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Déliberation - Reunion du 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Aillas.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
REUNION DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de DECEMBRE, à vingt heures trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni — salle du Foyer rural — sous la présidence de M. André Marc
BARNETT, Maire.
Date de convocation : 4 DECEMBRE 2025
PRESENTS: MM. BARNETT/ BUZOS/ GUILLOMON/ Mme LAULAN/ M. CAZEMAJOU/ MM. COZ/
BREAUDEAU/ Mme DANEY/ Mr DUPAU/ Mme LOIZELET/ MM. LUCBERT/ MAROT/ Mme MAURIN
ABSENTE EXCUSEE : Mme SAÏN
Mme LAULAN est nommée secrétaire de séance.
M. le Maire a ouvert la séance et a présenté l’ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2025
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2025
- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal
- Amortissement des immobilisations
- Décision modificative n°5
- Rénovation thermique mairie/école : lot 14 forage géothermique Avenant N°1
- Convention avec le SDIS relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur- pompier volontaire
- Informations et questions diverses
Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2025
Le compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2025 n'appelant pas d'observation est approuvé à
l'unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2025
Le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2025 n’appelant pas d'observation est approuvé à
l'unanimité.
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal
> DECISION N°22/2025
DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE DEUX EXTINCTEURS
Décision prise par le Maire le 20 novembre 2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par la société
AAS pour le changement de deux extincteurs réformés.
Montant du devis : 190.55 € HT / 228.66 € TTC
> DECISION N°23/2025
DEVIS POUR LE FLEURISSEMENT DE MASSIFS
Décision prise par le Maire le 4 décembre 2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par la société
Fleurs-i-Tech SAS pour le fleurissement de trois massifs par plaques.
Montant du devis : 1 747.08 € HT / 1 921.79 € TTC
D25.12.001 : Budget de l’exercice 2025 amortissement des immobilisations
Monsieur le Mairie rappelle que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au ler janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à
l'amortissement des immobilisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Monsieur le Maire précise que la commune pratique l'amortissement en délibérant sur
chaque bien qu'il souhaite amortir.
Monsieur le Maire propose les durées d'amortissement suivantes en fonction des immobilisations
acquises en 2025, à compter du 1er Décembre 2025.
Numéro Immobilisations corporelles Montant en € TTC Durée
d'inventaire d'amortissement
282 2 Ecrans d'ordinateurs 24 pouces 298.01 2
283 3 Ordinateurs secrétariat mairie 3746.18 2
284 Armoire négative AISI 430 2040.48 4
285 Logiciel We Magnus Berger 4118.32 2
Levrault
286 Tablette tactile Galaxy 11 pouces 317.82 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d'amortir les immobilisations corporelles selon le tableau ci-dessus présenté,
- FIXE la durée d'amortissement selon le tableau ci-dessus présenté qui sera calculée à partir du
1er décembre 2025,
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
D25.12.002 : Budget communal 2025 - 00200 : délibération modificative N°5 — Virements de
crédits
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire comptable,
Vu le budget voté le 1° avril 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE la délibération modificative N°5 du budget communal 00200 de 2025 portant
ajustement des crédits, telle que présentée ci-dessous,
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
SECTION FONCTIONNEMENT
c/65888- Autres charges de - 2000 €
gestion courante
c/7391112 : Dégrèvement de taxe
ue ep + 1000 € d'habitation LV (opération d’ordre
mixte dépense)
c/7391111 : Dégrèvement JACL + 1000 €
(opération d’ordre mixte dépense) Rénovation thermique mairie/école : lot 14 forage géothermique Avenant N°1
Monsieur le Maire présente la situation actuelle des travaux de ce lot, les différents problèmes
rencontrés par l’entreprise et les solutions trouvées. Actuellement seules 2 sondes ont été
réalisées à 150 mètres chacune et il en faudrait 2 supplémentaires pour arriver à la longueur de
660 mètres.
L'entreprise n’a pas encore présenté son avenant; la délibération ne peut donc pas être prise ce
jour.
D25.12.003 : Convention avec le SDIS relative à la disponibilité pendant son temps de travail
d’un sapeur-pompier volontaire
Sur la base de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps
de sapeurs-pompiers, une convention est proposée entre le Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Gironde et la commune d’Aillas.
Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de
la disponibilité pour formation des agents territoriaux communaux sapeurs-pompiers volontaires.
