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Déliberation - 38 DEL Pass patrimoine Fondation du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 38 DEL Pass patrimoine Fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAUIES CANTON DE Extrait CREIL NORD/CREIL SUD
du mardi 13 octobre12026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le pod
ID : 060-216001743-20261019- pa CM131026-AU
ÉRRONDESEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil
Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ° Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO -
Présents : 29 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - Votants : 38 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 1 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI.
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
QC 6 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish
L 5 . 202 Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Hame
j ÿ ôCT Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy . 2026 Mme YAQOOË Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno
Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed
Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye
Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents excusés
Absents non représentés
M. BOUKHACHBA.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
38 Pass patrimoine - Fondation du patrimoine
m Rapport de présentation :
Peggy MOUELLÉ, Adjointe
Créée en 1996 et reconnue d'utilité publique, la Fondation du patrimoine intervient sur l'ensemble du territoire
afin de soutenir la restauration de monuments, de sites remarquables et d'espaces naturels grâce à la mobilisation
de donateurs, d'entreprises et de partenaires publics. La Ville de Creil et la Fondation du patrimoine ont ainsi
signé une convention de collecte de dons d'une durée de 5 ans le 16 juin 2022 pour soutenir le projet de
restauration et de mise en valeur de l'ancien château médiéval de Creil.
Dans le cadre de sa mission visant à rendre la découverte du patrimoine plus simple, plus accessible et plus
attractive, la Fondation du patrimoine, en partenariat avec le Ministère de la Culture et l'Association Demeure
Historique, accompagne aujourd’hui le lancement d'une nouvelle initiative nationale portée par l'Association du
Pass Patrimoine :
ce Pass comprend sieurs formules d'adhésion pour les particuliers, à différents tarifs, sous forme numérique ou physique, à engagement annuel. Il donne accès à un catalogue de visites à travers le territoire et d'expériences (visites guidées, ateliers, concerts, gastronomie, etc.).
1/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour les partenaires patrimoniaux, ce projet comprend : Envoys en préfequre le 19/10/2026
- une mise en avant du site grâce à plusieurs canaux de cor lc : Le Re Recu en préfecture le 19/10/2026
magazine Mission patrimoine, mise en avant sur la plateforme di 7
- une source de revenus additionnels permettant de percevoir 1 PAIé le porteur du Pass accueilli (reversement mensuel à hauteur de 8(IP :060:216001743-20261019-88DEL_CM131026-AU de moins de 15€, 70% du plein tarif pour chaque plein tarif supérieur à 15€) - une porte d'entrée à des circuits patrimoniaux intégrant d’autres sites, - un accompagnement personnalisé de la Fondation du Patrimoine.
En échange, chaque site doit indiquer ses horaires d'ouverture, envoyer des photos et textes de présentation,
préciser les visites et événements qui font partie de l'offre Pass Patrimoine, suivre ses réservations et ses
reversements.
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine et l'Association
du Pass Patrimoine pour la mise en place du Pass Patrimoine au musée Gallé-Juillet, musée municipal
de la ville de Creil, et de permettre aux porteurs du Pass patrimoine de bénéficier d'une entrée prise en
charge financièrement par la Fondation du patrimoine, pour un montant de 5,60 €, correspondant à 80 %
du montant d'une visite plein tarif.
-_ d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°8 du 8 juin 2026 du conseil municipal fixant les tarifs d'entrée du musée Gallée-Juillet,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du Patrimoine et l'Association du Pass
Patrimoine, ci-annexée à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission « Culture, Vie Associative, Mémoire et Patrimoine Historique » en date du
14 septembre 2026,
Considérant l'intérêt culturel et touristique, pour la Ville et le musée municipal, de rejoindre le réseau des sites
partenaires du Pass Patrimoine ;
Considérant que le prix des entrées des titulaires du Pass est pris en charge par la Fondation du patrimoine à
hauteur de 80 % du tarif individuel plein, soit 5,60 € par entrée, dont la Ville garantit ainsi l'intégralité du
financement ;
Considérant que les titulaires du Pass se trouvent, à l'égard du service public du musée, dans une situation
différente de celle des autres visiteurs, et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec
l'objet de la présente délibération et n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'intérêt général
culturel auquel elle répond ;
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Fondation du
patrimoine et l'Association du Pass Patrimoine, en vue de l'intégration du musée Gallé-Juillet au réseau
des sites partenaires du Pass Patrimoine.
Article 2: de permettre aux titulaires d'un Pass Patrimoine en cours de validité de bénéficier, sur
présentation de celui-ci, d'une entrée au musée Gallé-Juillet dans les conditions prévues par la convention.
Article 3 : de fixer à 5,60 € le montant reversé à la Ville pour chaque entrée enregistrée dans le cadre du
dispositif, correspondant à 80 % du tarif individuel plein actuellement fixé à 7 €, sous réserve des
stipulations de la convention.
Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec
l'association du Pass Patrimoine et la Fondation du patrimoine pour que le musée Gallé-Juillet de la ville
de Creil puisse devenir partenaire du Pass Patrimoine, ainsi que tout document nécessaire à son exécution
et avenants ou renouvellements y afférents.
Article 5 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la Ville.
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr CREIL, le Î E] OCT, 206 Envoyé en préfecture le 19/0/2026
Pour extrait certifié conforme, Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le S LOT
ID : 060-216001743-20261019-38DEL_CM131026-AU
Danielle SOKOLONSKI
Maire de Creil La secrétaire de séance
Président de l'ACSO
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
Un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr