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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 113
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
NOVEMBRE 2021 NUMERO SPECIAL N° 113
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.......................................................3 Arrêté n° 21 – 168 – MQ du 18 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission locale de l’eaudu schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Vire........................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...........................................................................4 Arrêté du 17 novembre 2021 relatif a la fermeture hebdomadaire des établissements d’ameublement pour l’année 2021.......................4
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................4 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES......................................................................................................................4 Arrêté du 19 novembre 2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Torigny- les-Villes............................................................................................................................................................................................................4 3
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 21 – 168 – MQ du 18 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission locale de l’eaudu schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Vire
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Vire ; Art. 1 : La composition de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Vire est renouvelée comme suit :
I - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : Représentant du Conseil Régional de Normandie :
M. Pierre VOGT – Conseiller régional de Normandie
Représentant du Conseil Départemental du Calvados :
M. Marc ANDREU-SABATER - conseiller départemental du canton de Vire-Normandie Représentants du Conseil Départemental de la Manche :
Mme Marie-Pierre FAUVEL -Conseillère départementale du canton de Condé-sur-Vire Mme Adèle HOMMET Conseillère départementale du canton de Saint-Lô 1 Représentants des maires du Calvados :
M. Gilles MALOISEL, conseiller communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau Mme Nicole DESMOTTES, maire-déléguée de Vire-Normandie
M. Michel MAUDUIT, Conseiller municipal d’Isigny-sur-Mer
M. Jean-Pierre MURIER, Conseiller municipal de Pont-Bellanger
M. Samuel ENGUEHARD, maire-adjoint de Sainte-Marie-Outre-l’Eau M. Marc GUILLAUMIN, maire -adjoint de Souleuvre-en-Bocage
M. Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre-en-Bocage
Représentants des maires de la Manche :
Mme Sylvie LEBLOND, maire de Rampan
M. Jérôme VIRLOUVET, maire-adjoint de Saint-Lô
M. Stéphane GERMAIN, maire-adjoint de Quibou
Mme Marie-Agnès HEROUT, vice-présidente de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin M. Hubert LHONNEUR, délégué de la communauté de communes de la Baie du Cotentin M. Philippe OZENNE, maire-adjoint de Moyon-Villages
M. Christian PERIER, maire de Couvains
M. Laurent PIEN, maire de Condé-sur-Vire
M. Dominique QUINETTE, maire de Saint-Fromond
M. Dominique PAIN, maire de Dangy
M. Antoine AUBRY, président du syndicat de la Vire
Mme Florence MAZIER, représentante du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin Représentants des collectivités gestionnaires de l'eau potable et de l'assainissement : M. Francis HERMON, président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau et d’assainissement des Bruyères M. Jean-Luc LEROUXEL, délégué titulaire de la communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo en charge de l'eau potable et de l'assainissement M. Louis JANNIERE, représentant le Syndicat Départemental de l'Eau dans la Manche II - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : M. le président de la chambre d'agriculture du Calvados
M. le président de la chambre d'agriculture de la Manche
M. le président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat M. le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Normandie M. le président du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Calvados M. le président de l'union des associations syndicales du bassin inférieur de la Vire M. le président de l'association pour la valorisation du patrimoine hydroélectrique Manche-Orne Calvados M. le président de l'union fédérale des consommateurs de la Manche M. le président de la fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. le président de la fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche M. le président du GRAPE
M. le président du comité départemental de canoë-kayak
M. le président du comité régional des pêches de Basse-Normandie III - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : M. le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie ou son représentant M. le préfet du Calvados ou son représentant
M. le préfet de la Manche ou son représentant
M. le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ou son représentant M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant Mme la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ou son représentant M. le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie -délégation territoriale de la Manche ou son représentant Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant M. le délégué interrégional de l'ONEMA ou son représentant.
Art. 2 : L'arrêté préfectoral du 23 juin 2015 modifié est abrogé.
Art. 3 : En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Art. 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du Calvados et de la Manche et diffusé sur les sites Internets des services de l’État du Calvados et de la Manche ainsi que mis en ligne sur le site internet www.gesteau-eaufrance.fr
Signé : Pour le Préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif a la fermeture hebdomadaire des établissements d’ameublement pour l’année 2021
Considérant que toutes les parties ont signé l’avenant 1ter,
Art. 1 :Dans l’ensemble du département de la Manche, tous les établissements, les entreprises, magasins ou toutes les surfaces de vente, ayant pour activité le commerce de détail d’articles neufs de l’ameublement, de l’équipement de la maison et de la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l’ameublement mais aussi les entreprises relevant des codes NAF 4759A, 4759B et 4753Z seront fermés au public le dimanche (de 0 à 24 heures).
Art. 2 : Par exception aux dispositions de l’article 1er, tous les établissements désignés ci-dessus peuvent exposer le dimanche pendant les seules foires-expositions traditionnelles ou institutionnelles municipales, inscrites au calendrier des foires et marchés, dans le but d’augmenter l’attractivité, le rayonnement, l’intérêt ou la représentativité de ces foires. Leur surface d’exposition doit obligatoirement être située dans l’enceinte même ou dans le périmètre de ces foires, fermé à la circulation automobile par arrêté municipal et délimité par des barrières. Art. 3 : Sont exclues du champ d’application du présent arrêté les expositions collectives organisées dans le cadre des « journées européennes des métiers d’Art » sous l’égide des Chambres de Métiers ou des Chambres de Commerce et d’Industrie, à l’intention des artisans d’art de l’ameublement inscrits au répertoire d’activité des métiers, comme précisé par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2003 susvisé, ainsi que les portes ouvertes de leur atelier.
Art. 4 :Conformément aux modalités de l’accord régional du 8 décembre 2008 et de ses avenants susvisés, le dimanche 28 novembre 2021 bénéficie d’une dérogation pour ouverture exceptionnelle.
Art. 5 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 sont abrogées. Art. 6 : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets, les Maires des communes du département, la Directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Commissaires principaux de police, les Officiers de police municipaux et Officiers de police, Chefs de circonscription, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Le Préfet -Gérard GAVORY
DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Torigny-les-Villes
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté préfectoral n° 20-48 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Manche ; Art. 1 :Les services de la trésorerie de Torigny-les-Villes (Manche), situés 18B, rue de la République, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mardi 23 novembre 2021 (matin).
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er. Signé : Par délégation du Préfet, l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture