Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 12 001 du 16 au 30 novembre 2025 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 12 001 du 16 au 30 novembre 2025 nominatifs Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 12 001 du 16 au 30 novembre 2025 nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2025-12-001

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2025-11-20-00006 - déclaration services à la personne camara

fatoumata (2 pages) Page 3

41-2025-11-20-00007 - déclaration services à la personne ison ophélie

(2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service

économie agricole et territoires ruraux

41-2025-11-25-00004 - Arrêté de nomination du liquidateur AFR

Prenouvellon (2 pages) Page 9

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la

citoyenneté (DLC)

41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et

composition du conseil médical - FP (8 pages) Page 12

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2025-11-20-00006

déclaration services à la personne camara

fatoumata

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00006 - déclaration services à la personne camara fatoumata 3Es PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 20 novembre 2025

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2025-11-20-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 25 octobre 2025 par Madame Fatoumata CAMARA, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 4 rue du Docteur Schweitzer 41000 Blois, et enregistrée sous le N°SAP991726100 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire

(en mode prestataire et mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00006 - déclaration services à la personne camara fatoumata 4La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00006 - déclaration services à la personne camara fatoumata 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2025-11-20-00007

déclaration services à la personne ison ophélie

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00007 - déclaration services à la personne ison ophélie 6Es PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 20 novembre 2025

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2025-11-20-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 5 novembre 2025 par Madame Ophélie ISON, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 36 avenue du Général de Gaulle 41800 Montoire sur le Loir, et enregistrée sous le N°SAP814962759 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire

(en mode prestataire et mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00007 - déclaration services à la personne ison ophélie 7La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-11-20-00007 - déclaration services à la personne ison ophélie 8Direction départementale des territoires de

Loir-et-Cher

41-2025-11-25-00004

Arrêté de nomination du liquidateur AFR

Prenouvellon

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-11-25-00004 - Arrêté de nomination du liquidateur AFR Prenouvellon 9EX Direction départementale des territoires

N- Service économie agricole et territoires ruraux PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant nomination d’un liquidateur pour l'association foncière

de remembrement de PRENOUVELLON

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 33-1 et suivants et R 133-1 et

suivants dans leur version antérieure au 1° janvier 2004 ;

Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de

propriétaires ;

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°

juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 du président de la République portant nomination de Monsieur

Joseph ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 1990 instituant une association foncière de

remembrement dans la commune de PRENOUVELLON ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00028 du 25 août 2025 portant délégation de signature à

Madame Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher en

matière d'administration générale ;

Vu la décision N° O2NT00489 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 22 mars 2005

annulant l'arrêté préfectoral du 3 avril 1990 instituant une association foncière de remembrement

dans la commune de PRENOUVELLON ;

Vu la décision N° 283273 du Conseil d'État en date du 10 septembre 2007 confirmant l'annulation

de l'arrêté préfectoral du 3 avril 1990 instituant une association foncière de remembrement dans la

commune de PRENOUVELLON ;

Considérant que l'association foncière de remembrement de PRENOUVELLON est depuis plus de 3

ans sans bureau et sans activité ;

Considérant que l'association foncière de remembrement de PRENOUVELLON n'a plus de base

légale depuis la décision de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 22 mars 2005

annulant l'arrêté de création de l'association confirmée par la décision du Conseil d'État en date

du 10 septembre 2007 ;

Considérant que l'objet pour lequel l'association foncière de remembrement de PRENOUVELLON

avait été créée est épuisé ;

Considérant la nécessité de réaliser les opérations de liquidation de l'association foncière de

remembrement de PRENOUVELLON ;

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-11-25-00004 - Arrêté de nomination du liquidateur AFR Prenouvellon 10ARRETE

ARTICLE 1°: Monsieur Cédric CHESNEAU, inspecteur des finances publiques, est désigné comme

liquidateur afin de mener à terme les démarches administratives visant à permettre la liquidation

effective de l'association foncière de remembrement de PRENOUVELLON. Il sera notamment char-

gé de :

-déterminer les conditions de répartition de l'actif et du passif

-prévoir l'ouverture des crédits budgétaires nécessaires à la comptabilisation des écritures de liqui-

dation.

-transmettre ses propositions de répartition au préfet du département de Loir et Cher qui fixera

définitivement par arrêté préfectoral les conditions de la liquidation de l'association et clôturera

ses comptes.

ARTICLE 2 : La présente désignation prendra fin dès que l'arrêté de liquidation de l'association sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour les besoins de sa mission, le liquida-

teur a qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'association.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le

maire de BEAUCE-LA-ROMAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera affiché dans la mairie de BEAUCE-LA-ROMAINE et qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, et dont ampliation sera adressée au :

- directeur général des finances publiques de Loir-et-Cher,

- responsable du service de gestion comptable de Vendôme,

- maire de BEAUCE-LA-ROMAINE.

