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Déliberation - Plan de financement Place du Commerce Fonds verts
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement Place du Commerce Fonds verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 14V-15/2025
—— \/] LLE DE Décision du Maire
1 Ds S N° 19/2025 AN @ O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant l’aménagement des espaces publics du centre-boursg : tranche 1 « place du Commerce »
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégrant une fiche action sur l'aménagement des espaces publics avec une tranche ferme « Place du Commerce » et deux tranches optionnelles « Place de la Halle » et « Rue Fernand Duruisseau » ;
Vu la décision n°91/2024 en date du 27 mai 2024 attribuant le marché public de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics ;
Vu l’avant-projet définitif concernant l’aménagement de la place du Commerce ; Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au budget de la collectivité sous la forme d’une AP/CP ;
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Cher au titre du Contrat de Territoire, de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) et de l’État au titre du fonds Vert — Axe 2 Renaturation des villes et des villages, selon le plan de financement suivant :
MONTANT D'AIDE | TAUX
Conseil Départemental du Cher 172 725,00 € 31,14%
CRST : fiche 23-5 104 792,42 € 18,90 %
ETAT : fonds vert — axe 2 166 124,76 € 29,96 %
Autofinancement Commune 110 910,54 € 20,00%
TOTAL : 554 552,72 € 100,00%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250314-DEC19_2025-DE
Reçu le 14/03/2025 Page 14V-15/2025
A Sancoins, le 14 mars 2025
Le Maire,
Date de publication : 14/03/2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250314-DEC19_2025-DE
Reçu le 14/03/2025