. Ainsi, le Trésorier de Fouesnant a communiqué un tableau de transfert arrêté à la date du 3 décembre 2014 et présenté comme suit :

N° de compte Libellé compte Solde débit Solde Crédit

1021 Dotation 146 234,47

1068 Autres réserves 186 148,70

110 Report à nouveau solde créditeur 8 941,54

1314 Subvention équipement commune 41 148,91

1641 Emprunt en euros 45 714,32

21532 Réseaux assainissement 662 652,72

281521 Amortissement réseaux assainissement 234 464,78

4111 Clients – amiables 3 334,60

4116 Clients – contentieux 201,31

4511 Service assainissement ZA 3 535,91

Total général 666 188,63 666 188,63

Les comptes 4111 et 4116 correspondent à des créances à ce jour non recouvrées pour des motifs de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire d’une part et d’échelonnement de paiement accordé par la trésorerie de Fouesnant d’autre part.

Il est proposé de transférer ces montants équivalant à 3 535,91 € au budget principal de la Commune et non au Syndicat intercommunal, dans la mesure où il n’y a pas lieu de lui faire supporter des dettes relevant exclusivement de la gestion communale du budget assainissement.

Les comptes seraient en conséquence répartis selon les tableaux de transfert suivants :

Transfert au syndicat intercommunal

Numéro de

compte Libellé compte Solde débit Solde Crédit 3

1021 Dotation 146 234,47

1068 Autres réserves 186 148,70

110 Report à nouveau solde créditeur 8 941,54

1314 Subvention équipement commune 41 148,91

1641 Emprunt en euros 45 714,32

21532 Réseaux assainissement 662 652,72

281521 Amortissement réseaux assainissement 234 464,78

Total général 662 652,72 662 652,72

Transfert à la commune

Numéro de

compte Libellé compte Solde débit Solde Crédit

4111 Clients - amiables 3 334,60

4116 Clients - contentieux 201,31

4511 Service assainissement ZA 3 535,91

Total général 3 535,91 3 535,91

Parallèlement à ces opérations comptables entre les deux collectivités, un diagnostic de l’état général du réseau assainissement a été réalisé par le délégataire assainissement du syndicat et présenté à la municipalité. Il laisse apparaître clairement une altération des équipements en plusieurs points nécessitant des travaux de réhabilitation urgents pour maintenir la continuité d’activité des entreprises de la ZA de Troyalac’h.

Le Conseil Municipal aura l’occasion de se prononcer lors d’une prochaine séance sur le niveau de sa participation financière à cette réhabilitation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à la dissolution du budget annexe de l’assainissement de la ZA de Troyalac’h, - d’accepter la réintégration de l’actif et du passif selon les tableaux de transfert ci-dessus entre les deux collectivités,

- d’entériner le principe de participation au financement des travaux de réhabilitation à venir,

- de transmettre l’état de l’actif de l’assainissement de la ZA de Troyalac’h au Syndicat de Clohars-Fouesnant.

La Commission des Finances, réunie le 8 Décembre 2014, a donné un avis favorable à cette proposition qui a été entérinée par le Syndicat de Clohars-Fouesnant le 15 décembre 2014.

M. Jérôme GOURMELEN s’interroge sur la hauteur de la participation de la commune au financement des travaux de réhabilitation.

M. le Maire explique que la SAUR a inspecté les réseaux et que le 3ème poste de relèvement qui n’avait pas été restauré est bien dégradé et une bonne partie des canalisations est dans un état critique. Le coût des travaux est estimé à au moins 200 000 €. Cette dégradation des équipements est due à la formation de gaz H2S. Ce phénomène a coïncidé avec le déversement continu des effluents de la Société RANOU depuis la démolition de la station d’épuration de l’entreprise pour extension des locaux de production. Le niveau de température des effluents favoriserait la formation de gaz. Le Syndicat a sollicité des subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour financer ces travaux.

Mme Danièle GOMES précise que le coût des travaux devrait plutôt avoisiner 300 000 € et que les demandes de subventions ont peu de chance d’aboutir, s’agissant d’une réhabilitation et non de travaux neufs.

M. Patrick LE GUYADER précise que c’est le Syndicat qui sera maître d’ouvrage des travaux. Mme GOMES ajoute que la commune a quand même l’obligation morale de verser une participation financière, même si juridiquement, ce n’est pas elle qui doit engager les dépenses. M. le Maire rappelle que ces travaux conduiront à une remise à neuf du réseau, or la commune n’était pas censée transférer un réseau neuf. M. LE GUYADER se demande si la CCPF ne pourrait pas être sollicitée sous forme de fonds de concours.

M. Frédéric HENRIO se demande s’il ne convient pas de rechercher la responsabilité de la Société RANOU. Mme GOMES souligne que la convention technique qui la lie avec la commune et Quimper-Communauté est respectée puisque la température des effluents n’excède pas les 30 degrés autorisés. 4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 25 voix pour et une abstention (M. Jérôme GOURMELEN),

DE PROCEDER à la dissolution du budget annexe de l’assainissement de la ZA de Troyalac’h, D’ACCEPTER la réintégration de l’actif et du passif selon les tableaux de transfert ci-dessus entre les deux collectivités,

D’ENTERINER le principe de participation au financement des travaux de réhabilitation à venir, DE TRANSMETTRE l’état de l’actif de l’assainissement de la ZA de Troyalac‘h au Syndicat de Clohars-Fouesnant.

4 - I : ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2014

M. le Trésorier de Fouesnant a présenté des créances qui n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites effectuées à ce jour. Elles concernent des titres de recettes émis pour le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs, le transport scolaire et le pont-bascule.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant total de 260,06 €, qui s’étalent de 2010 à 2012.

La Commission des Finances, réunie le 8 Décembre 2014, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. Le Maire à admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 260,06 €.

5 - I : BUDGET PRINCIPAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. Michel GUILLOU informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en fonctionnement et en investissement, sur le budget principal 2014.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général

6068 Autres matières et fournitures - 1 700

6188 Autres frais divers - 2 300

627 Services bancaires et assimilés 4 000

014 Atténuation de produits

7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux 2 000

065 Autres charges de gestion courante

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 300

022 Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 2 300

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

13 Voies et réseaux

2315 Installations, matériel et outillage techniques - 18 000

802 Restaurant scolaire

2188 Autres immobilisations corporelles 8 000

2313 Constructions 10 000 5

La Commission des Finances, réunie le 8 Décembre 2014, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. GUILLOU et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER la décision modificative n° 2 sur le budget principal 2014 en fonctionnement.

après un vote à mains levées, à 23 voix pour et 3 abstentions (MM. (Mmes) René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS),

D’ADOPTER la décision modificative n° 2 sur le budget principal 2014 en investissement.

6 - I : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES 2015-2016

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission des marchés s'est réunie le 2 Décembre 2014 pour l’examen du rapport d’analyse des offres concernant les marchés de fournitures à procédure adaptée et à bons de commandes pour l’achat de denrées alimentaires. Elle a proposé de retenir les entreprises suivantes selon le bordereau des prix établi lors de la consultation.

LOT OBJET FOURNISSEUR SIEGE SOCIAL

MONTANT

DU BORDEREAU

EN € TTC

1 Volailles fraîches et cuites TERRE ET PLUMES LE FAOU (29) 3 765,71

2 Bœuf, Veau, Agneau frais MORVAN VIANDES PLOUDANIEL (29) 8 070,75

3 Porc Frais A2S HENNEBONT (56) 1 327,67

4 Charcuterie A2S HENNEBONT (56) 2 224,90

5 Fruits et légumes ELBE FRUITS QUIMPER (29) 6 162,26

6 Produits laitiers et œufs SOVEFRAIS PLOUDANIEL (29) 7 886,11

7 Surgelés BRAKE LAMBALLE (22) 8 178,73

8 Epicerie TRANSGOURMET LAVAL (53) 4 803,86

9 Poisson frais POMONA TERRE AZUR LE VENEC PLOUEDERN (29) CONCARNEAU (29) 5 609,33 6 250,88

10 Boissons CAVE EXPRESS ERGUE-GABERIC (29) 4 128,76

11 Volaille bio SDA ANCENIS (44) 1 090,87

12 Bœuf et porc bio SOVEFRAIS PLOUDANIEL (29) 5 395,06

13 Charcuterie bio SOVEFRAIS PLOUDANIEL (29) 1 777,94

14 Fruits et légumes bio BIOCOOP SAINT GREGOIRE (35) 3 688,49

15 Produits laitiers bio SOVEFRAIS PLOUDANIEL (29) 1 364,10

16 Epicerie bio TRANSGOURMET LAVAL (53) 3 030,34 6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 25 voix pour (Mme Edith GOURLAN, salariée d’ELBE FRUITS, ne participe pas au vote),

D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés de fournitures pour l’achat de denrées alimentaires pour les montants précités et à les notifier aux entreprises.

7 - I : VALIDATION D’UN PLAN D’ECONOMIES SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015

M. le Maire informe le conseil que suite à la réunion de travail du conseil municipal du 3 novembre et aux réunions d’information du personnel des 4 et 5 novembre derniers concernant la recherche d’économies sur le budget de fonctionnement 2015, de nombreuses réunions par services ont été organisées de façon à assurer une large concertation avec le personnel qui est impacté par le projet. Le Comité Technique Paritaire a également été saisi de cette question lors de sa séance du 28 novembre dernier.

Ce plan comporte trois volets :

 Réduction des dépenses de fonctionnement,

 Augmentation des recettes de fonctionnement,

 Optimisation des services.

