Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM Ville
Déliberation - Extrait registre N 3 EAU
Déliberation - 2026 47 Effacement de dettes Service Eau
Déliberation - Deliberation decision modificative n 3 service Eau
Déliberation - Delib 2025 40 Effacement de dettes service Eau
Déliberation - DM Camping
Déliberation - Extrait du registre des deliberations de l assembl
Déliberation - 2025 79 Cession parcelles AM 173 175 177
Conseil Municipal - Aide exceptionnelle Deviens musicien
Déliberation - Delib 2024 22 Duree d amortissement Immo BP
Déliberation - DM Service Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - DM Service Eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 80373 SERVICE EAU Exercice 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GAMACHES Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S ) L 9 Publié le ID : 080-218003580-202407 10-DM_EAU_2024-DE ë < 2 N°1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 (Vote de crédits) Date de convocation : 27/06/2024 VOTES Nombre de membres en exercice : 23 Pour : 21 Nombre de membres présents : 19 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 21 Abstention : 0 L'an 2024, le 02 juillet, à 20H30, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence MONGNE Jean Paul Présents : , Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal, M. THOREL Michel, Mme TRAULET Delphine Procurations : Mme COURTAUD Nicole, Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Mme CARON Monique Absents : M. GROSJEAN Thierry Excusés : Secrétaire de séance : Mme CARON Monique Mme DEPOILLY Kandice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine M. GROSJEAN Didier donne pouvoir à Mme DESTOOP Nathalie, Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à Objets: DEC MODIF : Amorts et frais d etude INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2313 (041) : Constructions 65 995,00[021 (021) : Virement de la section de fonct -47 000,00 203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 65 995,00 28156 (040) : Matériel spécifique d'exploi 47 000,00 65 995,00 65 995,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis -47 000,00 6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorf 47 000,00 0,00 [ Total Dépenses 65 995,00 Total Recettes 65 995,00 Certifié exécutoire par MONGNE Jean Paul, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 10/07/2024 et de la publication le 10/07/2024 pM LT SR GAMACHES, le 10 JUIL. 2024 le(s) secrétaire(s) de séance À Gus