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Arrêté - ARR 23 010 unite de Jalonnement de Montpellier 3m ent. Delta tp Service et AXIMUM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 010 unite de Jalonnement de Montpellier 3m ent. Delta tp Service et AXIMUM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le Te ——
Perols
ù ID : 034-213401987-20230112-ARR 23 _0O10-AR Ville de
Arrêté n°ARR_23_010
OBJET: MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR TOUTE LA
COMMUNE DE PEROLS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 et R413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de
prescription »et, 8ème partie « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant que la mise en place, la maintenance et l'entretien de la signalisation directionnelle nécessite des
interventions sous circulation par la CELLULE JALONNEMENT DE MONTPELLIER 3M ainsi que ses entreprises
mandatées (AXIMUM et DELTA TP Services),
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu'à l’occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être règlementés par
l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à
grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre la mise en place, la maintenance et l'entretien de la signalisation directionnelle de la
Commune de Pérols, la circulation des véhicules peut être réduite du 12 janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur
tous les axes de la commune. La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h et le stationnement est interdit aux
abords du chantier. Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur les voies. Néanmoins
aucune ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de la circulation doit
être toujours assuré.
Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions de l’entreprise aux abords du
chantier. Un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.
Les prestataires concernés sont :
- AXIMUM (entretien du Matériel de Jalonnement).
- DELTA TP Services (Sous-traitant de SO-Signalisation).
Article 2 : Chaque intervention fait l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie.
Article 3 : Les interventions urgentes peuvent se faire 24h/24 et 7j/7.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél, : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE F7 www.vile-perols.fr
18/01/23 Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2028
Article 4 : Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du prés:;;;;
restrictions de circulation ou de stationnement particulières doivent 15 41945 1087-2036) HA :20 O10-AR
circulation dédié.
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative dans le
délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de la publication et de la notification du
présent arrêté .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 12 janvier 2023
Le Maire, Of
ALAN Jean-Pierre RI£SA ee,
Arrété ARR_23_010
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