 Réduction des dépenses de fonctionnement

o Mesures concernant les ressources humaines

1. Montée en compétence pour la pré-instruction des dossiers d'urbanisme : suppression de la prestation d'architecte conseil.

2. Arrêt de la présence des agents communaux pour le service lors des cérémonies : participation des élus sur la base d'un planning d'intervention. 3. Diminution du nombre d'intervenants extérieurs sur les TAP. 4. Modification du fonctionnement de l'Espace Jeunes et déploiement des agents vers les TAP, le TM et l'AP.

5. Fusion partielle de deux postes en mairie avec redéploiement vers le service enfance. 6. Suspension du plan de formation intercommunal et des formations spécifiques coûteuses.

7. Limitation des formations CNFPT à un stage par agent en moyenne, avec un maximum de 2 au total par an et par agent.

8. Suppression de 3 postes sur le Temps Méridien.

9. Réduction des heures hebdomadaires de ménage dans les bâtiments communaux.

10. Gestion du goûter à l'AP et des repas ALSH du mercredi par les animateurs uniquement, dans le cadre du transfert du restaurant scolaire. L’agent de service assure la préparation et la vaisselle et le ménage, mais n’est pas présent pendant le goûter. 11. Principe de non remplacement des congés de maladie, congés annuels ou de formation. 12. Assouplissement des normes d'encadrement pour l'AP.

13. Arrêt des recrutements de saisonniers aux Services Techniques et à la Mairie. 14. Réduction du nombre d'animateurs d'été par la fusion des postes d'adjoint sur les camps et d’adjoint Maison de l'Enfance en juillet.

M. Etienne CHEREAU développe les nouvelles orientations de l’Espace Jeunes (point 4). M. Patrick LE GUYADER demande si cette réorganisation va générer des économies. M. CHEREAU indique que cette mesure conduira à moins recourir aux contractuels. M. Michel GUILLOU précise que l’économie est évaluée à 6 500 € annuels.

M. CHEREAU apporte des précisions sur les subventions scolaires (point 8). Il propose de retarder d’un an leur réduction car des dépenses ont déjà été engagées par les écoles pour les sorties scolaires. Il précise qu’il étudie la possibilité de regrouper les crédits scolaires pour 2016, de façon à donner plus de latitude aux Directeurs. M. Michel GUILLOU souligne que la baisse des crédits de fonctionnement concernant les écoles est de 4,23 %. Mme Jocelyne CAROFF demande si le gel des fournitures scolaires interviendra en 2015 ou 2016. M. Michel GUILLOU répond que cette question sera traitée à la Commission des Affaires Scolaires en février.

o Dépenses courantes

1. Poursuivre la démarche de marché public sur les dépenses de fonctionnement. 7

2. Economies sur le fonctionnement des structures induites par la réduction des niveaux de services

3. Réduction de la communication municipale.

4. Réduction de l'éclairage public (modification des horaires). 5. Instaurer une politique énergétique dans les bâtiments communaux (limitation des températures de chauffe).

6. Dématérialisation des convocations pour les réunions des commissions et comités consultatifs.

7. Modification du régime indemnitaire des élus.

8. Réduction des crédits scolaires (sorties éducatives : 40 € à partir de 2016) et gel des crédits pour les fournitures scolaires.

9. Renégociation de la dette communale.

10. Réduction des crédits affectés à la programmation culturelle (- 7 000 €). 11. Réduction des crédits affectés à la médiathèque (- 4 000 €). 12. Suppression du transport des élèves de l'école maternelle Saint-Louis vers les structures communales.

13. Substituer une formule allégée à la soirée des vœux aux élus et aux agents (apéritif dinatoire).

14. Remplacer les vernissages d’expositions par un point presse, sauf pour l’exposition libre Pinceau et Clic-Clap.

15. Limiter le montant des cadeaux pour les cérémonies municipales. 16. Organiser les repas des commissions au restaurant scolaire, plutôt que dans un restaurant privé.

17. Diminution des subventions aux associations (budget principal et budget CCAS).

18. Suppression du forum de l'été et des flyers.

19. Suppression de la fête de la musique.

20. Limiter le nombre de camps d'été ALSH à 6 et de l’Espace Jeunes à 1 (au lieu de 14 au total, supprimer des camps pour les moins de 6 ans, limiter les inscriptions aux camps aux enfants de la commune et aux enfants hors commune mais fréquentant l'accueil de loisirs à l'année.

M. Olivier PONS demande dans quelles proportions seront diminuées les subventions (point17). M. Michel GUILLOU indique que cette réduction sera de l’ordre de 10 %.

M. Michel GUILLOU rappelle que les économies liées à la réduction des dépenses de fonctionnement ont été évaluées à 250 000 €, et que l’augmentation des recettes de fonctionnement devrait être de l’ordre de 100 000 €.

