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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 80 MODIFICATION AM 25 2019 TAXI LOUE A TAXI 04VISA)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
--- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
OBJET : Modification de l’arrêté municipal N°25/2019
portant autorisation de stationnement du véhicule DZ-868-VW
--- Le Maire de la Commune d’AUBIGNOSC
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2 ; - VU la Loi du 13 mars 1937 modifiée, relative à l’organisation de l’industrie du taxi ; - VU la Loi n°77-6, du 3 janvier 1977, relative à l’exploitation des voitures dites de petite remise, et le décret n° 77- 1308 du 29 Novembre 1997 pris pour son application ;
- VU la Loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l’accès et à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, et le décret n° 95-935 du 17 Août 1995 pris pour son application ; - VU le décret n°73-225, du 2 mars 1973, relatif à l’exploitation des taxis et voitures de petite remise ; - VU l’arrêté municipal n° 2011-03, du 10/02/2011, portant réglementation de la circulation et du stationnement des taxis et des véhicules de petite remise et déterminant le nombre de taxis automobiles admis à être exploités dans la commune d’AUBIGNOSC
- VU l’arrêté municipal n° 2011-04, du 10/02/2011, portant autorisation de stationnement N°2 - VU l’arrêté municipal n°2019-25 du 05/06/2019, portant autorisation de stationnement du véhicule DZ-868-VW - VU la demande en date du 23 novembre 2021 de Monsieur Franck POETTO portant sur la modification de l’AM 25/2019,
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal n°25/2019 du 05 juin 2019 est modifié ainsi qu’il suit, étant précisé que :
M. Franck POETTO loue le véhicule TOYOTA (PRIUS PLUS) immatriculé DZ-868-VW à la société TAXI 04 – dont le siège social se situe à CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04160) – 15 rue de Savoie.
ARTICLE 2 : Le reste est inchangé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif de Marseille à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : MM. Le Maire, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHATEAU ARNOUX/ST- AUBAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Mme la Sous-préfète de FORCALQUIER,
- M. Franck POETTO,
publiée et affichée dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune d’AUBIGNOSC.
Fait à AUBIGNOSC, le 23 novembre 2021
Le Maire
ARRETE MUNICIPAL N°80/2021
A R R E T E
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
www.aubignosc04.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94