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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 03 Delib Subv Exceptionnelle Assoc Amis Vaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-07-03
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Subvention exceptionnelle 2024 – Association Les Amis de Vaux Saint-Sulpice – Budget général
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET (MARIN) Jessie,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT, CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS, FORAY
Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER, LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ, LYAUDET Stéphane pouvoir à
Patrick GENOD, MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier
BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Vu la délibération n°2024-04-02 en date du 27 mars 2024, fixant les subventions allouées aux associations de
Plateau d’Hauteville en 2024,
Vu la demande de l’Association « Les Amis de Vaux Saint-Sulpice », sollicitant une subvention de la commune
de 300 euros afin d’organiser des festivités ouvertes aux habitants de la commune de Plateau d’Hauteville dans
la perspective de la célébration du vingtième anniversaire de leur association.
Conformément à l’avis de la Commission Finances du 17 juin 2024, Monsieur le Maire propose d’allouer une
subvention exceptionnelle de 300 € à l’association.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’Association « Les Amis
de Vaux Saint-Sulpice », afin d’organiser des festivités ouvertes aux habitants de la commune de
Plateau d’Hauteville dans la perspective de la célébration du vingtième anniversaire de leur association,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-03b-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publiée sur le site de la Commune le 08/07/2024