 Augmentation des recettes de fonctionnement

1. Augmentation des tarifs communaux.

2. Tarif majoré pour les repas portés aux religieuses.

3. Instauration de taxes pour le cimetière.

4. Création d'un nouveau tarif communal pour le prêt de matériel aux particuliers (tables et bancs ou chaises).

5. Facturation des prestations de voirie (busages d'entrée de propriété). 6. Augmentation du produit attendu de la fiscalité locale (augmentation des bases). 7. Augmentation de la fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement à 3,5 % au lieu de 1,2 %.

8. Cession de matériels communaux.

9. Location du logement du presbytère à des particuliers.

 Optimisation des services

1. Accueil en mairie : deux agents le mercredi après-midi.

2. Mise en place d'une permanence en urbanisme le matin.

3. Avancement de grade soumis à évolution de la fiche de poste (prise de responsabilité).

4. Services Techniques : modulation des horaires de travail selon les saisons. 5. Médiathèque : fermeture la 2ème semaine d’août et ouverture au public le mardi et le vendredi à un seul agent, en fonction des besoins.

6. Espace jeunes : fermeture 3 semaines en août et une semaine à Noël. 7. Dématérialisation des pièces administratives et financières dans tous les services. 8

M. René ROCUET souligne que ce plan permet de dégager une somme importante de 350 000 € mais qu’il s’agit de mesures brutales.

M. Patrick LE GUYADER précise que le plan ci-dessus représente 9 % des dépenses et 3 % des recettes du budget. Il est motivé par une baisse des dotations de l’Etat et le coût des TAP, soit l’équivalent de 82 000 €. Il dénonce le manque d’anticipation et rappelle qu’il avait réclamé à de nombreuses reprises une prospective financière. La baisse de la capacité d’autofinancement avait été signalée. Les finances communales vont connaitre la rigueur pendant 5 ans, excluant toute possibilité d’investissement structurant, comme la zone de Mousterlann et la restructuration de la Maison Communale.

M. Jérôme GOURMELEN souligne que chaque ligne mériterait un débat. Il est important de voir ces mesures appliquées dans les faits, surtout celles concernant les économies d’énergie, la renégociation de la dette et une gestion plus fine des moyens humains. Certaines mesures ne sont par contre pas acceptables : le taux de la taxe d’aménagement, la diminution des subventions scolaires, la diminution des crédits alloués à la politique culturelle qui remet en cause la dynamique lancée, la baisse des subventions, le rabotage des activités (accueil de loisirs et Espace Jeunes). Des économies étaient possibles sur le Tour du Finistère.

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN regrette que ce soient surtout les familles qui subissent ce plan d’économies.

M. le Maire reconnait que la commune est moins impactée que les autres par la baisse des dotations de l’Etat et souligne que les TAP ne devraient pas être à la charge des communes. De même, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales va peser de plus en plus lourd sur le budget communal. Par ailleurs, il rappelle que la Cour des Comptes incite les collectivités à faire des économies sur les charges de personnel.

M. le Maire précise que les emprunts ont été faits pour des équipements structurants programmés et qu’il s’agit d’investissements sur le long terme : le restaurant scolaire, les accompagnements sportifs et les travaux sur les eaux pluviales de la ZA. Il regrette que ce dernier programme n’ait pas été plus subventionné, notamment par l’Agence de l’eau. Il constate que la commune est parvenue à un niveau d’équipements très convenable. Il reconnait que l’on peut réaliser une économie sur l’organisation du Tour du Finistère, sans pour autant priver Saint- Evarzec de ce spectacle sportif populaire. A l’avenir, cette manifestation pourrait être portée par l’association des commerçants, créée récemment et qui comporte déjà 35 adhérents.

M. Michel GUILLOU interpelle M. Patrick LE GUYADER sur l’évocation d’une autre politique à mettre en œuvre. M. LE GUYADER répond que l’on ne programme pas de gros investissements sans prévoir de recettes en face. Il faudra forcément arriver à une augmentation des impôts. Il souligne qu’il n’est pas au pouvoir et ne mène pas la politique de la commune.

M. Olivier PONS demande quel est le coût du restaurant scolaire par rapport aux prévisions. M. le Maire dresse l’historique de ce projet et indique que la 1ère estimation avait été chiffrée à 2 065 000 € (bâtiment + VRD pour une surface de 876 m²) par la Société Conceptic’art, soit 2 358 € le m². Compte-tenu de l’évolution des surfaces dédiées au cours de l’étude de l’avant-projet (environ 1 050 m²), de la création des locaux à usage de la zone de loisirs et du préau (non prévus dans l’étude d’origine), cette estimation était portée à 3 125 000 €, ce qui correspondait aux prix du marché.

M. Etienne CHEREAU indique qu’il a ensuite fallu équiper la cuisine, rajouter le mobilier et le matériel neuf, dans le respect des normes.

M. René ROCUET précise que si le projet avait été évalué à 4 millions d’euros au total au départ, il n’aurait pas été voté. Par ailleurs, la répartition des charges pour les travaux de gestion des eaux pluviales à Troyalac’h n’a pas été équitable, par rapport aux compétences voirie. Le Conseil Général aurait dû participer au financement de ces travaux. Il s’agit d’une dépense excessive de plus de 2 millions d’euros.

