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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 102 Creation dun poste accroissement dactivite temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_102 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Création d’un poste – Accroissement d’activité temporaire à temps non-complet.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste dans la filière technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dû à la continuité de l’application des protocoles sanitaires dans les services.
Ce poste est créé pour une durée maximale de 12 mois, renouvelables dans la limite de 18 mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, catégorie C, échelon1, échelle C1 indice majoré 335 à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
L’agent pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_102-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique (28 heures) Ancien effectif: 2 Nouvel effectif: 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’adopter la création d’emploi ainsi proposée.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_102-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022