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Arrêté - A 62 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 62 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
_———
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
CARNE ®EN-Drov OBJET
:
Délégation
des
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
à Madame
Danielle
LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
le 18 juin
2022
à 15h30.
ARRETE N°62/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
Carnoux-en-Provence,
Officier
d’Etat
Civil
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à Madame
Danielle
LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
de
manière
exceptionnelle
à l’occasion
du
mariage
du
04
mai
2023
à
15h30,
ARRETONS
ARTICLE
1er
Madame
LAMBERT
Danielle,
Conseillère
Municipale
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
est
déléguée
pour
exercer,
sous
notre
surveillance
et notre
responsabilité,
en
nos
lieu
et place,
les
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil,
pour
la célébration
du
mariage
du
04
mai
2023
à
15h30.
ARTICLE
2
Une
expédition
du
présent
arrêté
sera
:
-
remise
à l’intéressée,
-
annexée
au
registre
de
l’Etat
Civil
de
la Commune
de
Carnoux-en-Provence,
-
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
-
adressée
à Monsieur
le Procureur
de
la République
près
le Tribunal
judiciaire
de
Marseille.
Fait
à Carnoux-en-
Provence,
le 28
mars
2023.
Hôtel
de Ville - BR
45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04 42 73 49
O0
Courriel
: dgs@mairie-carnoux.fr
WWW.Carnoux-En-proVEnCE.com