M. José LENEPVEU souligne que les travaux d’aménagement du carrefour de Croas an Intron n’ont pas non plus été financés par le Conseil Général. Il estime que la commune n’a pas été assez soutenue par la conseillère générale.

M. Patrick LE GUYADER relève que les travaux du restaurant scolaire coûteront 2 millions d’euros de plus que le projet initial. 9

Mme BOYER précise que cette opération regroupe deux équipements : d’une part le restaurant scolaire et d’autre part les vestiaires-sanitaires sportifs et autres locaux dédiés aux activités de la zone de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 18 voix pour, 3 voix contre (MM. (Mmes) Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER et Mme Nathalie DROAL par procuration) et 5 abstentions (MM. (Mmes) Danièle GOMES, Solenn LE STRAT-MOYSAN, René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS),

DE VALIDER le plan d’économies présenté ci-dessus sur le budget de fonctionnement 2015.

8 - I : TARIFS COMMUNAUX 2015

Le Conseil Municipal est amené à examiner les propositions des différents tarifs communaux pour l’année 2015.

Il s’agit des tarifs des services suivants qui ont été validés par la Commission des Finances du 8 décembre.

 Tarifs des structures d’accueil : restaurant scolaire, accueil périscolaire, accueil des élèves de maternelle sur le temps méridien, accueil de loisirs et Carré d’As approuvés par le Comité Consultatif des Structures d'Accueil du 25 novembre,  Mise à disposition d’une salle communale,

 Tarifs de la médiathèque,

 Tarifs des spectacles organisés par le service culturel,

 Pesées du pont-bascule,

 Tarifs du cimetière,

 Redevances d’occupation du domaine public,

 Destruction de nids de guêpes,

 Nouveaux tarifs : prestations de voirie et location de mobilier aux particuliers.

STRUCTURES D’ACCUEIL

. RESTAURANT SCOLAIRE (+ 5 %)

Tranche de ressources Rappel du tarif d’un

repas au 01/01/2014

Proposition de tarif d’un

repas au 01/01/2015

0-1575 2,48 € 2,60 €

1576-2100 2,63 € 2,76 €

2101-2625 2,75 € 2,89 €

2626-3150 2,89 € 3,03 €

3151-4200 3,03 € 3,18 €

4201-5250 3,25 € 3,41 €

>5250 3,48 € 3,65 €

Adulte (repas pris sur place) 5,53 € 5,81 €

Adulte (repas porté à la Maison

de retraite des Religieuses) 5,53 € 6,50 €

M. Etienne CHEREAU rappelle que les tarifs des repas n’ont pas été augmentés depuis 3 ans et que des tarifs modulaires ont été mis en place en 2014.

. ACCUEIL PERISCOLAIRE (+5 %)

Enfants domiciliés dans la commune

Tranches de

ressources

Matin 2014

Soir 2014

Matin 2015

Soir 2015

0-1575 0,89 € 1,19 € 0,93 € 1,25 €

1576-2100 0,95 € 1,26 € 1,00 € 1,32 €

2101-2625 1,00 € 1,33 € 1,05 € 1,40 €

2626-3150 1,05 € 1,40 € 1,10 € 1,47 € 10

3151-4200 1,10 € 1,47 € 1,16 € 1,54 €

4201-5250 1,15 € 1,55 € 1,21 € 1,63 €

> 5250 1,21 € 1,62 € 1,27 € 1,70 €

Enfants domiciliés hors commune

Matin 2014 Soir 2014 Matin 2015 Soir 2015

Tarif unique 1,21 € 1,62 € 1,27 € 1,70 €

. ACCUEIL DES EXTERNES DE MATERNELLE SUR LE TEMPS MERIDIEN

Tarif pour les familles des élèves externes de l’école maternelle qui le souhaitent et qui sont pris en charge par du personnel communal avant l’ouverture de l’école (13 H 45). Ils sont déposés par leurs parents à l’école à 13 H 15 afin de pouvoir être couchés plus tôt. Le tarif unique proposé pour 2015 est basé sur le coût réel du salaire de l’agent pour la prise en charge des enfants inscrits.

