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Arrêté - BP 55C26 20260717 180155
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260717 180155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation de la circulation et du stationnement N°2026/195
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par la société CIRCETsollicitant un arrêté temporaire de circula-
tion pour des travaux de tirage de câble fibre optique au droit du 18 chemin de la Procession à
Portiragnes ;
VU le plan de situation transmis à l’appui de la demande ;
CONSIDÉRANT que les travaux de tirage de câble fibre optique, sans travaux de génie ci-
vil, doivent être réalisés au droit du 18 chemin de la Procession à Portiragnes ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles d’entraîner une gêne temporaire à la cir- culation des véhicules et des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et du personnel inter- venant sur le chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de réglementer temporairement la circula- tion et le stationnement chemin de la Procession, pendant la durée de l’intervention ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation temporaire d’intervention
La société CIRCET est autorisée à intervenir sur le domaine public communal afin de réaliser
des travaux de tirage de câble fibre optique au droit du 18 chemin de la Procession à Porti-
ragnes.
Cette autorisation est accordée à compter du 22 juillet 2026, pour une durée prévisionnelle de
trois jours calendaires.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 2 — Réglementation temporaire de la circulation
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules pourra être temporairement
perturbée au droit du chantier.
La circulation sera maintenue par alternat manuel, mis en place et assuré par l’entreprise in-
tervenante, selon les nécessités du chantier et dans des conditions garantissant la sécurité des
usagers.
La circulation ne pourra être interrompue totalement qu’en cas de nécessité absolue liée à la
sécurité immédiate du chantier, et pour une durée strictement limitée.
Article 3 — Interdiction temporaire de stationnement
Le stationnement de tous véhicules, y compris les véhicules légers et les poids lourds, sera
interdit au droit de la zone d’intervention, chemin de la Procession, pendant toute la durée du
chantier.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l’objet des mesures
prévues par le Code de la route.
Article 4 — Sécurité des piétons et des riverains
L'entreprise intervenante devra garantir en permanence la sécurité des piétons, des riverains
et des accès aux propriétés privées.
L'accès des riverains, des véhicules de secours, des services publics et des véhicules de col-
lecte devra être maintenu autant que possible. En cas d’impossibilité ponctuelle, l’entreprise
devra prendre toutes dispositions utiles pour limiter la gêne occasionnée.
Article 5 — Signalisation du chantier
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, maintenue en bon état et retirée
par l’entreprise intervenante, sous sa responsabilité.
Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment à l’instruction intermi-
nistérielle sur la signalisation routière.
L'entreprise devra veiller à la parfaite visibilité du chantier de jour comme de nuit, ainsi qu’à
la sécurisation de l’emprise utilisée.
Article 6 — Responsabilité de l’entreprise
L'entreprise intervenante demeure seule responsable des accidents, dommages ou désordres
pouvant résulter de l’exécution des travaux, de l’occupation du domaine public, de la signali-
sation mise en place ou de toute insuffisance de protection du chantier.
Elle devra prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et la libre
circulation des usagers dans les meilleures conditions possibles.
Article 7 — Remise en état du domaine public À l'issue de l'intervention, l’entreprise devra procéder sans délai au retrait de la signalisation temporaire et à la remise en état complète des lieux.
Aucun dépôt de matériel, obstacle ou élément de chantier ne devra subsister sur le domaine
public après la fin de l’intervention.
Article 8— Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rè-
glements en vigueur.
Article 9 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 10 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com-
mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici-
pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 13 Juillet 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR