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Déliberation - REUNION DU 25 MARS 2025 1 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aillas. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 25 MARS 2025 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, REUNION DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de MARS, à vingt heures trente, le conseil

municipal, dûment convoqué, s'est réuni — salle de la Mairie — sous la présidence de Mr André Marc

BARNETT, Maire.

Date de convocation : 17 MARS 2025

PRESENTS : MM. BARNETT/BUZOS/GUILLOMON/COZ/BREAUDEAU/Mme DANEY/MM. LUCBERT/DUPAU/

MAROT/Mmes LOIZELET/MAURIN.

ABSENTES EXCUSÉES : Mme LAULAN qui a donné pouvoirà Mr MAROT

Mmes DANEY/SAÏN

Mr LUCBERT est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire a ouvert la séance et a présenté l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 4 Février 2025

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le conseil municipal

- Budget communal : - Délibération portant approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024

- Affectation du résultat 2024

- Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en

2024

- Délibération acceptant le chèque de GROUPAMA suite au remplacement de la borne à incendie

au lieu-dit Faubourg (solde)

- Propositions pour le feu d'artifice de la Saint-Jean : Choix du devis

- Rénovation thermique du bâtiment mairie-école et accessibilité mairie : Choix du coordonnateur

- Rénovation thermique du bâtiment mairie-école et accessibilité mairie : Autorisation donnée au

maire pour lancer le marché

- Droit de préférence sur la vente de propriété classée au cadastre en nature bois et forêt d’un

superficie inférieure à 4 hectares

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone de

France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises

pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1446G du

Code Général des Impôts

- Adhésion à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de

retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

- Informations et questions diverses

Mr le Maire demande le rajout du point suivant :

- Travaux rénovation du bâtiment mairie : choix de la société de déménagement.

Le conseil municipal accepte le rajout de ce point.

Approbation du compte rendu de la réunion du 4 février 2025

Le conseil municipal n'ayant pu prendre connaissance du compte rendu, le sujet est reporté à la

prochaine réunion.

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal

> DECISION N° 8/2025

DEVIS POUR L'ACHAT DE FANIONS

Décision prise par le Maire le 11 MARS 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté par

la société FLASHcompo de BAYONNE (64) pour l'achat de balises fanions destinés

aux différentes manifestations sportives ou autres.

Montant du devis : 1 941,00 € ht — 2 329,20 € ttcD25.03.00101 : Délibération portant approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024

(Annule et remplace la délibération D25.03.001)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi des finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi des finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre

2022;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Aillas ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

signifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision 2 193 540,65 € 816 024,46 € 3 009 565,11 €

Budgétaire totale

Recettes Recettes 216 248,22 € 856 796,67 € 1 073 044,89 €

réalisées(1)

Restes à réaliser | 448 710,12 € 0,00€, 448 710,12 €

Dépenses Autorisation 1875 258,86 € 978 801,14 € 2 854 060,00 €

budgétaire totale

Dépenses 112 417,81 € 795 314,41 € 907 732,22 €

réalisées (1)

Restes à réaliser | 234 445,71 € 0,00 € 234 445,71 €

Différences entre | Solde des 103 830,41 € 61 482,26€ 165 312,67 €

les titres et les réalisations de

mandats l’exercice(+/-)

Résultats Résultats 87 742,00 € 162 776,68 € 250 518,68 € antérieurs antérieurs

reportés (+/-) reportés (+/-)

Solde Excédent/Déficit | 191 572,41 € 224 258,94 € 415 831,35 € (investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Différence entre | Restes à réaliser | 214 264,41 € 0,00 € 214 264,41 €

les restes à

réaliser

Résultat cumulé | Excédent/déficit | 405 836,82 € 224 258,94 € 630 095,76 €Hors de la présidence de Mr le Maire qui s’est retiré au moment du vote, il est procédé, sous la

présidence de Mr Jacquy BUZOS, 1° Adjoint, à l'approbation du CFU 2024 de la commune d'Aillas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés des membres

présents et représentés, le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget principal de la commune d’Aillas,

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

D25.03.002: BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE

2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur André Marc BARNETT, après avoir entendu le

résultat approuvé au Compte Financier Unique, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent . 162 776,68 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excéden 61482,26 €

Résultat de clôture à affecter Excédent... 224 258,94 €

Résultat de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice (excédent)... 103 830,41 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent... 87 742,00 €

Résultat comptable cumulé excédent... 191 572,41 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 234 445,71 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 448 710,12 €

