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Arrêté - AM 2019 25 modif.vehicule stationnement TAXI N2 vise
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 25 modif.vehicule stationnement TAXI N2 vise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Alpes de Haute Provence -— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX --- Arrondissement de FORCALQUIER
| ARRETE MUNICIPAL N° 25/2019 |
(Portant modification du véhicule / autorisation de
stationnement n°2 / M, Franck POETTO, à AUBIGNOSC).
Commune d'AUBIGNOSC
04200
www.aubignoscO4.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr LL ! , 04 92 62 41 94 Le Maire de la Commune d'AUBIGNOSC
Fax : 04 92 62 50 48
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2 ; - VU la Loi du 13 mars 1937 modifiée, relative à l'organisation de l'industrie du taxi ; - VU la Loi n°77-6, du 3 janvier 1977, relative à l'exploitation des voitures dites de petite remise, et le décret n° 77- 1308 du 29 Novembre 1997 pris pour son application ;
- VU la Loi n°95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l'accès et à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, et le décret n° 95-935 du 17 Août 1995 pris pour son application ;
- VU le décret n°73-225, du 2 mars 1973, relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise ; - VU l'arrêté municipal n° 2011-03, du 10/02/2011, portant réglementation de la circulation et du stationnement des taxis et des véhicules de petite remise et déterminant le nombre de taxis automobiles admis à être exploités dans la commune d'AUBIGNOSC
- VU l'arrêté municipal n° 2011-04, du 10/02/2011, portant autorisation de stationnement N°2 - VU l'arrêté municipal n° 2017-75 du 13/12/2017, portant autorisation de stationnement du véhicule EM-087-QD - Vu la demande en date du 05 juin 2019 de Monsieur Franck POETTO portant changement de véhicule utilisé :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté municipal n°75/2019 du 13 décembre 2017 portant autorisation de stationnement de taxi n° 02 attribuée à Monsieur Franck POETTO est modifié ainsi qu'il suit : A compter du 17 juin 2019, le véhicule DACIA (LODGY), immatriculé EM-087-QD dont le numéro dans la série du type est UUDSDDYG57399078 est remplacé par le véhicule TOYOTA (PRIUS PLUS), immatriculé DZ-868-VW dont le numéro dans la série du type est JTDZS3EU20]J005502 et pour lequel Monsieur POETTO a communiqué la photocopie du certificat d'immatriculation.
ARTICLE 2" : Le territoire de la commune d'AUBIGNOSC constitue une seule zone de prise en charge.
ARTICLE 3ère : La présente autorisation devra être exploitée de manière effective et continue sous peine de suspension conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4ère : Monsieur Franck POETTO communiquera dès que possible la photocopie du certificat définitif d'immatriculation.
ARTICLE 5è"e : Monsieur Franck POETTO est tenu de communiquer la photocopie de ia carte professionnelle du ou des conducteurs du véhicule autoriser à stationner.
ARTICLE _6ème : MM. Le Maire, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHATEAU ARNOUX/LES MEES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Mme ja Sous-préfète de FORCALQUIER,
- M. Franck POETTO,
publiée et affichée dans les conditions réglementaires habituelles sur le territoire de la Commune d'AUBIGNOSC.
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
Affiché le see
ID : 004-210400131-20190605-201925TAXI-AR