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Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260717 180042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du sta- tionnement rue des Mouettes pour une intervention sur des antennes de télécommunica- tion
N°2026/201
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie
relative à la signalisation temporaire ;
VU l'arrêté municipal n° 2026/166 du 11 juin 2026 portant réglementation des bruits de voi-
sinage sur la commune de Portiragnes, notamment son article 5 relatif aux travaux réalisés
par les professionnels sur le secteur de Portiragnes-Plage ;
VU la demande présentée le 16 juillet 2026 par la société NASA, agissant pour le compte de
la société EIFFAGE, relative à la mise en place d’un camion-nacelle sur la voie publique afin
de permettre une intervention sur les antennes de télécommunication situées sur l’Hôtel Le
Mirador, rue des Mouettes à Portiragnes-Plage ;
VU le plan photographique matérialisant l’emprise sollicitée sur la chaussée ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite le positionnement temporaire d’un ca- mion-nacelle sur une partie de la chaussée ;
CONSIDÉRANT que l'emprise du véhicule et de ses équipements est susceptible de rendre impossible le maintien de la circulation des véhicules au droit du chantier ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, afin d’assurer la sécurité des intervenants, des usagers de la voie publique et des piétons, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue des Mouettes ;
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ ville-portiragnes.fr CONSIDÉRANT que les travaux bruyants sont interdits sur le secteur de Portiragnes-Plage du 1er juillet au 31 août inclus et que la présente autorisation de circulation ne saurait consti- tuer, par elle-même, une dérogation à cette interdiction ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet et durée de l’autorisation
Le vendredi 7 août 2026, de 8 heures 30 à 18 heures, la société NASA, agissant pour le
compte de la société EIFFAGE, est autorisée à occuper temporairement une partie de la
chaussée rue des Mouettes, au droit de l’Hôtel Le Mirador, afin de procéder à la mise en
place d’un camion-nacelle nécessaire à une intervention sur les antennes de télécommunica-
tion présentes sur le bâtiment.
L’emprise du chantier devra être limitée à la surface strictement nécessaire à la réalisation de
l'intervention.
L’occupation devra être libérée dès l’achèvement des opérations, sans pouvoir dépasser les
horaires indiqués au présent article.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des Mouettes, au droit et aux abords
immédiats de l’emprise du chantier, le vendredi 7 août 2026, de 8 heures 30 à 18 heures.
Cette interdiction ne s’applique pas au véhicule et aux matériels nécessaires à l’intervention.
Tout véhicule maintenu en stationnement en infraction aux dispositions du présent article sera
considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 — Circulation
Pendant les phases de positionnement, de déploiement et d’utilisation du camion-nacelle, la
circulation de tous les véhicules pourra être temporairement interdite rue des Mouettes, au
droit du chantier.
L'accès des riverains sera maintenu de part et d’autre de la zone de travaux, dans la mesure
où les conditions techniques et de sécurité le permettent. Aucun véhicule ne pourra toutefois
traverser l'emprise du chantier pendant le déploiement et l’utilisation de la nacelle.
Une déviation locale devra être mise en place par les voies avoisinantes par l’entreprise char-
gée des travaux, conformément aux instructions données par les services municipaux ou la
Police municipale.
Les véhicules de secours, de police et des services publics devront pouvoir accéder à la voie
en cas de nécessité. L'entreprise devra être en mesure de libérer rapidement l’emprise en cas
d'intervention urgente. Article 4 — Circulation exceptionnelle des riverains
Pendant la durée de la fermeture de la rue des Mouettes, les véhicules des riverains se trou-
vant à l’intérieur de la voie seront exceptionnellement autorisés à circuler en sens inverse du
sens habituel de circulation, uniquement afin de quitter la rue.
Cette circulation s’effectuera à vitesse réduite, avec la plus grande prudence et dans le respect
des indications données par les agents de la Police municipale ou par le personnel chargé de
la sécurisation du chantier.