Solde des restes à réaliser. 214 264,41 € Besoin (-) réel de financement 0,00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

A la section d'investissement (R 1068) 0,00 €

SOUS TOTAL

En excédent reporté à la section de fonctionnement... 224 258,94 €

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N +1)

TOTAL

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DO002 : RO02: 224258,94 € DO01 : R 001 : 191 572,41 €

R1068: 0€

D25.03.003 : Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits

ouverts en 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions relatives extraites de l'article L 1612-1 du code général

des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l'adoption du budget 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus

précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Le montant total des dépenses budgétisées d'investissement de l'exercice précédent (hors

remboursement des emprunts et opérations d'ordre) s'élève à 1315 605,28 €. Le montant

maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice serait donc de

328 901,32 € (25% du montant précité).

Monsieur le Maire précise que par délibération D25.02.002, le conseil municipal a ouvert des

crédits à hauteur de 1 744,27 € et qu'il y a lieu d'ouvrir de nouveaux crédits pour mandater les

factures d'investissement avant le vote du budget.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 155 —C/2111 Achat terrains Bordes 13 008,00

Opération 155 —C/2138 Achat garage Bordes 51 992,00

D25.03.004: Délibération acceptant le chèque de Groupama suite au remplacement de la borne à

incendie au lieu-dit Faubourg

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un chèque de Groupama d’un montant de 600,00 €

correspondant au solde attendu suite au remplacement de la borne à incendie située au lieu-dit

Faubourg endommagée par les services du Département

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE le règlement de GROUPAMA d'un montant de 600,00 €

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

- DIT que la recette sera inscrite au budget 2024 compte 7478.

D25.03.005 : Propositions pour le feu d'artifice de la fête de la Saint-Jean : choix du devis

Monsieur le Maire rappelle que chaque année pour la fête de la Saint-Jean, la commune prend

en charge l’organisation d’un feu d'artifice tiré sur la plaine des sports.

Il donne lecture des deux devis reçus en mairie proposant chacun un spectacle pyromusical :

- Devis présenté par la Sté SparkLight de Losse (40) : 1 250,00 € ht — 1 500,00 € ttc

- Devis présenté par la Sté Artifices Spectacles et Compagnies d’Aillas (33) : 1 250,00 € ht —

1 500,00 £ ttc.

Au vu des ces deux propositions, Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- DECIDE de retenir la proposition de la Sté Artifices Spectacles et Compagnies située à AILLAS

(33) d’un montant de 1 500,00€,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce

dossier

D25.03.006 : Rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité mairie : Choix du

coordonnateur SPS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'obligation de désigner un coordonnateur SPS

(Sécurité Protection Santé) qui suivra les travaux de rénovation thermique du bâtiment

mairie/école et l'accessibilité mairie.Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée. Ont répondu :

- Société ELYFEC de BORDEAUX (33) : 3 738,00 € ht —4 485,60 € ttc.

- Sarl BUREAU DE VERIFICATION de BORDEAUX : 2 920,00 £ ht — 3 504,00 £ ttc.

Au vu des devis présentés, Mr le Maire propose de retenir le devis présenté par la Sarl Bureau de

Vérification de Bordeaux (33) pour assurer la coordination SPS dans le cadre des travaux de

rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir l'offre présentée par la SARL BUREAU DE VERIFICATION de BORDEAUX

(33) pour un montant de 2 920,00 € ht — 3 504,00 € ttc

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

D25.03.007 : Rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité mairie : Autorisation

donnée au maire pour lancer le marché

(cette délibération annule et remplace la délibération D23.10.003 du 17 octobre 2023)

Mr le Maire rappelle que le conseil a validé le projet de rénovation thermique du bâtiment

mairie/école et le projet d'accessibilité PMR de la Mairie.

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation dans le cadre d’un MAPA après le vote du

budget qui aura lieu le 1*AVRIL 2025.

Le montant estimatif des travaux de rénovation thermique du bâtiment mairie/école s'élève à

770 210,00 € ht soit 924 252,00 € ttc

Le montant estimatif des travaux concernant la rénovation du bâtiment de la mairie avec

accessibilité PMR s'élève à 319 621,00 € ht soit 383 525,20 €ttc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation dans le cadre d’un MAPA pour les travaux de

rénovation thermique du bâtiment mairie/école et l'accessibilité mairie,

- AUTORISE la publication sur la plateforme de l'AMPA et sur un journal d'annonces légales.

