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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2012
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2012)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012
Le 14 Décembre 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 Décembre 2012, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Daniel MANCHEC, Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procurations :
M. Henri BOUTET à M. José LENEPVEU, M. Jean-Louis BOYER à Mme Danièle GOMES, M. Jean-François CORCUFF à M. Daniel MANCHEC, Mme Valérie LE MEUR à Mme Sophie BOYER, Mme Jocelyne CAROFF à M. André GUILLOU, Mme Michèle QUEMERE à M. Serge QUEMERE, Mme Corinne LELGOUALC’H à Mme Catherine DE ABREU, M. Dominique LE NAOUR à M. Michel GUILLOU et Mme Laurence LE BEC à M. Patrick LE GUYADER.
Absents : M. Sullivan LE BERRE et Mme Nathalie DROAL.
Secrétaire de séance : M. Jérôme GOURMELEN.
*********************
1 - N : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 19 Novembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (Mme Lydie PLOUZENNEC).
2 - N : ACQUISITION FONCIERE ROUTE DE CONCARNEAU
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par M. René DOUERIN qui souhaite vendre sa propriété du Moustoir située route de Concarneau au prix de 150 000 €. Cette propriété de 152 481 m² regroupe 15 parcelles cadastrées en section D. Elle est composée d’un bois de 144 361 m² (n° 280, 299, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 341 et 533) et d’un étang de 8 120 m² (n° 314).
Dans son avis du 14 Septembre 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 147 000 €, soit 1 € le m² pour le bois et 0,30 € le m² pour l’étang. M. le Maire donne ensuite lecture de la description du bien contenue dans cet avis. Il s’agit d’un espace naturel très bien entretenu comportant un grand bois de chênes, châtaigniers et sapins dans lequel ont été aménagées de grandes allées de 4 mètres de large minimum sur environ 1,7 km, d’un étang poissonneux avec embarcadère et local technique, d’une ancienne carrière et d’un pré. L’ensemble est classé en zone ND au Plan d’Occupation des Sols.
M. le Maire précise que deux visites de la propriété ont été organisées, dont une en présence d’un représentant de l’ONF. La Commission d’Urbanisme, réunie le 24 Septembre et le 23 Octobre 2012, a donné un avis favorable à cette proposition mais a demandé qu’une négociation soit engagée avec le vendeur sur le prix. M. le Maire a rencontré à nouveau M. DOUERIN qui a maintenu son prix.
M. le Maire propose donc d’acquérir cette propriété au prix 150 000 €, compte tenu de l’opportunité qui se présente pour ouvrir au public cet espace d’agrément.
M. Jérôme GOURMELEN estime que le prix est trop élevé mais qu’il est quand même favorable au projet d’acquisition qui va permettre d’ouvrir cet espace au public. M. le Maire répond que le prix demandé par le propriétaire correspond sensiblement à celui estimé par France Domaine et que le bois est accessible au public en l’état, sans travaux, ce qui n’est pas le cas de toutes les propriétés boisées en vente. 2
M. René ROCUET demande que l’acquisition soit financée par un emprunt de façon à étaler le remboursement dans le temps.
Mme Cathy DE ABREU précise que le bien acquis sera amorti et que c’est à ce niveau que le Conseil pourra jouer sur la durée d’amortissement à fixer, les emprunts n’étant pas affectés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ACQUERIR la propriété DOUERIN située route de Concarneau et cadastrée en section D sous les n° 280, 299, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 341, 533 et 314, au prix de 150 000 €,
DE DESIGNER la SCP COROLLER–BEYER–AMELOT–LANOE de Pleuven, pour rédiger l’acte,
D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte d’acquisition.
3 - N : CONVENTION DE MANDAT AU SDEF POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il propose de mandater le SDEF pour la passation des marchés et le suivi des travaux de rénovation de l’éclairage public, décidés par le Conseil Municipal en 2011.
Il est précisé dans le projet de convention que ces travaux de modernisation des installations d’éclairage public consistent en la rénovation des armoires, l’installation d’horloges astronomiques et le remplacement des luminaires vétustes.
L’échéancier prévoit un programme pluriannuel de travaux, étalé sur 2013, 2014 et 2015. La rémunération du SDEF est fixée à 10 € par point lumineux à remplacer. 115 points lumineux sont concernés, ce qui aboutira à un total de 1 150 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention de mandat avec le SDEF.
4 - N : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL
M. le Trésorier de Fouesnant a présenté, en date du 12 Septembre 2012, des créances qui n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites effectuées à ce jour. Elles concernaient des titres de recettes émis pour le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs, le transport scolaire et les droits de place.
Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant total de 2 199,20 €, qui s’étalent de 2007 à 2011.
La Commission des Finances, réunie le 5 Décembre 2012, a donné un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER M. Le Maire à admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 2 199,20 €.
5 - N : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Mme Danièle GOMES informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en dépenses et en recettes, sur le budget principal.
La proposition de décision modificative a été présentée et discutée à la Commission des Finances du 5 Décembre dernier. 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 79 000,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00
64111 Rémunération principale personnel titulaire 10 000,00
64118 Autres indemnités 5 000,00
64131 Rémunérations personnel non titulaire 35 000,00
64138 Autres indemnités 500,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 500,00
6474 Versement aux autres œuvres sociales 1 500,00
6475 Médecine du travail 500,00
014 Atténuations de produits 800,00
73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales 800,00
65 Autres charges de gestion courante 2 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 200,00
68 Dotations aux provisions 330,00
6817 Dotations aux provisions des actifs circulants 330,00
022 Dépenses imprévues - 20 000,00
022 Dépenses imprévues - 20 000,00
023 Virement à la section d’investissement 6 870,00
RECETTES 69 200,00
70 Produits des services 1 500,00
70311 Concessions dans les cimetières 1 500,00
73 Impôts et taxes 15 700,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 15 700,00
74 Dotations, subventions et participations 16 900,00
74121 Dotation de solidarité rurale 2 400,00
74718 Autres 5 500,00
7477 Budget communautaire et fonds structurels 6 500,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe prof. 2 500,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
774 Subventions exceptionnelles 1 000,00
013 Atténuations de charges 34 100,00
6419 Remboursements sur rémunération du personnel 30 000,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 100,00 4
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 339,13
21 Immobilisations corporelles (écritures d’ordre budgétaire) 42 339,13
2111 Terrains nus 260,94
2113 Terrains aménagés autres que voirie 22 962,60
2115 Terrains bâtis 7 036,27
2116 Cimetières 9 185,98
2141 Constructions sur sol d’autrui – Bâtiments publics 2 893,34
0902 Aménagement du réseau d’eaux pluviales de la ZA de Troyalac’h 13 000,00
2111 Terrains nus 13 000,00
00012 Bâtiments communaux
2116 Cimetières 12 200,00
2313 Constructions -12 200,00
RECETTES 55 339,13
10 Dotations fonds divers et réserves 13 700,00
10222 FCTVA 13 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées -7 570,00
1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro -7 570,00
23 Immobilisations en cours 42 339,13
2313 Constructions 19 376,53
2315 Installations, matériels et outillage technique 22 962,60
021 Virement de la section de fonctionnement 6 870,00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER la décision modificative n° 1 sur le budget principal.
6 - N : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA ZA : DECISION MODIFICATIVE N°1
Mme Danièle GOMES informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits, en dépenses et en recettes sur le budget annexe de l’assainissement de la ZA.
La proposition de décision modificative a été présentée et discutée à la Commission des Finances du 5 Décembre dernier.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES 59 567,17
023 Virement à la section d’investissement 59 567,17
RECETTES 59 567,17
77 Produits exceptionnels 59 567,17
777 Quote-part des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice
59 567,17 5
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 67 038,15
13 Subventions d’investissement 59 567,17
13918 Autres 59 567,17
21 Immobilisations corporelles 7 470,98
21532 Réseaux d’assainissement 7 470,98
RECETTES 67 038,15
021 Virement de la section d’exploitation 59 567,17
20 Immobilisations incorporelles 7 470,98
2031 Frais d’études 7 470,98
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER la proposition de décision modificative n° 1 sur le budget annexe de l’assainissement de la ZA telle qu’elle a été présentée ci-dessus.
7 - N : TARIFS COMMUNAUX 2013
Le Conseil Municipal est amené à examiner les propositions des différents tarifs communaux pour l’année 2013.
M. le Maire donne la parole à Mme Danièle GOMES qui rappelle les tarifs 2012 et présente les propositions concernant les structures d’accueil, approuvées par le Comité Consultatif des Structures d'Accueil du 27 novembre et la Commission des Finances du 5 décembre :
. RESTAURANT SCOLAIRE
Proposition de maintien des tarifs jusqu’au 5 juillet 2013
Le repas Rappel des tarifs 2012 Tarifs 2013
1er/2ème enfant 2,97 € 2,97 €
3ème enfant 2,38 € 2,38 €
Adulte 5,48 € 5,48 €
. ACCUEIL PERISCOLAIRE
Rappel des tarifs 2012
Matin 1,04 €
Soir (goûter compris) 1,39 €
Matin et soir 2,08 €
Proposition de mise en place de tarifs modulaires pour 2013 6
Enfants domiciliés dans la commune
Tranches de ressources Matin Soir
0-1575 0,88 € 1,18 €
1576-2100 0,94 € 1,25 €
2101-2625 0,99 € 1,32 €
2626-3150 1,04 € 1,39 €
3151-4200 1,09 € 1,46 €
4201-5250 1,14 € 1,53 €
> 5250 1,20 € 1,60 €
Enfants domiciliés hors commune
Matin Soir
Tarif unique 1,20 € 1,60 €
. ACCUEIL DE LOISIRS A L’ANNEE
Proposition d’augmentation de tous les tarifs de 1 %
Enfants domiciliés dans la commune
Tranches de
ressources Tarif 2012
Tarif journée 2013
Tranches de ressources Tarif 2012
Tarif ½ journée 2013
0-1575 5,15 € 5,19 € 0-1575 2,58 € 2,60 €
1576-2100 7,21 € 7,27 € 1576-2100 3,61 € 3,63 €
2101-2625 8,75 € 8,82 € 2101-2625 4,38 € 4,41 €
2626-3150 10,28 € 10,38 € 2626-3150 5,14 € 5,19 €
3151-4200 10,79 € 10,90 € 3151-4200 5,40 € 5,45 €
4201-5250 11,82 € 11,94 € 4201-5250 5,91 € 5,97 €
> 5250 13,88 € 14,01 € > 5250 6,94 € 7,01 €
Enfants domiciliés hors commune
Nombre
d'enfants
à charge
Tarif 2012
Tarif journée 2013
Nombre
d'enfants
à charge
Tarif 2012
Tarif ½ journée 2013
1 16,36 € 16,52 € 1 8,18 € 8,26 €
2 14,73 € 14,88 € 2 7,36 € 7,43 €
3 ou + 13,09 € 13,22 € 3 ou + 6,55 € 6,62 €
. ACCUEIL DE LOISIRS ÉTÉ
Enfants domiciliés dans la commune
Tranches de
ressources
Tarif journée
2012
Tarif journée
2013
Tranches de
ressources
Tarif camp
2012
Tarif journée camp
2013
0-1575 5,25 € 5,29 € 0-1575 8,73 € 8,77 €
1576-2100 7,35 € 7,41 € 1576-2100 12,18 € 12,27 €
2101-2625 8,92 € 8,99 € 2101-2625 14,72 € 14,90 €
2626-3150 10,48 € 10,58 € 2626-3150 17,36 € 17,53 €
3151-4200 11,00 € 11,11 € 3151-4200 18,27 € 18,41 €
4201-5250 12,05 € 12,17 € 4201-5250 19,96 € 20,16 €
> 5250 14,15 € 14,28 € > 5250 23,44 € 23,67 € 7
Enfants domiciliés hors Commune
Nombre d'enfants
à charge Tarif 2012
Tarif journée
2013
Nombre d'enfants
à charge Tarif 2012
Tarif journée
camp 2013
1 16,72 € 16,89 € 1 24,90 € 25,15 €
2 15,05 € 15,20 € 2 22,40 € 22,62 €
3 ou + 13,37 € 13,50 € 3 ou + 19,92 € 20,12 €
. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Rappel du tarif 2012 Tarif 2013
0,43 € 0,45 €
. CARRE D'AS
Droit d'inscription permettant d'accéder aux activités : 10 € (8 € en 2012). Cette adhésion est valable de Janvier à Décembre.
Participation financière de 50% des activités, sauf pour les sorties hors département et/ou comprenant une nuitée (100 %).
. Mise à disposition d'une salle communale au profit des associations
Forfait horaire du personnel communal : 16,01 € (primes incluses)
Mme Danièle GOMES présente ensuite les autres tarifs communaux.
Cimetière communal Rappel des tarifs 2012
Tarifs 2013 (+ 1,5%)
Concession
Tombe (2 m²)
15 ans
30 ans
50 ans
63 €
86 €
139 €
64,00 €
87,50 €
141,00 €
Columbarium
10 ans
230 €
233,50 €
Plaque de columbarium
129 €
131,00 €
Pont-bascule Rappel du tarif 2012 Tarif 2013 (+ 1,5%)
La pesée
3,60 €
3,65 €
Droits de place Rappel des tarifs 2012 Tarifs 2013 (+ 1,5%)
Installation ponctuelle
Installation hebdomadaire
Installation quotidienne
(forfait semaine)
57,45 €
4,55 €
16,00 €
58,50 €
4,60 €
16,25 € 8
Marché hebdomadaire Rappel des tarifs 2012 Tarifs 2013 (idem)
Commerçant titulaire
Commerçant de passage
Branchement électrique grande
consommation (frigo, tourne-
broche...)
Branchement électrique faible
consommation (éclairage, balance
de pesée...)
3 €/mois/mètre linéaire
0,80 € / mètre linéaire
2,50 € / jour
1 € / jour
3 €/mois/mètre linéaire
0,80 € / mètre linéaire
2,50 € / jour
1 € / jour
Destruction de nids de guêpes
Intervention des services
municipaux qu’en cas de danger à
proximité ou sur la voie publique
Rappel du tarif 2012 Tarif 2013 (+ 1,5 %)
L’intervention
68 € 69 €
M. Patrick LE GUYADER demande pourquoi les augmentations entre les tarifs des structures d’accueil et ceux des autres services sont différenciées et pourquoi les tarifs du restaurant scolaire sont maintenus. Mme Cathy DE ABREU explique qu’en l’attente de l’arrivée du nouveau chef de service, il a semblé préférable de ne pas modifier les tarifs du restaurant. Il conviendra de réunir le Comité Consultatif du Restaurant Scolaire avant de proposer une révision de ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER les tarifs communaux proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er Janvier 2013.
8 - N : TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA COMMUNE DE JANVIER A JUIN 2013
Mme GOMES propose au Conseil de fixer les tarifs des spectacles programmés pour la période de Janvier à Juin 2013.
Vendredi 15 Février à 20 H 30 à l’Agora : théâtre de mains et d’objets sans parole « Don Christo Loco » par la compagnie Fiat Lux. Tarif unique : 2 €.
Dimanche 17 Mars à 20 H 30 à la Maison Communale : conférence al dente « Colliers de nouilles » par la compagnie Office des Phabricants d’Univers Singuliers (OPUS)». Tarif : 10 € sur place et 8 € en réservation.
Vendredi 5 ou 12 Avril à 20 H 30 à l’Agora : Spectacle tout public « Les sœurs Tartellini chantent le world ». Tarif unique de 6 €.
La Commission des Finances, réunie le 5 Décembre 2012, a donné un avis favorable à ces propositions.
Mme Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN donne le détail du coût des spectacles et présente le bilan financier des animations culturelles pour 2012. A la demande de M. Etienne CHEREAU, elle précise que le 2ème spectacle ne pouvait se tenir à l’Agora pour des raisons techniques.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE FIXER les tarifs proposés ci-dessus pour les spectacles programmés à l’Agora de Janvier à Juin 2013. 9
9 - N : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Le plan comptable applicable pour les communes de plus de 3500 habitants (instruction M 14 développée – décret n° 96-523 du 13 Juin 1996) précise que c’est à l’assemblée délibérante, sur proposition de l’ordonnateur, de fixer la durée d’amortissement de la valeur des éléments d’actif.
Ainsi, en application de la délibération du Conseil Municipal 7-M du 20 Décembre 2002, les durées d’amortissement de la valeur des éléments d’actifs ont été arrêtées, tant pour les biens corporels que pour les biens incorporels.
Cependant, aucune durée n’a été fixée pour les dépenses relatives à l’acquisition, la construction et les travaux sur les immeubles de rapport. C’est le local commercial situé Place de l’Eglise qui est ici visé.
En conséquence, il vous est donc proposé de fixer une durée d’amortissement de 20 ans pour les immeubles de rapport.
La Commission des Finances, réunie le 5 Décembre 2012, a donné un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE FIXER une durée d’amortissement de 20 ans pour les immeubles de rapport.
10 - N : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
M. le Maire rappelle au Conseil que, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et établissements ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé ou prévoyance.
M. le Maire propose au Conseil :
Article 1 : De participer à la protection sociale complémentaire des agents de la commune en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par le CDG 29 pour le compte de la collectivité pour les garanties prévoyance.
Dans le cadre de la convention de participation proposée par le CDG 29 :
- l’assiette de cotisation et d’indemnisation sera le traitement indiciaire brut + NBI + le régime indemnitaire,
- le plafond d’indemnisation sera fixé à 95% de l’assiette d’indemnisation retenue.
