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Déliberation - 15 Plan de financement réhabilitation Place du Plessis
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Plan de financement réhabilitation Place du Plessis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID :018-211800123-20250228-2025 15-DE
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Février 2025
Référence
2025 15 L' an 2025 et le 28 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Objet de la délibération
Plan de financement pour la
réhabilitation de la Place du
Plessis
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
11 8 9
Date de la convocation
21/02/2025
Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent{j ayant donné procuration :
Absent{s) : Absent({s) ayant donné procuration : M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas à M.
CHANDAT David
Absent(s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. CHANDAT David
Objet de la délibération : Plan de financement pour la réhabilitation de Date d'affichage
21/02/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
la Place du Plessis
Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu'au vu des derniers
éléments reçus concernant le financement du projet de réhabilitation de
la Place du Plessis, le tableau de financement de l'opération, validé lors de
la séance de Conseil Municipal du 15 décembre 2023, doit être modifié.
La présente délibération abroge la délibération 2023_63.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE le Plan de Financement Prévisionnel en annexe ;
- SOLLICITE les subventions auprès du conseil régional au titre du CRST
pour les mesures 21 et 23, de la Préfecture au titre de la DETR, et du
conseil départemental pour la Réhabilitation de la Place du Plessis
suivant le plan de financement annexé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 4 Mars 2025
La Maire
Francine MENARD
Publicité des actes de la commu par publication papièr le 04/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 04/03/2025