D25.03.008 Droit de préférence sur la vente d’une propriété classée au cadastre en nature bois et forêt

d'une superficie inférieure à 4 hectares

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de Me Duplantier , Notaire à CENON (33), informant le Maire de la vente d’une

parcelle boisée cadastrée section B numéros 1705 située à AILLAS au lieu-dit « La Barelle » d’une contenance 17184 m?.

Vu l’article L.331-24 du Code forestier donnant à la commune un droit de préférence sur les

ventes de propriétés classées au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie inférieure à quatre hectares,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée section B située au

lieu-dit « TOURET » à AILLAS.

D25.03.00901 :TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Exonération en faveur des immeubles

situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions

requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466

G du Code Général des Impôts.

Monsieur le Maire d’AILLAS expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des Impôts

permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissementremplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises

prévue à l’article 1466 G.

l'est précisé que l'exonération s'applique à ces immeubles dans les mêmes proportions et pendant

la même durée que l'exonération de CFE.

Vu l'article 1383 K du Code Général des Impôts ;

Vu l’article 1466 G du Code Général des Impôts.

Vu l’article 99 de la LFI pour 2025

CONSIDERANT les éléments annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal d'AILLAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés:

-_ DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de

l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement

remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à l'administration

fiscale et prendre toute mesure visant à l’application de la présente délibération.

D25.03.010 : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en

matière de retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Vu la délibération DE-0064-2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 18 Décembre 2024, définissant son domaine d'intervention dans

la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité

dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes

individuels retraites, des validations de services, de liquidations,.…..) dans le cadre de la mission

obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les

collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondies des

comptes individuels retraites, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des

services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d'aider la

collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une

délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep's de la Caisse des Dépôts et

Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un

accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au

contrôle de leurs dossiers et à l'établissement de l'accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative

complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et

forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d'agents CNRACL. Pour notre

collectivité cette participation annuelle s'élève à cent quatre-vingt euros (180 €)

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres

présents et représentés,

DECIDE

e D’adhérer à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en

matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

e De confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion

sur la plateforme Pep's (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des

agents CNRACL et l'accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL

qui sont à moins de 5 ans de la retraitee D’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

D25.03.011 : Travaux de rénovation du bâtiment mairie : Choix de la société de déménagement.

Monsieur le Maire informe le conseil que les subventions attendues concernant le financement de

l'ensemble du projet - Rénovation thermique mairie/école et accessibilité mairie — ont toutes été

accordées et que de ce fait les travaux vont pouvoir être réalisés.

Le déménagement de la Mairie étant à prévoir, Mr BUZOS — chargé du dossier — a consulté des

entreprises spécialisées dans le déménagement.

Il donne lecture des devis reçus en Mairie :

- AQUIDEM FRANCE de VIRAZEIL(47) : 3 500,00 € - 4 200,00 € ttc

- HONTAS Déménagement de PESSAC (33) : 4 230,00 € - 5 076,00 € ttc

Mr BUZOS fait remarquer qu'à prestation identique demandé à chacune des entreprises, le devis

présenté par la société HONTAS est beaucoup plus détaillé que celui de la société AQUIDEM.

L'inventaire des éléments à transférer est spécifié dans la proposition.

Au vu de ces explications, Mr le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de membres présents et représentés

- DECIDE de retenir le devis présenté par l'entreprise HONTAS Déménagement de PESSAC(33) pour

un montant de 4 230,00 € ht — 5 076,00 € ttc

- FIXE la date de déménagement de la mairie aux 10 et 11 juin 2025

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Informations et questions diverses

- Conseil municipal des enfants : Mr le Maire informe le conseil municipal que le projet est en

cours de mise en place.

- Voyage à PARIS du conseil municipal : La date est fixée au 2 septembre avec visite du sénat.

- Marchés fermiers : Dates des marchés pour 2025 : 6 mai — 3 juin —1® juillet —5 Août — 2

septembre.

- Mr CAZEMAJOU demande que les invitations pour le repas des 65 ans et plus prévu le 8 mai

soient lancées.

Il fait état des travaux réalisés à la maison des randonneurs.

- Mr GUILLOMON donne différentes informations concernant :

- le transport à la demande financé par la Communauté de Communes du Réolais en Sud

Gironde.

- l'adhésion à la taxe mobilité qui passe de 0,25 % à 0,50 %

- la création d’un syndicat mobilité pour des lignes de bus gratuits. Des arrêts seront

créés dans le bourg ainsi qu’à la Zone Bois Majou (zone nord et zone sud)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Matthieu LUCBERT André Marc BARNETT