Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 230

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 230 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 230)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-230

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023Sommaire

33-2023-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2023 portant approbation de

l'avenant de prorogation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt

Public Fonds de Solidarité Logement (GIP FSL) (2 pages) Page 3

ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde

33-2023-10-27-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants

des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Saint-Augustin

à BORDEAUX (2 pages) Page 6

DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES

33-2023-11-16-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801 du 16 novembre 2023

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FAURE ALex (2 pages) Page 9

33-2023-11-16-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802 du 16 novembre 2023

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FOUILLAC Elisa (2 pages) Page 12

33-2023-11-16-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-803 d'abrogation de

l'habilitation sanitaire attribuée au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul

Michel (1 page) Page 15

33-2023-11-16-00010 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804 attribuant l'habilitation

sanitaire au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel (2 pages) Page 17

SOUS PREFECTURE BLAYE / Règlementation

33-2023-11-17-00004 - arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats

en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale intégrale de la commune

de Saint-Gervais les 3 et 10 décembre 2023 (6 pages) Page 20

233-2023-11-17-00005

Arrêté du 17 novembre 2023 portant approbation de

l'avenant de prorogation de la convention constitutive

du Groupement d'Intérêt Public Fonds de Solidarité

Logement (GIP FSL)

- 33-2023-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2023 portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Fonds de Solidarité Logement (GIP FSL) 3PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,

DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités Égalité ; Fraternit

Arrêté du 1 7 NOV. 2023

n°.

portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention constitutive du

Groupement d'intérêt Public Fonds de Solidarité Logement (GIP FSL)

Le Préfet de région de Nouvelle-Aquitaine

Le Préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°2011-525 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011;

VU l'article 90 de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRE) ;

VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 qui fixe les règles relatives à l'approbation des conventions constitutive des groupements d'intérêt public ;

VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012

relatif aux groupements d'intérêt public ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2005, portant approbation de la convention constitutive du

Groupement d'Intérêt Public Fonds de Solidarité pour le Logement de Gironde, renouvelée à compter

du 1° janvier 2013 pour 10 ans et modifiée le 21 avril 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2019 approuvant la modification de la convention constitutive du GIP Fonds Solidarité Logement ;

VU la délibération n°2022-76 du 24 novembre 2022 de Bordeaux Métropole approuvant la prorogation

de la convention constitutive du GIP FSL 33 ;

VU la délibération n°2022.112.CD du 12 décembre 2022 approuvant la prorogation de la convention

constitutive du GIP FSL 33;

VU le procès verbal n°01/2023 - décision n°12 du conseil d'administration de la CAF 33 du 29 mars 2023 approuvant la signature par Mme la directrice de la convention de prolongation 2023 avec le GIP FSL 33;

VU l'avis favorable du 03 novembre 2023 de Monsieur le directeur régional des finances publiques de

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél: 05 56 90 6060

www.gironde.gouv.fr 1/2

- 33-2023-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2023 portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Fonds de Solidarité Logement (GIP FSL) 4Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

CONSIDÉRANT la signature de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt Pu- blic Fonds de Solidarité Logement le 29 juin 2023 par La Caisse d’Allocations Familiales, le Département et la Métropole de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de proroger la convention constitutive au 01 janvier 2024 pour assu- rer la continuité de fonctionnement du GIP FSL :

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Gironde,

£

ARRÊTE

Article premier : Est approuvée les termes de l'avenant n°1 du 29 juin 2023 à la convention constitutive

du Groupement d'intérêt Public Fonds de Solidarité pour le Logement prorogeant d'une année les

termes de la conventioninitiale et modifiée.

Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, lé

4 7 pgy 2023

2/2

- 33-2023-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2023 portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Fonds de Solidarité Logement (GIP FSL) 5ARS NOUVELLE-AQUITAINE

33-2023-10-27-00007

Arrêté modificatif portant désignation des

représentants des usagers au sein de la commission

des usagers de la Clinique Saint-Augustin à

BORDEAUX

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-10-27-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Saint-Augustin à BORDEAUX 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 23 juin 2023, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le 26 juin 2023 (N°R75-2023-114) ;

Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE SAINT AUGUSTIN en date du 28 novembre 2022 ;

Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;

Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;

ARRETE

Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’établissement CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

CORNET Jean-François

Fédération Nationale des Associations de

Retraités (FNAR)

FROIDEFOND Hélène

Fédération Nationale des Associations de

Retraités (FNAR)

Titulaire Suppléant

VERHULST Jacques

Ligue contre le cancer Gironde

TOURY Michel

CLCV

Arrêté modificatif portant désignation des représentants

des usagers au sein de la commission des usagers

CLINIQUE SAINT AUGUSTIN

à BORDEAUX

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-10-27-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Saint-Augustin à BORDEAUX 72

Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :

- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 27 octobre 2023

Pour le directeur général

de l’agence régionale de santé

de Nouvelle-Aquitaine,

et par délégation,

,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-10-27-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Saint-Augustin à BORDEAUX 8DDPP

33-2023-11-16-00007

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801 du 16 novembre 2023

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire

FAURE ALex

DDPP - 33-2023-11-16-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FAURE ALex 9PRÉFET | Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FAURE Alex

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L 203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1* août 2008, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-

maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004. modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination dé M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelile-Aqui- taine,préfet de la zone de défense ét de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-

temental de la protection des populations de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur

départemental de la protection des populations de la Gironde :

VU la demande présentée par Monsieur FAURE Alex, domicilié professionnellement : .

CONSIDÉRANT que Monsieur FAURE Alex remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sani-

taire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : L'habilitation Sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur FAURE Alex, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 33778.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-

lable par périodes decinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-

tion continue prévues à l’article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

Wwww.gironde.qouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi

n°78-17 du.6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2023-11-16-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FAURE ALex 10Article 3 : Monsieur FAURE Alex s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de iutte prescrites par l'au-

torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code

Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Monsieur FAURE Alex pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisa-

tion d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été

désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article

L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-

plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural'et de la Péche Mari-

time. :-

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de

sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-

ternet www.telerecours.fr . L

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ét le directeur départemental de la protection

des populations de la Gironde Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. :

Bruges, le 16 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur départ ental et par délégation,

Cheghei servi

LR _ >

Le Frédéric JAÇQUET ns Ko)

ER : ri : mn EC

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. COTIL]

pepmDerEN

DDPP - 33-2023-11-16-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-801 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FAURE ALex 11DDPP

33-2023-11-16-00008

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802 du 16 novembre 2023

attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire

FOUILLAC Elisa

DDPP - 33-2023-11-16-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FOUILLAC Elisa 12PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FOUILLAC Elisa

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-

15 et R.242-33 :

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°. 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-

maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-

taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-

temental de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;

VU la demande présentée par Madame FOUILLAC Elisa, domiciliée professionneliement : 27 route de la Nauve

33620 CAVIGNAC ;

CONSIDÉRANT que Madame FOUILLAC Elisa remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani-

taire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame FOUILLAC Elisa, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires :

34131.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-

lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-

tion continue prévues à l’article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.gouv.fr

La direction départementale: de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi

n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2023-11-16-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FOUILLAC Elisa 13Article 3 : Madame FOUILLAC Elisa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-

torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code

Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Madame FOUILLAC Elisa pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels

elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi-

tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-

plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-

time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de

sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-

ternet www.telerecours.fr .

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection

des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 16 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur départemental et par délégation,

Le si de de servie)

Frédéric JQUETM

ND ___—

DDPP - 33-2023-11-16-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-802 du 16 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FOUILLAC Elisa 14DDPP

33-2023-11-16-00009

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-803 d'abrogation de

l'habilitation sanitaire attribuée au Docteur

Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel

DDPP - 33-2023-11-16-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-803 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel 15E Direction départementale de PRÉFET la protection des populations DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-803

d’abrogation de l’habilitation sanitaire attribuée au docteur vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel

Le préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-

15 et R.242-33 ;

VU le décret n° ‘2004. 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-

taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-

temental de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur

départemental de la protection des populations de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral en date du 23/12/21 accordant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BORNET Ré-

my Paul Michel:

VU la modification d'activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire BORNET

Rémy Paul Michel en date du 10 novembre 2023 ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

_ ARRÊTE

Article premier : L'arrêté préfectoral en date du 23/12/21 octroyant l'habilitation sanitaire dans le département de

la Gironde au docteur vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel, numéro d'inscription à l'Ordre national des vétéri-

naires 30770, est abrogé.

- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de

sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-

ternet www.telerecours.fr :

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection

des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.

Bruges, le 16 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur dép emental et par délégation,

Le chef de service)

= - en mr

en

Frédéric JACQUET

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas a “E

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex (Q a Tél: 05 24 73 38 00 —- Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.gouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement-automatisé d'informations nominatives, Conformément à la loi

n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

DDPP - 33-2023-11-16-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-803 d'abrogation de l'habilitation sanitaire attribuée au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel 16DDPP

33-2023-11-16-00010

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804 attribuant l'habilitation

sanitaire au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy

Paul Michel

DDPP - 33-2023-11-16-00010 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel 17PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-

15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-

maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-

taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-

temental de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur

départemental de la protection des populations de la Gironde ;

VU la demande présentée par Monsieur BORNET Rémy Paul Michel, domicilié professionnellement : 2 rue Loui-

sette 33110 LE BOUSCAT :

CONSIDÉRANT que Monsieur BORNET Rémy Paul Michel remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-

bilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BORNET Rémy Paul Michel, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 30770.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-

lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-

tion continue prévues à l’article R.203-12.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél: 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.qouv.fr

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DDPP - 33-2023-11-16-00010 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel 18Article 3 : Monsieur BORNET Rémy Paul Michel s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-

tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article

L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Monsieur BORNET Rémy Paul Michel pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice

pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour les-

quels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des disposi-

tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de

sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-

ternet www.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 16 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental,

Pour le directeur départemental et par délégation,

Le chefge service _

Frédéric ess

a

DDPP - 33-2023-11-16-00010 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-804 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire BORNET Rémy Paul Michel 19SOUS PREFECTURE BLAYE

33-2023-11-17-00004

arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des

candidats en vue des deux tours de scrutin de

l'élection municipale intégrale de la commune de

Saint-Gervais les 3 et 10 décembre 2023

SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2023-11-17-00004 - arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale intégrale de la commune de Saint-Gervais les 3 et 10 décembre 2023 20PRÉFET Sous-préfecture de Blaye DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 17 novembre 2023

fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale

intégrale de la commune de Saint-Gervais, les 3 et 10 décembre 2023

Le Préfet de la Gironde

VU le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L.256 ;

VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires

et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2023 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des

conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Gervais ;

VU le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage effectué en sous-préfecture le 17

novembre 2023 :

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de fa sous-préfecture de Blaye ;

ARRÊTE

Article 1er : la liste des candidats pour les deux tours de l'élection municipale intégrale de la commune

de Saint-Gervais est fixée conformément à l'annexe jointe.

Article 2 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye et le maire de la commune de Saint-Ger-

vais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-

cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.

Blaye, le 17 novembre 2023

Pour le préfet,

Tél : 05 56 90 60 60

Mél : sp-blaye@gironde.gouv.fr

4, rue André Lafon

B.P.35-33394 BLAYE Cedex

www.gironde.gouv.fr

SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2023-11-17-00004 - arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale intégrale de la commune de Saint-Gervais les 3 et 10 décembre 2023 21SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2023-11-17-00004 - arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale intégrale de la commune de Saint-Gervais les 3 et 10 décembre 2023 22anbiuoISA 31S3N39 aueyda}s QYYYANO SUIOIEZ-SHEN 431Z OU

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