Elle veille par conséquent à s'assurer de la compatibilité entre la participation des sapeurs-
pompiers volontaires aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux SDIS et les
nécessités de fonctionnement du service public. En particulier, elle organise les conditions
d'absence pour stages de formation ou pour missions opérationnelles.
Il est proposé de retenir les modalités suivantes :
Une autorisation d'absence pour effectuer pendant le temps de travail des activités relatives :
aux opérations d'intervention, aux opérations en cas de situation particulière, aux retards à
l'embauche et aux actions de formation, pendant une durée annuelle de 80 heures (jusqu’à 200
heures la première année). L'employeur est subrogé dans le droit du sapeur-pompier volontaire
à percevoir les indemnités horaires prévues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers,
Vu le décret 86-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il convient d'établir une convention à intervenir entre le SDIS et la Commune pour
la mise à disposition d'agents communaux sapeurs-pompiers volontaires pour disponibilité
opérationnelle et disponibilité pour formation.
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet à l'approbation des membres du conseil
municipal la convention relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-
pompier volontaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes de la convention annexée relative à la disponibilité pendant son temps de
travail d'un sapeur-pompier volontaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au 1° décembre 2025.
Informations et questions diverses
- Participation employeur à la mutuelle santé des agents: Monsieur le Maire propose une
participation de 20 euros par agent pour le projet de délibération à envoyer au Comité Social
Territorial. - Gironde Habitat : Une partie des logements est attribuée ; l’arrivée des locataires est prévue
pour février 2026. Les travaux de la dernière tranche d'aménagement des entrées de bourg vont
pouvoir commencer; la première réunion de travaux est prévue en janvier. Le département fera
l’enrobé une fois les travaux d'aménagement achevés.
- Une réunion avec l'architecte des bâtiments de France pour le futur lotissement de Gironde
Habitat À la Granjote, route de Bazas s’est tenue à Bordeaux et des compromis ont été trouvés. La
livraison est prévue milieu 2028 pour 32 logements dans une première tranche et 17 logements dans
une deuxième tranche.
- M. Buzos fait part des tarifs du SICTOM, qui sont identiques à 2025: pour une personne
162.40 euros par an. Les recettes de fonctionnement ont augmenté cette année grâce au tri sélectif.
La déchetterie va déménager de Langon à Fargues. Il n’y aurait plus de benne à disposition pour les
déchets verts à Aillas au printemps.
- M. Guillomon informe le conseil municipal des travaux du SCoT en révision qui vont reprendre
après les élections pendant presque 4 ans (approbation prévue en juillet 2029). Le ScoT est un
document de planification du territoire Sud Gironde qui encadre les PLUÏi et PLU et assure la cohérence
des projets d'aménagement.
- M. Guillomon informe du lancement par le syndicat Sud Gironde Mobilité du Plan Vélo : des
circuits vont être définis sur des routes communales peu empruntées qui seront aménagées
modestement. Des vélos électriques seront à disposition en libre-service à partir de 2026. Une aire de
covoiturage près du péage a été demandée, mais les financements n'ont pas été débloqués pour
l'instant.
- M. Guillomon fait part du souhait de la Communauté de Communes du Réolais en Sud
Gironde de voter le budget avant les élections.
- Mme Laulan informe du jour de la distribution des cadeaux de noël à l’école : le 19 décembre
après-midi et du marché de noël de l’APE le 12 décembre. Le journal municipal sera distribué aux
alentours du 20 janvier. Il est prévu de réaliser des affiches fluos avec mention de la date et heure des
vœux du maire.
- M. Cazemajou remercie les personnes présentes pour la décoration du bourg et remercie
Mme Loizelet pour sa participation au choix des tapis de fleurs.
- M. Cazemajou informe du bilan 2025 de la commission de voirie de la Communauté de
Communes du Réolais en Sud Gironde. Tous les travaux prévus ont été réalisés. Une modification du
règlement est prévue pour modifier la prise en charge de certains travaux sur les voies
communautaires hors agglomération. La voirie sera mesurée en début d'année suite aux travaux
d’adressage. Les travaux de réfection du tablier du pont de Casseuil représentent un montant de 700
à 800 000 euros ; le marché a été déclaré infructueux. La communauté de communes mettra en place
en janvier les panneaux tourisme le Cercle et Lac des 3 Rives. Chemin du lavoir, le petit pont a à
nouveau été abimé ; une réflexion est à mener sur ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle LAULAN André Marc BARNETT
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