Fait à Blois, le À5 No 2029

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires

de Loir-et-Cher,

Sandrine REVERCHON-SALLE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et

suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex :

- un recours hiérarchique. adressé à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - 78 rue de Varenne -

75349 Paris 07 SP ;

Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou

implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :

www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-11-25-00004 - Arrêté de nomination du liquidateur AFR Prenouvellon 11Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-11-27-00003

Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et

composition du conseil médical - FP

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 12PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales iberté Évalé

Fraternité

Arrêté portant institution et composition du conseil médical en formation plénière pour les agents

relevant de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher et collectivités non affiliées

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 119-111 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des

fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en

groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de

Loir-et-Cher ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la

préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation de signature à M. Faustin GADEN,

secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant institution et composition du conseil médical en

formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher et

collectivités non affiliées ;

| y A

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 13Considérant le changement dans la composition des représentants du personnel amenés à siéger au

conseil médical.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°’ : Le conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction

publique territoriale de Loir-et-Cher est composé ainsi qu'il suit :

| —- Médecins

Président : Docteur Michel SARDON

Membres titulaires : Docteur Bruno HARNOIS

Docteur Nathalie FRIOCOURT

Membres suppléants : Docteur François REGNAUT

Docteur Mohammed ESSABIR

Il pourra être fait appel, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, à un médecin spécialiste

figurant sur la liste des médecins agréés.

11- Membres, représentants de l'administration des collectivités :

1) Collectivités affiliées au centre de gestion

Titulaires : - Monsieur Gérard CHOPIN

- Madame Annick BARRE

Suppléants : - Madame Nicole JEANTHEAU

- Madame Michèle GAUTHIER

- M. Alain GOUTX

- M. Christophe HENRY

2) Conseil départemental

Titulaires : - Madame Catherine LHERITIER

- Monsieur Christophe THORIN

Suppléants : - Monsieur Philippe MERCIER

- Monsieur Philippe GOUET

- Madame Virginie VERNERET

- Madame Marie-Pierre BEAU

3) Conseil régional Centre val de Loire

Titulaires : - Monsieur Marc GRICOURT

- Madame Cécile CAILLOU-ROBERT

Suppléants : - Madame Karine GLOANEC-MAURIN

- Monsieur Emmanuel LEONARD

- Madame Delphine BENASSY

- Madame Audrey ROUSSELET

4) Ville de Blois

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tél. : 02 54 70 47 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 14Titulaires : - Madame Corinne GARCIA

- Monsieur Jérôme BOUJOT

Suppléants : -Madame Fabienne QUINET

- Madame Catherine MONTEIRO

- Madame Christine ROBIN

- Monsieur Joël PATIN

5) Communauté d'agglomération de Blois « AGGLOPOLYS »

Titulaires : - Madame Corinne GARCIA

- Madame Marie-Agnès FERET

Suppléants : - Monsieur Benjamin VETELE

- Monsieur Pierre WARDEGA

- Monsieur Jean-Albert BOULAY

- Monsieur Philippe MASSON

6) Centre intercommunal d'action sociale du BLAISOIS

Titulaires : - Madame Corinne GARCIA

- Madame Marie-Agnès FERET

Suppléants : - Monsieur Jean-Albert BOULAY

- Monsieur Benjamin VETELE

- Monsieur Joël PASQUET

- Madame Marie-Agnès FERRET

7) Service départemental d'incendie et de secours

Titulaires : - Monsieur Alain BOURGEOIS

- Madame Claire FOUCHER-MAUPETIT

Suppléants : - Madame Geneviève REPINÇAY

- Madame Anne-Marie THEVENET

- Madame Marie-Pierre BEAU

- Monsieur Yann BOURSEGUIN

111 - Membres, représentants du personnel des collectivités :

1) Collectivités affiliées au centre de gestion

Catégorie A :

Titulaire : - Monsieur Anthony CHATELAIN (SNDGCT)

- Monsieur Saïd LAKFIF (CFDT-INTERCO)

Suppléants : -Madame Christine JEMIN (SNDGCT)

- Monsieur Philippe HARDY (SNDGCT)

- Madame Nathalie CHEVALIER (CFDT-INTERCO)

- Madame Christine GUERINEAU (CFDT-INTERCO)

Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Sébastien PETOT (CFDT-INTERCO)

- Madame Sandrine NIGNOL (CGT)

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la Républiquje- BP 80101- 41001 BLOIS CEDEX http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 15Suppléants : - Madame Séverine BRUNET (CFDT-INTERCO)

- Madame Karine BUSSEREAU (CFDT-INTERCO)

- Madame Mélanie OUDEYER (CGT)

- Madame Elisabeth MICLON (CGT)

Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Alexandre NEVEJANS (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Nicolas RIVIERE (CGT)

Suppléants : - Monsieur Christophe BOTHEREAU (CFDT-INTERCO)

- Madame Yvonne PALLIN (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Claude GUILLOT (CGT)

- Madame Valérie SAUGER (CGT)

2) Conseil départemental

Catégorie A

Titulaires : - Madame Christa REULIER (CGT)

- Madame Marie-Line BLANCHET (CFE-CGC)

Suppléants : - Monsieur Jean-François HABERT (CGT)

- Madame Gaëlle GOUMILLOUX (CFE-CGC)

- Madame Laurence BIGOT (CFE-CGC)

Catégorie B

Titulaires : - Monsieur Denis BOULAY (CGT)

- Madame Corinne DIZABEAU (CFE-CGC)

Suppléants : - Madame Alexia PAVIER (CGT)

- Madame Glawdys BARAIS (CFE-CGC)

- Madame Suzanne CARREAU (CFE-CGC)

4

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Laurent JAUME (CGT)

- Madame Isabelle JARRIER (CFE-CGC)

Suppléants : - Madame Evelyne CLEMENT (CGT)

- Madame Eliane VALLEIN (CGT)

- Madame Estelle GERMONPREZ (CFE-CGC)

- Madame oi VALLEE (CFE-CGC)

3) Conseil régional Centfe Va de Loire

7

Catégorie A

Titulaires : - Monsieur Eric CARNAT

- Madame Cécilia VENTURO

Suppléants : - Madame Carole INGE

- Madame Catherine LAURET

- Madame Estelle TREIL-EGUIENTA

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

41 - http:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 16- Monsieur Nicolas GONTHIER

Catégorie B

Titulaires : - Madame Armande ROMMEL

- Madame Cécile LIRON

Suppléants : - Monsieur Denis BRETEAU

- Monsieur Laurent GITTON

- Madame Sandra PERRIN

- Monsieur Daniel FILISETTI

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Jean-Claude MARINIER

- Madame Nathalie BAHMED

Suppléants : - Monsieur Bruno SALVADOR

- Monsieur Eric PETIPEZ

- Monsieur Eddy DA SILVA

- Monsieur Arnaud THOYON

4) Ville de Blois —- Centre intercommunal d'action sociale du BLAISOIS - Communauté

d'agglomération de Blois « AGGLOPOLYS »

Catégorie A

Titulaires : - Monsieur Turgut CANIBEK (FA-FPT)

- Madame Cécile DUFLO SOUSSET (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Madame Flavie BASTILLE (FA-FPT)

- Monsieur Rachid BELARBI (FA-FPT)

- Monsieur Romain JOUANNEAU (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Alban PROU (CFDT-INTERCO)

Catégorie B

Titulaires : - Monsieur Benjamin PETIT-LEVET (FA-FPT)

- Monsieur Frédéric BERTHEL (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Madame Françoise HUARD (FA-FPT)

- Monsieur Patrice ROGER (FA-FPT)

- Madame Sylvie BRANDAO (CFDT-INTERCO)

- Madame Annabelle FADI (CFDT-INTERCO)

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Stéphane AMADIEU (FA-FPT)

- Monsieur Norbert TROCME (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Monsieur Cyrille LAMORT (FA-FPT)

- Madame Séverine PINAULT (FA-FPT)

- Monsieur Olivier LEFEVRE (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Philippe BONNIN (CFDT-INTERCO)

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX | él. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-11-27-00003 - Arrêté du 27 novmebre 2025 institution et composition du conseil médical - FP 175) Service départemental d'incendie et de secours

> SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Catégorie A

Titulaire : - Monsieur Eric COUSIN

- Monsieur Christophe ROUCOULE

Suppléant : - Monsieur Paulo JUNCAIS

- Monsieur Pascal VASSEUR

- Madame Sophie BEAUBOIS

- Monsieur Damien BORDE

Catégorie B

Titulaires : - Monsieur David PICHEREAU

- Monsieur Benjamin GREISCH

Suppléant : - Monsieur Emmanuel CHOLLET

- Monsieur Thierry GOUJAT

- Monsieur Christophe NAULEAU

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Fabien DURAND

- Madame Mariane BOURGOIN

Suppléants : - Monsieur Mathieu NOE

- Monsieur Vincent FOLCARELLI

- Monsieur Fabrice LENFANT

- Monsieur Florian FREMERY

= PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS (PATS)

Catégorie A et Catégorie B

Titulaire : - Madame Odile PIGEROULET

- Madame Isabelle GRIGNON

Suppléant : - Madame Christèle DIAS

- Madame Aurélie PHILIPPOT

- Madame Christine HUBERT

- Madame Catherine LABBE

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Arnaud CHEVALLIER

- Madame Magalie COURCELLES

Suppléant : - Monsieur Sébastien GERMAIN

- Madame Montaine MOLIE

- Monsieur Jimmy FOUCAULT

- Monsieur Pascal FARGE

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Officiers

Titulaire : - Lieutenant Stéphane RAMAUGE

Suppléant : -Capitaine Luc WALUSZKA

Sous-officiers

Titulaire : - Adjudant-chef Sébastien BEGON

Suppléant : -Sergent-chef Béatrice CIVALLERI

Hommes de rang :

Titulaire : - Sapeur 1" classe Pauline POIROT

Suppléant: -Caporal Pascal POUSSET

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois

ans. Le mandat des représentants de l'administration et du personnel prend fin lorsqu'ils cessent

d'appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant institution et composition du conseil médical

en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher et

collectivités non affiliées, est abrogé.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le président du centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Blois, le

Pour le préfet C

Le secré ajre général,

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l'administration :

- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex ;

Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce

recours.

- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057

ORLEANS cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

wwiw.telerecours.fr

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