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Arrêté - BP 55C26 20260717 175944
Document publié le Dimanche 19 juillet 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260717 175944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement — rue Jean de la Fontaine
N°2026/199
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-8 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1
et L.2122-2 ;
VU l’organisation de la Féria de Portiragnes les 17, 18 et 19 juillet 2026 ;
VU la demande présentée par l’association « Club Taurin Lou Camarguen » afin d’occuper
temporairement une partie de la rue Jean de La Fontaine pour la préparation d’une paella, le
dimanche 19 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette préparation nécessite l'installation temporaire de matériel de cuisson et l’occupation d’une moitié de la chaussée ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT la présence de pins à proximité du lieu retenu et la nécessité de prendre toutes les mesures utiles afin de prévenir tout risque d’incendie ;
ARRÊTE
Article 1 -Autorisation
L'association « Club Taurin Lou Camarguen » est autorisée à occuper temporairement une
moitié de la chaussée de la rue Jean de La Fontaine, au droit du lieu retenu pour la préparation
de la paella, le dimanche 19 juillet 2026, de 08 heures à 16 heures.
htips:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Cette occupation est autorisée dans le cadre des animations organisées à l’occasion de la Féria
de Portiragnes.
Article 2 — Circulation
Pendant toute la durée de l’occupation, la circulation des véhicules sera maintenue sur la
moitié de la chaussée restant libre.
La circulation pourra s’effectuer de manière alternée en fonction de la configuration des lieux
et des nécessités de sécurité.
Les conducteurs devront circuler à vitesse réduite et respecter la signalisation temporaire mise
en place.
L'accès des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, des forces de l’ordre et des
services municipaux deva être maintenu en permanence.
Article 3 — Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit de l’emprise occupée par l’association
et sur les emplacements nécessaires au maintien d’une circulation sécurisée.
Tout stationnement gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 4 — Signalisation et sécurisation
La signalisation temporaire, les barrières et Les dispositifs nécessaires à la matérialisation de
l’emprise seront mis en place avant le début de l’occupation.
Ils devront être maintenus en bon état et parfaitement visibles pendant toute la durée de la
manifestation.
L'organisateur devra veiller à ce que le public ne puisse pas accéder directement au matériel de cuisson ni empiéter dangereusement sur la partie de la chaussée maintenue à la circulation.
Article 5 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant, d’une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la
décision. Article 7— Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la
Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police
Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 16 Juillet 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR