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Arrêté - ARRETE 24 2023
Arrêté - A 250
Arrêté - A 62 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 62 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-DrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l’allée
de
Bougainville,
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
et chaussée
réalisés
par
la
société
SATR
du
29
avril
2024
au
30
juin
2024.
ÊTÉ
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2213-1,
VU
les
articles
L.511-1
et suivants
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
Pallée
de
Bougainville,
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
et chaussée,
réalisés
par
la société
SATR
du
29/04/2024
au
30/06/2024,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’allée
de
Bougainville,
à
hauteur
des
travaux,
du
29/04/2024
au
30/06/2024,
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
et
chaussée,
réalisés
par
la
société
SATR.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera
en
alterné
manuel,
à
hauteur
des
travaux,
du
29/04/2024
au
30/06/2024.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
SATR.
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
SATR,
et son
représentant
Monsieur
Fiandino,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exéaution
du préseétartétére
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
22
avril
2024.
|
Le
|
24
AVR
2024
(4
E
œ
Le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com