Article 2 : De fixer le niveau de participation de la commune comme suit pour le risque prévoyance : 8 euros sur la rémunération brute par mois. Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.
Article 3 : La participation sera revalorisée sur la base d’une nouvelle délibération.
Article 4 : De faire bénéficier les agents non titulaires de la participation, sous réserve d’une durée de contrat minimale de 4 mois.
Le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 30 novembre dernier, a donné un avis favorable à cette proposition mais a demandé une participation de la commune à hauteur de 60 %, soit 9,50 € par agent.
M. Jérôme GOURMELEN propose de fixer la participation de la commune à 9,50 €.
Mme Danièle GOMES fait une contre-proposition à 9 €. Elle précise que le Conseil Municipal sera informé du nombre d’adhésions enregistrées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, 10
DE METTRE EN ŒUVRE la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er Janvier 2013, conformément aux modalités indiquées ci-dessus, avec une participation de la commune à hauteur de 9 € par agent.
11 - N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle au Conseil que des emplois ont été créés dans le cadre de l'avancement de grade des agents. Il convient de supprimer les postes d'origine des agents après nomination. Il est ainsi proposé de supprimer :
un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, un poste d’attaché à temps complet.
Par ailleurs, un agent a été lauréat du concours interne d'attaché. Il convient donc de supprimer le poste de rédacteur à temps complet qu'il occupait précédemment. Le poste d’attaché est lui-même à supprimer car il est devenu vacant du fait de la mutation de l’agent et de son remplacement par un agent titulaire d’un autre grade.
Le Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 30 novembre dernier, a donné un avis favorable sur ces suppressions de poste au 1er janvier 2013.
Il convient par ailleurs de créer des emplois dans le cadre de l'avancement de grade pour les agents qui remplissent les conditions statutaires. Il est ainsi proposé de créer au 01/01/13 :
un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, un poste d'adjoint d’animation Principal de 2ème classe à temps complet, un poste d'adjoint d’animation Principal de 1ère classe à temps complet, deux postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps non complet (28/35èmes),
un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
D’autre part, dans le cadre de la réorganisation du service des espaces verts, il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet au 1er janvier 2013 pour prendre la direction du service.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE MODIFIER le tableau des effectifs conformément à la proposition ci-dessus.
12 - N : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
M. le Maire propose de mettre en place un règlement intérieur des services communaux.
Ce règlement intérieur a pour objet de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la commune. Il définit également les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Il vient en complément des dispositions statutaires applicables à l'ensemble des fonctionnaires et des agents publics territoriaux.
Le Comité technique Paritaire a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa séance du 30 novembre dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE le règlement intérieur des services tel qu’il a été présenté. 11
13 - N : INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire présente au Conseil les esquisses d’aménagement d’un cheminement piéton route de Croas Kerhornou. Il précise que ce projet, ainsi que le projet d’aménagement du carrefour de Croas an Intron, seront présentés en réunion publique début 2013.
M. le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’une consultation, jusqu’au 20 avril 2013, sur « les questions importantes et le calendrier de travail » pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion du bassin Loire-Bretagne (SDAGE).
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Dimanche 6 janvier 2013 à la Maison Communale : Vœux de la Municipalité à l’ensemble de la population.
Samedi 12 janvier à 19 H 30 au Bon Repos : Soirée des élus et du personnel. Vendredi 18 janvier à 18 H 30 : Vœux aux entreprises.
Samedi 19 janvier à 11 H : Vœux aux agriculteurs.
Manifestations :
Jusqu’au 6 Janvier 2013 à la mairie : Exposition « Instants sauvages » de Jean-Paul LE GALL. Samedi 15 Décembre à l’Agora : Contes de Noël « Fin décembre en 4 lettres » par Florence ARNOULD de la Cie Ecoutez-Voir.
Samedi 15 Décembre à la Halle des Sports : Marché de Noël de l’APE Léonard de Vinci. Dimanche 16 Décembre à Mouster-Lann : Course nature et cross de l’ULAQC. 5 et 6 Janvier à la Halle des Sports : Tournoi de rink hockey. Vendredi 18 Janvier 2013 à l’Agora : Soirée Jean FAILLER organisée par Lire à Saint-Evarzec & Clic-Clap, projection de « Gaspard ».
Mercredi 23 Janvier 2013 à la Maison Communale : Collecte de sang.
Date du prochain Conseil Municipal : le Vendredi 25 Janvier 2013 à 20 h 30.
La séance est levée à 22 h 00 et ont signés les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,
Président