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Arrêté - Arrêté n°2024 007 portant Modification des règles de stationnement et de cirualtion travaux 3 rue Delta
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 007 portant Modification des règles de stationnement et de cirualtion travaux 3 rue Delta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 19/01/2024
ae Da REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-007
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux 3, rue DELTA,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté ATOUT Piscine pour effectuer des travaux d'aménagement interieur,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit de l'accès au chantier du n°1 au n°7 rue DELTA des deux côtés de la chaussée et ce pendant toute sa durée du 24 janvier 2024 au 05 février 2024 de 08h00 à 17h30.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier ainsi que celle des déviations, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’AUDE, le 17 janvier 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR