Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM Service Eau
Déliberation - Delib 2025 40 Effacement de dettes service Eau
Déliberation - Extrait du registre des deliberations de l assembl
Déliberation - Extrait registre N 3 EAU
Déliberation - 2026 47 Effacement de dettes Service Eau
Déliberation - 1 Decision modificative n°3
Déliberation - Delib n 34 Compte de Gestion 2023 EAU
Déliberation - Delib n 38 Compte Administratif 2023 EAU
Déliberation - Delib 2024 27 Regul 2024 Budget Eau
Déliberation - Delib 2026 17 Effacement de dettes Budget Eau
Déliberation - Deliberation decision modificative n 3 service Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation decision modificative n 3 service Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
N° INSEE : 80373 SERVICE EAU . Exercice 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GAMACHES DECISION MODIFICATIVE N° 3 Date de convocation : 13/11/2024 Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de membres présents : 16 Nombre de suffrages exprimés : 20 VOTES Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 L'an 2024, le 19 novembre, à 20H30, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence MONGNE Jean Paul Présents : Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, M. TETIER Pascal, Mme TRAULET Delphine, M. CARETTE Christian, M. DUBOIS Christian, Mme SIRE Guislaine Procurations : Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Mme CARON Monique, M. BUCHON Gérard donne pouvoir à Mme SIRE Guislaine, Mme BONAY Catherine donne pouvoir à Mme CHETTAB Carole, M. THOREL Michel donne pouvoir à M. SANTERRE Jacky Absents : M. GROSJEAN Thierry Excusés : DEPOILLY Kandice Secrétaire de séance : Mme CARON Monique Objets: DEC MODIF : erreur imputation M. DUHAMEL Patrice, M. THOREL Michel, Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, Mme FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 614 (011) : Charges locatives et de copropr -38 300,00 61523 (011) : Réseaux 38 300,00 0,00 [ Total Dépenses 0,00 Total Recettes Certifié exécutoire par MONGNE Jean Paul, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 22/11/2024 et de la publication le 26/11/2024 A GAMACHES, le 21/11/2024 Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance / Cons 3 À. Ce Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L G bé ID : 080-218003580-20241119-DM_EAU_20243-DE