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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 18 Subv Assoc Raoult Competition Budget Vaux st Sulpice 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
03-18 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-18
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Subvention exceptionnelle à l’Association Raoult Compétition – Budget SECTION VAUX SAINT SULPICE
- Annule et remplace la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT, CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER, LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame
Claire BILLON BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Vu la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022 octroyant une subvention exceptionnelle d’un montant de
100,00 € du budget de la Section de Vaux Saint Sulpice à l’association Anthony Raoult Compétition,
Cette subvention n’a pas pu être versée en 2022, car la commune est toujours dans l’attente du numéro SIRET
de l’association. Cette mention est obligatoire pour percevoir une subvention publique. M. RAOULT devait
établir une demande d’immatriculation auprès de l’INSEE.
Vu la commission syndicale de Vaux Saint Sulpice du 9 mars 2023 décidant de maintenir l’octroi de cette
subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Anthony Raoult Compétition » qui n’a pas pu être versée
en 2022
Monsieur le Maire explique que Monsieur Raoult avait assuré un nettoyage complet du hangar lors du prêt de
ce dernier pour une vente à emporter au bénéfice de son association, alors que le hangar n'avait pas pu être
nettoyé de sa période hivernale, lorsqu'il en a pris possession.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement en 2023 de cette subvention exceptionnelle
de 100 € du budget de la Section de Vaux Saint Sulpice à l’association « Anthony Raoult Compétition » au titre
de l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-18-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-18 2
Annule et remplace la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ANNULE et REMPLACE la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022,
- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € du budget de la Section
de Vaux Saint Sulpice à l’association Anthony Raoult Compétition,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-18-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023