Enfants domiciliés dans la commune

Tranches de

ressources Forfait semaine 2014 Forfait semaine 2015

0-1575 0,89 €

7,50 €

1576-2100 0,95 €

2101-2625 1,00 €

2626-3150 1,05 €

3151-4200 1,10 €

4201-5250 1,15 €

> 5250 1,21 €

Enfants domiciliés hors commune

Forfait semaine 2014 Forfait semaine 2015

Tarif unique 1,21 € 7,50 €

. ACCUEIL DE LOISIRS A MAISON DE L’ENFANCE

Enfants domiciliés dans la commune (+5 %)

Tranches de

ressources Tarif 2014

Tarif journée 2015

Tranches de ressources Tarif 2014

Tarif ½ journée 2015

0-1575 5,24 € 5,50 € 0-1575 2,62 € 2,75 €

1576-2100 7,34 € 7,71 € 1576-2100 3,67 € 3,85 €

2101-2625 8,90 € 9,35 € 2101-2625 4,45 € 4,67 €

2626-3150 10,48 € 11,00 € 2626-3150 5,24 € 5,50 €

3151-4200 11,00 € 11,55 € 3151-4200 5,50 € 5,78 €

4201-5250 12,06 € 12,66 € 4201-5250 6,03 € 6,33 €

> 5250 14,14 € 14,85 € > 5250 7,07 € 7,42 €

Enfants domiciliés hors commune (+10%) 11

Nombre

d'enfants

à charge

Tarif 2014 Tarif unique journée 2015

Nombre

d'enfants

à charge

Tarif 2014 Tarif unique ½ journée 2015

1 16,68 €

18,35 €

1 8,34 €

9,18 € 2 15,02 € 2 7,51 €

3 ou + 13,36 € 3 ou + 6,68 €

. ACCUEIL DE LOISIRS EN SEJOUR EXTERIEUR

Enfants domiciliés dans la commune (+5%)

Tranches de

ressources

Tarif camp

2014

Tarif journée

camp 2015

0-1575 8,86 € 9,30 €

1576-2100 12,39 € 13,01 €

2101-2625 15,05 € 15,80 €

2626-3150 17,71 € 18,60 €

3151-4200 18,59 € 19,52 €

4201-5250 20,36 € 21,38 €

> 5250 23,91 € 25,11 €

Enfants domiciliés hors Commune (+15%)

Nombre d'enfants

à charge Tarif 2014

Tarif unique

journée 2015

1 25,40 €

29,21 € 2 22,85 €

3 ou + 20,32 €

. CARRE D'AS (ESPACE JEUNES)

Droit d'inscription permettant d'accéder aux activités : 15 €. Cette adhésion est valable de Janvier à Décembre.

Participation financière de 50 % des activités, sauf pour les sorties hors département et/ou comprenant une nuitée (100 %).

MISE A DISPOSITION DE SALLE

Mme Jocelyne CAROFF présente ensuite le forfait horaire du personnel communal pour effectuer des travaux d’entretien dans le cadre de la mise à disposition d'une salle communale au profit des associations en cas de carence de l’association (état déplorable pour une utilisation régulière ou état de propreté insuffisant pour une utilisation ponctuelle). Ce tarif est de 17,31 € / heure (primes incluses) pour l’année 2015.

MEDIATHEQUE

Tarifs au 01/09/11 Proposition de tarifs au 01/01/15

Abonnement adulte 8 € 10 €

Abonnement mineur 3 € 4 €

Abonnement famille 20 € 25 €

Abonnement famille (nouveaux arrivants)* - 12,50 €

Prix de la feuille d’impression 0,10 € 0,15 €

Abonnement pour lecteur de passage 3 € 10 €

Caution pour lecteur de passage 20 € 25 €

 tarif applicable pendant un an à compter de l’installation sur la commune 12

M. Etienne CHEREAU précise que l’abonnement offre la possibilité d’emprunter 7 documents, dont 2 DVD, sur une période de 3 semaines, et non plus 6.

SPECTACLES ORGANISES PAR LE SERVICE CULTUREL

Il est proposé de fixer les mêmes tarifs pour tous les spectacles payants organisés par la commune :

 Enfant de moins de 12 ans 2 €

 Jeune de + de 12 ans et adulte

6 €

M. Michel GUILLOU présente ensuite les autres tarifs.

PONT-BASCULE

Rappel du tarif 2014 Tarif 2015

 La pesée

3,70 €

4 €

CIMETIERE

Objet Rappel des tarifs 2014 Tarifs 2015

 Tombe (concession de 2 m²)

 15 ans

 30 ans

 50 ans

65 €

89 €

143 €

160 €

230 €

-

 Columbarium 10 ans

 1ère demande (avec plaque)

 Renouvellement

370 €

236 €

400 €

250 €

 Taxe d’inhumation-exhumation

-

20

€

 Taxe pour dépôt d'urne

-

20 €

 Taxe de dispersion de cendres et pose de

plaque au jardin du souvenir

-

20 €

 Taxe d’utilisation provisoire du caveau

communal

-

20 €

 Taxe journalière de présence au caveau

communal

-

1,50 €

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Droits de place Rappel des tarifs 2014 Tarifs 2015

Installation ponctuelle

Installation hebdomadaire

Installation quotidienne

(forfait semaine)

59,00 €

4,65 €

16,50 €

70,00 €

5,00 €

17,50 € 13

Marché hebdomadaire Rappel des tarifs 2014 Tarifs 2015

Commerçant titulaire

Commerçant de passage

Branchement électrique grande

consommation (frigo, tourne- broche...)

