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Déliberation - Delib 2025 40 Effacement de dettes service Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 40 Effacement de dettes service Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
ET GAMACHES en
SOMME.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
02/04/2025
Date
d'affichage sb
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
a
Publié le
S'LG
DELIBERATIONEARMAETEEENENEUERNUE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
N°
2025
- 40
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
‘ pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Nathalie Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
\OBJET
: Effacement
de
dettes
- Service
ES
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'aux
vues
des
décisions
prises
par
le
Tribunal,
transmises
par
le
SGC
Baie
de
Somme,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'effacement
des
dettes
suivantes
:
factures
d'Eau,
*L'effacement
de
dettes
s'élève
à
hauteur
de
444.56
€
(154.12€
+
211.47€
+ 78.97€)
Les
titres
concernés
sont
les
suivants
:
n°
20
; 45 /
2023
n°
14
; 39
/ 2024
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l'effacement
de
dettes
à hauteur
de
444.56
€
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
Eau °
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
S
T
Cr
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_40-DE