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Conseil Municipal - 73 Pacte financier et fiscal de la CASDDV
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 Pacte financier et fiscal de la CASDDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Dix Sept, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Pacte financier et fiscal
de la CASDDV. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme GEROME Line
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
N°73/2017 Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le pacte financier et
fiscal de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges, préalablement envoyé à chaque
conseiller sur leur messagerie électronique. Acte fondateur de la toute récente Communauté
d’Agglomération, il a pour objectif de définir ses principes de fonctionnement.
Ces explications entendues,
C’est unanimement que le Conseil Municipal porte un avis favorable au
pacte financier et fiscal de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,