Branchement électrique faible consommation

(éclairage, balance de pesée...)

3 €/mois/mètre linéaire

0,80 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1 € / jour

3 €/mois/mètre linéaire

0,80 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1 € / jour

Marché saisonnier Tarifs 2015

Commerçant titulaire

Commerçant de passage

Branchement électrique grande

consommation (frigo, tourne- broche...)

Branchement électrique faible consommation

(éclairage, balance de pesée...)

1,50 €/mètre linéaire

2 € / mètre linéaire

2,50 € / jour

1 € / jour

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN demande pourquoi il est proposé un tarif différencié pour les commerçants titulaires et les commerçants de passage. Mme Sophie BOYER précise que l’objectif est de fidéliser les commerçants. Ainsi, le tarif est inférieur s’ils participent à tous les marchés.

DESTRUCTION DE NIDS DE GUEPES

Les services techniques n’interviennent qu’en cas de danger à proximité ou sur la voie publique.

Il est précisé que la commune n’intervient pas pour l’enlèvement des nids de frelons asiatiques mais prend en charge les frais d’enlèvement par un prestataire privé, quel que soit l’emplacement (domaine privé ou public).

Objet Rappel du tarif 2014 Tarif 2015

Intervention pour la destruction de nids de

guêpes

70 € 75 €

PRESTATIONS DE VOIRIE

Intervention des Services Techniques pour buser les entrées de propriétés. Application du forfait horaire du personnel communal pour les travaux en régie, soit 17,31 €/heure (primes incluses) pour l’année 2015, plus le coût de mise à disposition d’un tractopelle (50 € TTC) et le coût réel des matériaux mis en œuvre.

LOCATION DE MOBILIER AUX PARTICULIERS

Concerne la location de tables, chaises et/ou bancs, par lot indivisible de 5 tables avec assise pour 40 personnes. Tarif du lot : 30 €. Caution fixée à 100 €.

M. René ROCUET souligne que ces augmentations de tarifs sont brutales et importantes, notamment pour le cimetière.

Mme Fanny DERRIEN constate que les familles sont très touchées. Il conviendrait de les informer des augmentations de tarifs et de la diminution des prestations. 14

M. le Maire précise que malgré l’augmentation générale de 5 %, les familles aux revenus modestes bénéficieront des avantages des tarifs modulaires et paieront toujours moins cher qu’avant la mise en place de ce dispositif.

Mme Edith GOURLAN s’interroge sur le prix des repas dans les restaurants scolaires des communes. M. le Maire indique que les tarifs de Saint-Evarzec se situent dans la moyenne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 20 voix pour, 3 voix contre (MM. (Mmes) Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER et Mme Nathalie DROAL par procuration) et 3 abstentions (MM. (Mmes) René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS),

D’ADOPTER les tarifs communaux proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er Janvier 2015.

9 - I : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

M. le Maire rappelle que le plan d’économies sur le budget de fonctionnement prévoit une modification du régime indemnitaire des élus actuellement fixé par la délibération 7 – A du 10 avril 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 18 voix pour, une voix contre (M. Patrick LE GUYADER) et 7 abstentions (MM. (Mmes) Jocelyne CAROFF, Lydie GOARIN, René ROCUET, Laëtitia THOMAIN, Olivier PONS Jérôme GOURMELEN et Nathalie DROAL par procuration),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 3 539 habitants,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 8 décembre 2014,

DECIDE

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (55 % de l’indice brut 1015) et du produit de 22 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du 1er janvier 2015, le montant des indemnités de fonction est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 52,5 % de l'indice brut 1015

Adjoints : 14 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués : 4 % de l’indice brut 1015

Autres conseillers municipaux : 1,25 % (maxi 6 %) de l’indice brut 1015.

Art. 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

M. Olivier PONS rappelle qu’il a adressé un courrier au Maire, souhaitant aller plus loin que la proposition faite. Il demande aux conseillers s’ils sont prêts à faire un effort supplémentaire.

M. le Maire explique que l’indemnité des conseillers municipaux a été instaurée en 2001 pour couvrir les frais liés à la fonction. Cette indemnité est considérée comme un minimum et il ne souhaite donc pas qu’elle soit réduite.

10 - I : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

M. le Maire informe le Conseil que les Comptables du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités locales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

 l'établissement des documents budgétaires et comptables,

 la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie, 15

 la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

 la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal. Il est proposé de reconduire cette indemnité au bénéfice de M. Jean MASSE, receveur municipal, qui en a fait la demande par lettre du 15 octobre 2014, au taux de 70 % au titre de l’année 2014.

Cette proposition a reçu l’aval de la Commission des Finances dans sa séance du 8 décembre 2014.

