Arrêté - ARR 23 004 Service G.E.E.T Gestion et exploitation des equipements de trafic

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Arrêté - ARR 23 004 Service G.E.E.T Gestion et exploitation des equipements de trafic Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 004 Service G.E.E.T Gestion et exploitation des equipements de trafic)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

Publié le Te ——

Perolis

È ID : 034-213401987-20230105-ARR 23 004-AR

Ville de 9 ——

Arrêté n°ARR_23_004

OBJET: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION LUMINEUSE

TRICOLORE SUR TOUTE LA COMMUNE DE PEROLS

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

L3221-4,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière

administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 et R413-1

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »

et, 8ème partie « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »,

Considérant que l'entretien et la maintenance des équipements et des dispositifs de signalisation lumineuse

tricolore nécessitent des interventions sous circulation par le service Gestion et Exploitation des Équipements de

Trafic (G.E.E.T) Métropole Montpellier,

Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes,

Considérant qu'à l’occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par

l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à

grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation,

ARRÊTÉ

Article 1 : Pour permettre la mise en place, la maintenance et l'entretien de la signalisation directionnelle de la

Commune de Pérols, la circulation des véhicules peut être réduite du 05 janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur

tous les axes de la commune. La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h et le stationnement est interdit aux

abords du chantier. Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur les voies. Néanmoins

aucune ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de la circulation doit

être toujours assuré.

Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex

Tél, : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR

E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE | j www.ville-perols.fr

09/01/2023Envoyé en préfecture le 69/01/2023

Reçu en préfecture le 09/01/2023

ADD 99 NNA

Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions du service aux abords du chantier. Un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.

Article 2 : Chaque intervention fait l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie.

Article 3: Les interventions urgentes peuvent se faire 24h/24 et 7j/7.

Article 4 : Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doivent faire l'objet d'un arrêté de circulation dédié.

Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté .

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux

auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

ou de sa notification à l'intéressée,

Arrété

2/2

Fait à Pérols, le 5 janvier 2023

LeM

ARR_23_004