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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 10 001 du 16 au 30 sept 25 nominatifs 1
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 10 001 du 16 au 30 sept 25 nominatifs 1)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2025-10-001
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2025-09-16-00002 - déclaration services à la personne budan marine
(2 pages) Page 3
41-2025-09-17-00003 - déclaration services à la personne fournier yoann
(2 pages) Page 6
41-2025-09-16-00004 - déclaration services à la personne paton victor (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
urbanisme et aménagement
41-2025-09-04-00004 - Décision subdélégation signature Mme
Reverchon à chef unité et instructeurs Anah signée (2 pages) Page 12
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2025-09-16-00002
déclaration services à la personne budan marine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00002 - déclaration services à la personne budan marine 3 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 16 septembre 2025
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2025-09-16-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 6 août 2025 par Madame Marine BUDAN, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 21 rue de Vazelle 41130 Billy, et enregistrée sous le N°SAP989567771 pour les activités suivantes :
- Garde d’enfants, à domicile, de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, en-dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00002 - déclaration services à la personne budan marine 4 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00002 - déclaration services à la personne budan marine 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2025-09-17-00003
déclaration services à la personne fournier yoann
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-17-00003 - déclaration services à la personne fournier yoann 6 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 17 septembre 2025
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2025-09-17-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 25 août 2025 par Monsieur Yoann FOURNIER, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 3 rue Joseph Gaveau 41200 Romorantin-Lanthenay, et enregistrée sous le N°SAP990293466 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petits bricolage (« homme toutes mains »)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-17-00003 - déclaration services à la personne fournier yoann 7 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-17-00003 - déclaration services à la personne fournier yoann 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2025-09-16-00004
déclaration services à la personne paton victor
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00004 - déclaration services à la personne paton victor 9 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 16 septembre 2025
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2025-09-16-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 25 août 2025 par Monsieur Victor PATON, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 18 rue de la Goualière 41000 Blois, et enregistrée sous le N°SAP937804789 pour l’activité suivante :
- Petits travaux de jardinage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal et sous réserve d’une comptabilité séparée, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00004 - déclaration services à la personne paton victor 10 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-09-16-00004 - déclaration services à la personne paton victor 11 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-09-04-00004
Décision subdélégation signature Mme
Reverchon à chef unité et instructeurs Anah
signée
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-09-04-00004 - Décision subdélégation signature Mme Reverchon à chef unité et instructeurs Anah signée 12 Agence
nationale Z^
del'habitat
^•[^ .:w ^.;} Décision de'subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION du o^ SEP. 2025
Madame Sandrine REVERCHON-SALLE, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de Loir-et-Cher, en vertu de la décision n° 41-2025-08-25-00027
DÉCIDE :
Article Ier :
Delegation est donnée à M. Quentin BORDEAUX, chef de l'unité financement du logement,(à compter du 15 septembre 2025), au sein de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher, aux fins de signer les actes et documents visés aux articles 2 et 3 de la décision n°41-2025-08-25-00027 à l'exception :
l) rétablissement du programme d'actions ;
2) du rapport annuel d'activité ;
3) des attributions de subvention de plus de 20 000 € par logement ; 4) des actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO notamment décision d'agrément ou de rejet ;
5) des conventions pluriannuelles d'opérations programmées
Article 2 :
Delegation est donnée àM. Jean-Paul WAWRZYNIAK, réfèrent réglementaire, Mme Darla TAPHINAUD, M. Etienne JEANNESSON et Mme Stéphanie LECOMTE, instructeurs à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher, aux fins de signer :
-en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 dé l'article 3 de la décision n°41- 2025-08-25-00027 ;
-les accusés de réception ;
-les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
-àMme la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
-à M. l'agent comptable de l'Anah ;
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-09-04-00004 - Décision subdélégation signature Mme Reverchon à chef unité et instructeurs Anah signée 13 -au délégué de l'Agence dans le département ;
-aux intéressé(e)s.
Article 5 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à BLOIS, le Ql^ 5EP. 2025
La déléguée adjointe de l'ANAH en Loir-et-Cher,
directrice départementale des territoires
(• Sandrine RËVç|RCHON-SALLE
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-09-04-00004 - Décision subdélégation signature Mme Reverchon à chef unité et instructeurs Anah signée 14