M. Jean-Luc QUEMERE serait d’accord pour supprimer cette indemnité.

M. René ROCUET précise qu’elle correspond à un conseil que le Trésorier n’est pas obligé d’assurer. M. le Maire souligne que la commune recourt moins à ses services que précédemment, notamment du fait que les services administratifs communaux sont plus étoffés, et plus compétents au niveau de la comptabilité.

M. Michel GUILLOU précise que le montant de cette indemnité avoisine les 700 € au taux de 100 %.

M. Pascal PITOR estime que les prestations qu’il assure font partie de ses fonctions.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 3 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Patrick LE GUYADER ne prend pas part au vote),

DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983,

D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 70 %. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean MASSE, Receveur municipal au titre de l’année 2014. Une nouvelle délibération sera prise tous les ans.

8 11 - I : AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION D'ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES AVEC LE SYNDICAT MEGALIS BRETAGNE

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.

Cette contribution est supportée par la Communauté de Communes. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

 Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics  Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

 Un service de télétransmission des données et pièces au comptable 16

 Un service d’échanges sécurisés de fichiers

 Un service d’informations publiques en ligne

 Un parapheur électronique

 Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

 Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"  l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».

Considérant le fait que par une délibération du 29 janvier 2010, la commune avait autorisé M. le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne,

Et considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention,

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

12 - I : AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE

Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».

Considérant le fait que la commune de Saint-Evarzec utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer à l’utiliser,

Et considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité en application de la délibération du 5 novembre 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

13 - I : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1er janvier 2015 :

 création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à 30/35èmes (en remplacement d’un poste à 16/35èmes),

 création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet (en remplacement d’un poste à 33/35èmes).

Il convient par ailleurs de créer des emplois dans le cadre de l'avancement de grade pour les agents qui remplissent les conditions statutaires :

 trois postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, deux suite à obtention d’un examen professionnel et un au choix à l’ancienneté,

 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à l’ancienneté,  un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet au choix à l’ancienneté.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur ces propositions. 17

M. René ROCUET souligne que ces propositions ne vont pas dans le sens des économies.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE MODIFIER le tableau des effectifs conformément à la proposition énoncée ci-dessus.

14 - I : APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2015-2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 7 de la loi de 1984, modifié par la loi du 19 février 2007, stipule que « Les régions, départements, communes et établissements publics établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation... ».

La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet d’acquérir, de maintenir, de développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public local. Elle contribue à garantir la qualité du service rendu à l’usager.

Le plan de formation représente une démarche qui assure la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et les souhaits individuels des agents, en prenant en compte l’ensemble des catégories de formation :

 Formation d’intégration,

 Formation de professionnalisation,

 Formation de perfectionnement,

 Préparation aux concours ou examens,

 Bilans de compétences,

 Validation des acquis de l’expérience,

 Actions de lutte contre l’illettrisme.

Il est un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social. Il peut être annuel ou pluriannuel.

Le plan de formation pluriannuel qui avait été mis en place en 2012 pour les années 2012, 2013 et 2014, arrive à échéance. Il est proposé d’en valider un nouveau sur les années 2015, 2016 et 2017.

Il a reçu l’avis favorable du CTP lors de sa séance du 28 novembre dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE VALIDER le plan de formation pluriannuel 2015 – 2017.

15 - I : INFORMATIONS DIVERSES

 M. René ROCUET propose que le rapport d’activités de la CCPF soit présenté lors d’une séance moins chargée. M. le Maire en prend acte.

 Dates à retenir :

 Réunions

 Jeudi 18 décembre à 14 H : Signature du procès-verbal de mise à disposition du restaurant scolaire (transfert de responsabilité).

 Mardi 6 janvier à 14 H : Commission des Travaux.

 Manifestations

 Samedi 20 décembre à partir de 16 H : Animations commerciales dans le Bourg organisées par l’ACSE.

 Les 20 et 21 décembre à la Halle des Sports : Tournoi de Noël de rink hockey organisé par le Blue Rabbit’s Team.

 Dimanche 4 janvier à la Maison Communale : Vœux de la municipalité à la population.  Du 6 janvier au 22 février à la Médiathèque : Exposition de peinture de Michel MASZCZYK.  Mardi 13 janvier à 20 H 30 : CCAS.

 Jeudi 15 janvier à 18 H 30 : vœux aux entreprises.

 Samedi 17 janvier à 11 H : vœux aux agriculteurs. 18

 Samedi 24 janvier à la Médiathèque à 9 H 30 : Animations jeune public « Pomme de rainette et pomme d’api ».

 Samedi 24 janvier à l’Agora à 20 H 30 : Concert des « Etoiles fileuses » organisé par l’association « lire à Saint-Evarzec ».

 Samedi 31 janvier à 19 H 30 au restaurant scolaire : Apéritif dinatoire des élus et du personnel.

 Samedi 31 janvier à la Maison Communale : Collecte de sang.

 Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 27 janvier 2015 à 20 h 30.

La séance est levée à 00 H 15 et ont signé les membres présents.