Les conducteurs devront céder la priorité aux piétons, aux véhicules déjà engagés ainsi ,
qu’aux véhicules de secours et de service public.
Cette dérogation temporaire ne permettra pas aux riverains d'emprunter la rue des Mouettes
en sens interdit pour y accéder
Article 5 — Circulation des piétons
Un cheminement piéton sécurisé, continu et clairement matérialisé devra être maintenu pen-
dant toute la durée de l’intervention.
Lorsque le passage habituel des piétons ne pourra être conservé, ces derniers devront être
dirigés vers un cheminement sécurisé situé hors de l’emprise du chantier.
Les traversées éventuelles de la chaussée devront être matérialisées et protégées par une si-
gnalisation adaptée.
Article 6 — Respect de la réglementation relative au bruit
La présente autorisation de circulation et d’occupation temporaire de la chaussée ne consti-
tue pas une dérogation aux dispositions de l’arrêté municipal n° 2026/166 du 11 juin 2026
portant réglementation des bruits de voisinage.
Conformément à l’article 5 de cet arrêté, les travaux bruyants réalisés par des professionnels
sont interdits sur le secteur de Portiragnes-Plage du 1er juillet au 31 août inclus.
En conséquence, seules les opérations ne présentant pas le caractère de travaux bruyants sont
autorisées dans le cadre du présent arrêté.
L'utilisation d’outils, de matériels ou d’engins générant des nuisances sonores pour le voisi-
nage est interdite. Les moteurs des véhicules devront être arrêtés lorsqu’ils ne sont pas indis-
pensables au fonctionnement ou à la sécurité de la nacelle.
Toute phase de travaux présentant un caractère bruyant devra être différée, sauf si
l'intervention relève d’une situation d’urgence avérée, de sécurité, de salubrité publique, de
prévention d’un dommage imminent ou de continuité d’un service public essentiel. Dans ce
cas, une justification devra être transmise préalablement à la commune et une autorisation
expresse devra être obtenue. Article 7 — Signalisation temporaire
La fourniture, la mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation temporaire régle-
mentaire seront assurés par la société chargée des travaux, sous sa responsabilité et à ses frais.
Les panneaux interdisant le stationnement devront être installés au minimum quarante-huit
heures avant le commencement de l’intervention.
La zone de travail devra être entièrement matérialisée et protégée au moyen de barrières,
cônes, dispositifs rétroréfléchissants et de tout autre équipement adapté.
La signalisation devra rester visible, stable et conforme à la réglementation pendant toute la
durée de l’intervention.
Elle devra être retirée dès la fin des travaux et le rétablissement normal de la circulation.
Article 8 — Sécurité du chantier
Le camion-nacelle devra être positionné et stabilisé conformément aux prescriptions du cons-
tructeur et aux règles de sécurité applicables.
Les stabilisateurs, bras, équipements et matériels ne devront pas dépasser en dehors de
l’emprise balisée.
Il est interdit de laisser du matériel, des câbles, des outils ou des déchets sur les parties de la
voie maintenues accessibles aux piétons et aux usagers.
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter les chutes d’objets
et les projections depuis la nacelle ou le bâtiment.
Article 9 — Responsabilité et autorisations distinctes
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
La commune de Portiragnes ne pourra être tenue responsable des accidents ou dommages
résultant de la réalisation des travaux, de l’installation du chantier ou d’un défaut de signali-
sation ou de protection de l’emprise.
La société chargée de l’intervention demeure seule responsable de la sécurité de son person-
nel, de ses matériels et des usagers à proximité du chantier.
Article 10 — Dispositions particulières
Les agents de la Police municipale, les services techniques municipaux et les forces de sécu-
rité pourront imposer toute mesure complémentaire rendue nécessaire par les circonstances,
la circulation ou la sécurité des personnes.
Ils pourront également ordonner la suspension immédiate de l’intervention en cas de danger,
de nuisances sonores, de défaut de signalisation ou de non-respect des dispositions du présent
arrêté. Article 11 — Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 13 —- Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com-
mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici-
pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 16 Juillet 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR