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Arrêté - A 62 24
Arrêté - A 62 2025
Arrêté - A 42 2024
Arrêté - A 62 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 62 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
_
ER
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
1
|
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 08/04/2026
|
| J À
K
\
| | | | À
Département
des
Bouches-du-Rhône
Publié le 03/04/2026
rs
EN-PrOVENCE
ID :013-211301197-20260823-A 62_2026-AR
Commune
de
Carnoux-en-Proven
ARRETÉ
N°
.02.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
CORINNE
MORDENTI,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
CHARGÉE
DE
L'ANIMATION
ET
DES
FESTIVITÉS
COMMUNALES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Corinne
MORDENTI,
Conseillère
Municipale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de
ses
missions
; tous
les
adjoints
étant
titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1°
À
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Corinne
MORDENTI,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
à l’animation
et
aux
festivités
communales.
ARTICLE
2
Madame
Corinne
MORDENTI
est autorisée
à sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance,
à signer
tous
documents
et courriers
en rapport
avec
sa délégation.
Elle
me
rendra
compte
des
missions
qui
lui seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’ Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
25
| O3}
2026 Le
Maire,
Nicolas
BOULAN
#5
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Corinne
MORDENTI