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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 37 2024 TAXI ADS1 MODIFICATION VEHICULE A COMPTER DU 24.04.2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Alpes de Haute Provence --- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N° 37/2024
Objet: Modification de l'autorisation de stationnement n°1 M. Franck POETTO, à AUBIGNOSC/changement de véhicule).
Commune d'AUBIGNOSC
04200
www.aubignoscO4.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94 - Le Maire de la Commune d'AUBIGNOSC
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2 ; - VU la Loi du 13 mars 1937 modifiée, relative à l'organisation de l'industrie du taxi ; - VU la Loi n°77-6, du 3 janvier 1977, relative à l'exploitation des voitures dites de petite remise, et le décret n° 77-1308 du 29 Novembre 1997 pris pour son application ;
- VU la Loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l'accès et à l'activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, et le décret n° 95-935 du 17 Août 1995 pris pour son application ;
- VU le décret n°73-225, du 2 mars 1973, relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise ; - VU l'arrêté municipal n° 2011-03, du 10/02/2011, portant réglementation de la circulation et du stationnement des taxis et des véhicules de petite remise et déterminant le nombre de taxis automobiles admis à être exploités dans la commune d'AUBIGNOSC
- VU l'arrêté municipal n°92/2023 du 19 décembre 2023 portant autorisation de stationnement du véhicule ET-757-CR - Vu la demande en date du 24 avril 2024 de Monsieur Franck POETTO portant changement de véhicule utilisé :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté municipal n°92/2023 du 19 décembre 2023 portant autorisation de stationnement de taxi n° 01 attribuée à Monsieur Franck POETTO est modifié ainsi qu'il suit :
A compter du 25 avril 2024, le véhicule BMW BREAK Série 2 immatriculé ET-757-CR dont le numéro dans la série du type est WBA2C710607A73372 est remplacé par le véhicule DACIA JOGGER immatriculé GW-470-MD dont le numéro dans la série du type est UU1DJF00772389590 est pour lequel Monsieur POETTO a communiqué la photocopie du certificat d'immatriculation.
ARTICLE 2ème : Le territoire de la commune d'AUBIGNOSC constitue une seule zone de prise en charge.
ARTICLE 3ère : La présente autorisation devra être exploitée de manière effective et continue sous peine de suspension
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4ère : Monsieur Franck POETTO est tenu de communiquer la photocopie de la carte professionnelle du ou des conducteurs du véhicule autoriser à stationner.
ARTICLE 5ème : MM, Le Maire, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHATEAU ARNOUX/LES
MEEES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : - _ Sous-préfecture de FORCALQUIER,
- M. Franck POETTO,
publiée et affichée dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune d'AUBIGNOSC.
Envoyé en préfecture le 26/04/2024 Fait à AUBIGNOSC, le 25 avril 2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Le Maire Publié le ue
ID : 004-210400131-20240425-2024AM37-AR _Reéñé AVINENS j | | 7 7} HA
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